L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de divers travaux d'entretien et de VRD de la ZAC Gratte-Ciel centre-ville à Villeurbanne, dont la SERL est aménageur. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 180 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'entretien et de VRD sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel centre-ville à Villeurbanne
03302 AC Tvx Divers GCN”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de divers travaux d'entretien et de VRD...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de divers travaux d'entretien et de VRD de la ZAC Gratte-Ciel centre-ville à Villeurbanne, dont la SERL est aménageur. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 180 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Gratte Ciel centre-ville à Villeurbanne.
Description du marché: La description de la mission est indiqué au BPU.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la directive européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles: une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (voirie, clôtures…), en cours d'exécution ou exécutés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles: une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (voirie, clôtures…), en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Capacités techniques: déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
15:00 📅
“Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au...”
Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de la consultation. Démarrage des travaux prévue pour mars 2020. Il est prévu des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique des offres. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 020-043535 (2020-01-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'entretien et de VRD sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
03302 AC Tvx Divers GCN”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de divers travaux d'entretien et de VRD...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de divers travaux d'entretien et de VRD de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne, dont la SERL est aménageur. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 180 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Gratte Ciel Centre-Ville à Villeurbanne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-043535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-00415
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux divers d'entretien et de VRD sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel centre-ville à Villeurbanne”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soterly
Adresse postale: rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://groupe-pmp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Beylat TP
Adresse postale: Parc d'activités de la Batonne RD 315
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2020/S 143-351121 (2020-07-23)