Travaux de voirie sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETE

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-27	Avis de marché
2020-04-23	Informations complémentaires
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Brève description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-152054
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1) la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants: — les modes opératoires (notés sur 25) décomposés de la façon suivante: — les délais (notés sur 13) décomposés de la façon suivante: —— le délai d'intervention pour une prestation courante (en jour ouvré) (noté sur 2), —— le délai d'intervention en cas d'urgence (en heure) (noté sur 2), —— le délai de remise de devis (en jour ouvré) (noté sur 2), —— le délai d'intervention pour l'épandage (déneigement) (en heure) (noté sur 2), —— le délai d'intervention pour le SAV (en jour calendaire) (noté sur 1), —— la note justificative sur le délai pour une prestation courante (notée sur 1), —— la note justificative du délai en cas d'urgence (notée sur 1), —— la note justificative du délai d'intervention pour l'épandage (notée sur 1), —— la remise d'un rapport d'intervention pour l'épandage (en jour ouvré) (notée sur 1). Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse. Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse, —— la note sur l'organisation du système d'astreinte hivernale (notée sur 5), —— la note sur les produits amiantés (notée sur 4), —— la note sur le traitement des déchets (notée sur 3), —— les moyens matériels affectés au marché (notés sur 13), —— les mesures de protection envers les locataires et les usagers (notées sur 9), —— les moyens humains dédiés au marché (notés sur 7), —— les modes d'information envers les locataires et les usagers (notés sur 6); 2) le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur: — l'établissement de 3 simulations de chantier type (chaque simulation est notée sur 10). Chaque simulation est jugée selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10, — le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.

Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1) la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les modes opératoires (notés sur 25) décomposés de la façon suivante:

— les délais (notés sur 13) décomposés de la façon suivante:

—— le délai d'intervention pour une prestation courante (en jour ouvré) (noté sur 2),

—— le délai d'intervention en cas d'urgence (en heure) (noté sur 2),

—— le délai de remise de devis (en jour ouvré) (noté sur 2),

—— le délai d'intervention pour l'épandage (déneigement) (en heure) (noté sur 2),

—— le délai d'intervention pour le SAV (en jour calendaire) (noté sur 1),

—— la note justificative sur le délai pour une prestation courante (notée sur 1),

—— la note justificative du délai en cas d'urgence (notée sur 1),

—— la note justificative du délai d'intervention pour l'épandage (notée sur 1),

—— la remise d'un rapport d'intervention pour l'épandage (en jour ouvré) (notée sur 1).

Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse,

—— la note sur l'organisation du système d'astreinte hivernale (notée sur 5),

—— la note sur les produits amiantés (notée sur 4),

—— la note sur le traitement des déchets (notée sur 3),

—— les moyens matériels affectés au marché (notés sur 13),

—— les mesures de protection envers les locataires et les usagers (notées sur 9),

—— les moyens humains dédiés au marché (notés sur 7),

—— les modes d'information envers les locataires et les usagers (notés sur 6);

2) le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur:

— l'établissement de 3 simulations de chantier type (chaque simulation est notée sur 10). Chaque simulation est jugée selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10,

— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des 5 dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),

— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les modes opératoires (notés sur 25) décomposés de la façon suivante:

— les délais (notés sur 13) décomposés de la façon suivante:

—— le délai d'intervention pour une prestation courante (en jour ouvré) (noté sur 2),

—— le délai d'intervention en cas d'urgence (en heure) (noté sur 2),

—— le délai de remise de devis (en jour ouvré) (noté sur 2),

—— le délai d'intervention pour l'épandage (déneigement) (en heure) (noté sur 2),

—— le délai d'intervention pour le SAV (en jour calendaire) (noté sur 1),

—— la note justificative sur le délai pour une prestation courante (notée sur 1),

—— la note justificative du délai en cas d'urgence (notée sur 1),

—— la note justificative du délai d'intervention pour l'épandage (notée sur 1),

—— la remise d'un rapport d'intervention pour l'épandage (en jour ouvré) (notée sur 1).

Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse,

—— la note sur l'organisation du système d'astreinte hivernale (notée sur 5),

—— la note sur les produits amiantés (notée sur 4),

—— la note sur le traitement des déchets (notée sur 3),

—— les moyens matériels affectés au marché (notés sur 13),

—— les mesures de protection envers les locataires et les usagers (notées sur 9),

—— les moyens humains dédiés au marché (notés sur 7),

—— les modes d'information envers les locataires et les usagers (notés sur 6);

2) le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur:

— l'établissement de 3 simulations de chantier type (chaque simulation est notée sur 10). Chaque simulation est jugée selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10,

— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2020/S 064-152054 (2020-03-27)

Informations complémentaires (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 146458305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195227
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-152054
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2020/S 083-195227 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-336125
Numéro JO-S: 137

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Sète
Adresse postale: 17 rue Henry Monnier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative; et/ou

— d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; et/ou

— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2020/S 137-336125 (2020-07-15)

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