Le projet consiste en la remise en état et en conformité de la majorité des réseaux EP et eaux usées du site, y compris mise en œuvre d'un système d'infiltration.
Ces travaux s'accompagnent également de travaux sur d'autres réseaux, d'une reprise des aménagements de la cours du site, avec mise en œuvre d'enrobés et d'espaces verts et de la mise en œuvre de diverses prestations (création d'accès nouveaux, mise en œuvre de portail, éclairage…).
Ces travaux devront impérativement se dérouler selon un planning joint à la présente consultation, compte-tenu des contraintes de fonctionnement de l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Avis de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Midi-Pyrénées Construction
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Adresse postale:
“mandataire agissant mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées...”
Adresse postale
mandataire agissant mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voiries et réseaux divers au lycée Jean Dupuy à Tarbes (opération nº 50154)
20S0042”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“Le projet consiste en la remise en état et en conformité de la majorité des réseaux EP et eaux usées du site, y compris mise en œuvre d'un système...”
Brève description
Le projet consiste en la remise en état et en conformité de la majorité des réseaux EP et eaux usées du site, y compris mise en œuvre d'un système d'infiltration.
Ces travaux s'accompagnent également de travaux sur d'autres réseaux, d'une reprise des aménagements de la cours du site, avec mise en œuvre d'enrobés et d'espaces verts et de la mise en œuvre de diverses prestations (création d'accès nouveaux, mise en œuvre de portail, éclairage…).
Ces travaux devront impérativement se dérouler selon un planning joint à la présente consultation, compte-tenu des contraintes de fonctionnement de l'établissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean Dupuy, 1 rue Aristide Berges, 65000 Tarbes.
Description du marché:
“Terrassements, voiries en enrobés bitumineux, portails, réseaux (EP, EU, AEP, électricité) et espaces verts.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 136 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: enrobé coloré dans cour d'honneur;
— la valeur estimée de cette tranche optionnelle nº 1 est de 25 600.00 EUR HT et sa durée est de un mois.”
Description des options
— tranche optionnelle 1: enrobé coloré dans cour d'honneur;
— la valeur estimée de cette tranche optionnelle nº 1 est de 25 600.00 EUR HT et sa durée est de un mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme. Des variantes (prestations...”
Informations complémentaires
— La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme. Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: PSE nº 1: tranche ferme: plus-value pour un enrobé coloré sur cheminement piétonniers. PSE nº 2: tranche ferme: réseau eaux usées des logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-dume).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes),...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
“Le CA global annuel minimal hors taxes exigé par le pouvoir adjudicateur correspondant au dernier exercice disponible est de 1 200 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement;
— description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans;
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
“— la valeur totale estimée indiquée au II.1.5) ci-dessus comprend la totalité des tranches.
À titre prévisionnel les travaux devraient commencer: le...”
— la valeur totale estimée indiquée au II.1.5) ci-dessus comprend la totalité des tranches.
À titre prévisionnel les travaux devraient commencer: le 6.7.2020 pour les deux tranches.
Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur;
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique;
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 054-127520 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet consiste en la remise en état et en conformité de la majorité des réseaux EP et eaux usées du site, y compris mise en œuvre d'un système...”
Brève description
Le projet consiste en la remise en état et en conformité de la majorité des réseaux EP et eaux usées du site, y compris mise en œuvre d'un système d'infiltration. Ces travaux s'accompagnent également de travaux sur d'autres réseaux, d'une reprise des aménagements de la cours du site, avec mise en œuvre d'enrobés et d'espaces verts et de la mise en œuvre de diverses prestations (création d'accès nouveaux, mise en œuvre de portail, éclairage…). Ces travaux devront impérativement se dérouler selon un planning joint à la présente consultation, compte-tenu des contraintes de fonctionnement de l'établissement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-127520
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 068-160999 (2020-04-01)
Informations complémentaires (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414,
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Numéro de section: IV.2.7) Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalité d'ouverture des offres: au lieu de: Date: 15.4.2020 (14h00), lire: Date:...”
Numéro de section: IV.2.7) Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalité d'ouverture des offres: au lieu de: Date: 15.4.2020 (14h00), lire: Date: 15.5.2020 (14h00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 080-187928 (2020-04-20)