L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la moyenne annuelle des commandes effectuées est d'environ 600 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 2. Les opérations d'un montant supérieur à 250 000 EUR HT feront l'objet de consultations selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le financement est assuré sur les fonds propres de Cherbourg-en-Cotentin. Paiement 30 jours à réception de la facture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie accord-cadre avec bons de commande année 2021
Dvep2007ao3
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la moyenne annuelle des commandes effectuées est d'environ 600 000 EUR...”
Brève description
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la moyenne annuelle des commandes effectuées est d'environ 600 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 2. Les opérations d'un montant supérieur à 250 000 EUR HT feront l'objet de consultations selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le financement est assuré sur les fonds propres de Cherbourg-en-Cotentin. Paiement 30 jours à réception de la facture.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie d'un montant maximal de 50 000 EUR HT par bon de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Travaux de voirie d'un montant maximal de 50 000 EUR HT par bon de commande.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période d'un an. La durée totale du marché ne pouvant cependant pas excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie d'un montant maximal de 250 000 EUR HT par bon de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de voirie d'un montant maximal de 250 000 EUR HT par bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le DC2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:
— une présentation générale des moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat;
— les principales références du candidat au cours des trois dernières années (année/objet/donneur d'ordre/montant);
— les certificats de capacité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux: recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet.
La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 149-364344 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cherbourg-en-Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la moyenne annuelle des commandes effectuées est d'environ 600 000 EUR...”
Brève description
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la moyenne annuelle des commandes effectuées est d'environ 600 000 EUR HT pour le lot no 1 et 1 500 000 EUR HT pour le lot n 2. Les opérations d'un montant supérieur à 250 000 EUR HT feront l'objet de consultations selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le financement est assuré sur les fonds propres de Cherbourg-en-Cotentin. Paiement 30 jours à réception de la facture.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de voirie d'un montant maximal de 50 000 EUR HT par bon de commande
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de voirie d'un montant maximal de 250 000 EUR HT par bon de commande
“Cet appel d'offres est déclaré sans suite compte tenu d'une irrégularité dans la procédure.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 152-369803 (2020-08-04)