L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux divers d'entretien d'espaces verts et de VRD d'Everest Parc à Genas (deux lots). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'entretien d'espaces verts et de VRD d'Everest Parc à Genas (deux lots)
02719 AC Tvx Divers 2 lots”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux divers d'entretien d'espaces...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux divers d'entretien d'espaces verts et de VRD d'Everest Parc à Genas (deux lots). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Everest Parc à Genas.
Description du marché: Travaux divers d'entretien de VRD d'Everest Parc à Genas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la directive européenne.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux divers d'entretien d'espaces verts d'Everest Parc à Genas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles:
— une liste de références de travaux similaires à l'objet de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles:
— une liste de références de travaux similaires à l'objet de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Ces références devront être décrites et commentées;
— qualifications ou références équivalentes.
Capacités techniques: déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot 1: VRD:
—— FNTP 23: ouvrages en terre, terrassements;
—— FNTP 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain;
—— FNTP 234: couches de forme en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lot 1: VRD:
—— FNTP 23: ouvrages en terre, terrassements;
—— FNTP 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain;
—— FNTP 234: couches de forme en matériaux granulaires;
—— FNTP 34: chaussée urbaines;
—— FNTP 341: assises de chaussées;
—— FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques;
—— FNTP 346: pose de bordures et caniveaux;
—— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie;
—— FNTP 36: travaux particuliers;
—— FNTP 361: traitement de surface;
—— FNTP 51: construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement;
—— FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain;
— lot 2: espaces verts:
—— Qualipaysage P110: création de jardins et d'espaces verts;
—— Qualipaysage E131: entretien de jardins et d'espaces verts;
—— Qualipaysage E150: fauchage;
—— FNTP 34: chaussée urbaines;
—— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie;
—— Qualibat 4412: métallerie (technicité confirmée);
—— Qualibat 4441: clôtures métalliques (technicité courante).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
09:00 📅
“Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au...”
Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de la consultation. Démarrage des travaux prévue pour octobre 2020. Il est prévu des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique des offres. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-364326 (2020-07-30)
Informations complémentaires (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle — CS 13312
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 149-364326
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): lot 1 VRD
Ancienne valeur
Texte: FNTP 361: traitement de surface
Nouvelle valeur
Texte: FNTP 3612: traitements techniques de surface des enrobés
Source: OJS 2020/S 174-419584 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 908 553 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-00432
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux divers d'entretien d'espaces verts et de VRD d'Everest Parc à Genas — lot 1: VRD”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Seem tp
Adresse postale: 26 rue des Anciens Combattants en AFN
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.martelgroupe.fr/travaux-publics-lyon🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 315 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-00434
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux divers d'entretien d'espaces verts et de VRD d'Everest Parc à Genas — lot 2: espaces verts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône Jardin Service
Adresse postale: 26 rue Jules Verne
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69804
URL: http://Rhonejardinservice.fr🌏
Nom: Entreprise Guiserando
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe🌏
Nom: Secatra
Adresse postale: 4 impasse Monge
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
URL: http://www.secatra-serrurerie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 238 💰
Source: OJS 2021/S 010-015884 (2021-01-11)