Travaux de voirie accord-cadre avec bons de commande année 2021

Cherbourg-en-Cotentin

L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la moyenne annuelle des commandes effectuées est d'environ 600 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 2. Les opérations d'un montant supérieur à 250 000 EUR HT feront l'objet de consultations selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le financement est assuré sur les fonds propres de Cherbourg-en-Cotentin. Paiement 30 jours à réception de la facture.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cherbourg-en-cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Adresse postale: 10 place Napoléon
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie accord-cadre avec bons de commande année 2021 Dvep2007ao3
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la moyenne annuelle des commandes effectuées est d'environ 600 000 EUR...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie d'un montant maximal de 50 000 EUR HT par bon de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Travaux de voirie d'un montant maximal de 50 000 EUR HT par bon de commande.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie d'un montant maximal de 250 000 EUR HT par bon de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de voirie d'un montant maximal de 250 000 EUR HT par bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-364344 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cherbourg-en-Cotentin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la moyenne annuelle des commandes effectuées est d'environ 600 000 EUR...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364344

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de voirie d'un montant maximal de 50 000 EUR HT par bon de commande
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de voirie d'un montant maximal de 250 000 EUR HT par bon de commande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet appel d'offres est déclaré sans suite compte tenu d'une irrégularité dans la procédure.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-369803 (2020-08-04)