Travaux divers de tous corps d'état sur le patrimoine des transports — lot nº 4: travaux de revêtement de sol et mural. Accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers de tous corps d'état sur le patrimoine des transports — lot nº 4: travaux de revêtement de sol et mural
20TR11”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Travaux divers de tous corps d'état sur le patrimoine des transports — lot nº 4: travaux de revêtement de sol et mural. Accord-cadre à bons de commande.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Travaux divers de tous corps d'état sur le patrimoine des transports — lot nº 4: travaux de revêtement de sol et mural.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel global devant être au moins égal à 200 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des travaux de même nature, exécutés au cours des cinq dernières années.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cette liste comprendra au moins un marché pour un montant minimal de 75 000 EUR HT (niveau minimal exigé).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres — budget annexe transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-601446
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seuls le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché sont autorisés à participer à l'ouverture.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“La présente procédure constitue la relance du lot nº 4 du marché relatif aux travaux divers de tous corps d'état sur le patrimoine des transports (décomposé...”
La présente procédure constitue la relance du lot nº 4 du marché relatif aux travaux divers de tous corps d'état sur le patrimoine des transports (décomposé en six lots, procédure ayant fait l'objet d'une publication au JOUE le 18.12.2019 — numéro 2019/s244-601446 et au BOAMP le 18.12.2019 — identifiant 19-18915). Ce lot nº 4 portant sur les travaux de revêtement de sol et mural a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le montant minimal de commande sur la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est de 500 000 EUR HT. Le montant maximal sur la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est de 2 000 000 EUR HT. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation. Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation. La maîtrise d'œuvre est assurée par Keolis Lille Métropole SA. L'accord-cadre comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 184-445045 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux divers de tous corps d'état sur le patrimoine des transports — lot nº 4: travaux de revêtement de sol et mural.
Accord-cadre à bons de commande.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-445045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20TR11
Titre:
“Travaux divers de tous corps d'état sur le patrimoine des transports — lot nº 4: travaux de revêtement de sol et mural”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rabot Dutilleul construction
Numéro d'enregistrement national: 38961238300023
Adresse postale: 10 avenue de Flandre — CS 80100
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.rabotdutilleul.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 037-093488 (2021-02-18)