Travaux divers d'entretien d'espaces verts et de VRD d'Everest Parc à Genas (deux lots)

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux divers d'entretien d'espaces verts et de VRD d'Everest Parc à Genas (deux lots). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-09-03	Informations complémentaires
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 02719 AC Tvx Divers 2 lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JN35vvvWoa 🌏
URL pour la participation: http://Serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364326
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de la consultation. Démarrage des travaux prévue pour octobre 2020. Il est prévu des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique des offres. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux divers d'entretien de VRD d'Everest Parc à Genas.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la directive européenne.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux divers d'entretien d'espaces verts d'Everest Parc à Genas.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Everest Parc à Genas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— une liste de références de travaux similaires à l'objet de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Ces références devront être décrites et commentées;

— qualifications ou références équivalentes.

Capacités techniques: déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: VRD:

—— FNTP 23: ouvrages en terre, terrassements;

—— FNTP 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain;

—— FNTP 234: couches de forme en matériaux granulaires;

—— FNTP 34: chaussée urbaines;

—— FNTP 341: assises de chaussées;

—— FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques;

—— FNTP 346: pose de bordures et caniveaux;

—— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie;

—— FNTP 36: travaux particuliers;

—— FNTP 361: traitement de surface;

—— FNTP 51: construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement;

—— FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain;

— lot 2: espaces verts:

—— Qualipaysage P110: création de jardins et d'espaces verts;

—— Qualipaysage E131: entretien de jardins et d'espaces verts;

—— Qualipaysage E150: fauchage;

—— Qualibat 4412: métallerie (technicité confirmée);

—— Qualibat 4441: clôtures métalliques (technicité courante).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JN35vvvWoa 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2020/S 149-364326 (2020-07-30)

Informations complémentaires (2020-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle — CS 13312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-419584
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364326
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2020/S 174-419584 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 908 553 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-015884
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Seem tp
Adresse postale: 26 rue des Anciens Combattants en AFN
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.martelgroupe.fr/travaux-publics-lyon 🌏
Valeur totale du marché: 396 315 EUR 💰
Nom: Rhône Jardin Service
Adresse postale: 26 rue Jules Verne
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69804
Adresse Internet: http://Rhonejardinservice.fr 🌏
Nom: Entreprise Guiserando
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe 🌏
Nom: Secatra
Adresse postale: 4 impasse Monge
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Adresse Internet: http://www.secatra-serrurerie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 512 238 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
Source: OJS 2021/S 010-015884 (2021-01-11)

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