Travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du cluster des médias

Société de livraison ouvrages olympiques

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du cluster des médias. Les prestations portent sur la réalisation de travaux de voiries, réseaux divers, éclairage et SLT ainsi que des aménagements paysagers. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, chaque marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-20	Avis de marché
2020-06-30	Informations complémentaires
2020-07-27	Informations complémentaires
2020-07-31	Informations complémentaires
2021-02-04	Avis d'attribution de marché
2025-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 2000020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366987&orgAcronyme=h6 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366987&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-20 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-293737
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Chaque lot constitue un marché de travaux simple aux quantités réellement exécutés avec un bordereau de prix unique. Les quantités estimatives sont détaillées dans les DQE. Les durées d'exécution pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées sont de: — un mois pour la période de préparation à compter de la notification de l'OS de démarrage de cette période, pour chaque lot: —— lot 1 : 37 mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'OS de démarrage du délai d'exécution des travaux (soit à titre indicatif, de 11.2020 à 12.2023); —— lot 2 : 37 mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'OS de démarrage du délai d'exécution des travaux (soit à titre indicatif, de 11.2020 à 12.2023). Financement sur fonds propres de la Solideo.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Parc sportif
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation de travaux de voirie réseaux divers et d'éclairage public.

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité, ni mise en concurrence.

Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot porte sur la réalisation d'aménagements paysagers.
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'acccord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés:

1) pour le lot 1:

— FNTP 2313 — travaux de terrassement en grande masse — autre opération de terrassement en grande masse de technicité moyenne ou équivalente;

— FNTP 3431 — revêtements en béton coulé en place — béton sous circulation motorisée ou équivalente,

— FNTP 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalente,

— qualifelec TN4 ou équivalente,

— qualisport 102 Terrain grand jeu gazon synthétique ou équivalente,

— qualisport 110 Piste d'athlétisme synthétique ou équivalente;

2) pour le lot 2:

— qualipaysage P120 Création jardins et espaces verts ou équivalente,

— qualipaysage E132 Entretien de jardins et d'espaces verts ou équivalente,

— qualipaysage E141 relatif aux travaux d'entretien d'élagage ou équivalente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366987&orgAcronyme=h6 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un mois pour la période de préparation à compter de la notification de l'OS de démarrage de cette période, pour chaque lot:

—— lot 1 : 37 mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'OS de démarrage du délai d'exécution des travaux (soit à titre indicatif, de 11.2020 à 12.2023);

—— lot 2 : 37 mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'OS de démarrage du délai d'exécution des travaux (soit à titre indicatif, de 11.2020 à 12.2023). Financement sur fonds propres de la Solideo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-293737 (2020-06-20)

Informations complémentaires (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias. Les prestations portent sur la réalisation de travaux de voiries, réseaux divers, éclairage et SLT ainsi que des aménagements paysagers. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, chaque marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-309674
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-293737
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2020/S 127-309674 (2020-06-30)

Informations complémentaires (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-360763
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2020/S 147-360763 (2020-07-27)

Informations complémentaires (2020-07-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-366934
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2020/S 150-366934 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 514 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-065919
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

I) précisions concernant les délais d'introduction de recours: — du référé contractuel (CJA article L 551-13 et suivants); — le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées; II) précision sur les montants des marchés: — lot 1: montant estimé à 9 094 221,97 EUR HT en tenant compte du contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 ou à 9 048 984,75 EUR HT sans prise en compte de la crise sanitaire sur toute sa durée d'exécution; — lot 2: montant estimé à 1 420 527,67 EUR HT en tenant compte du contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 ou à 1 397 930,91 EUR HT sans prise en compte de la crise sanitaire sur toute sa durée d'exécution; III) les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Emulithe (mandataire)
Adresse postale: 13 rue de la Ferme Saint-Ladre
Commune postale: Fosses Cedex
Code postal: 95471
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Groupe Loiseleur Hauts-de-France Grand Paris (cotraitant)
Adresse postale: 45 rue Aristide Briand
Commune postale: Villiers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Pays: Oise 🏙️
Nom: Cogelum IDF
Adresse postale: 145 rue des Cabœufs
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 094 221 EUR 💰
Nom: Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand
Valeur totale du marché: 1 420 527 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Référence
Informations complémentaires

I) précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— du référé contractuel (CJA article L 551-13 et suivants);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

II) précision sur les montants des marchés:

— lot 1: montant estimé à 9 094 221,97 EUR HT en tenant compte du contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 ou à 9 048 984,75 EUR HT sans prise en compte de la crise sanitaire sur toute sa durée d'exécution;

— lot 2: montant estimé à 1 420 527,67 EUR HT en tenant compte du contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 ou à 1 397 930,91 EUR HT sans prise en compte de la crise sanitaire sur toute sa durée d'exécution;

III) les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Source: OJS 2021/S 027-065919 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de viabilisation sur le secteur du Bourget dans le cadre de la 1ère phase des travaux d'aménagement de la ZAC Cluster des Médias
Numéro de référence: 202100005
Brève description: Lot 1 : Parc sportif
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 430 973 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202100005
Description du marché: Lot 1 Parc sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202100005
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Titre: Réalisation de travaux de viabilisation sur le secteur du Bourget dans le cadre de la 1ère phase des travaux d'aménagement de la ZAC Cluster des Médias - Lot 1 Parc sportif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 094 221 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Groupement Emulithe (mandataire)/Groupe Loiseleur Hauts de France (co-traitant)/Cogelum (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Emulithe (mandataire)/Groupe Loiseleur Hauts de France (co-traitant)/Cogelum (co-traitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Emulithe (mandataire)/Groupe Loiseleur Hauts de France (co-traitant)/Cogelum (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 34886790400040
Adresse postale: 13 rue de la Ferme Saint Ladre
Code postal: 95471
Commune postale: Fosses cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fosses@emulithe.fr 📧
Téléphone: 0134684920 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750004800026
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.caa-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0158289000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Changements
Autres informations complémentaires

Cette modification « balai » relève de l'application des articles R.2194-5 et R. 2194-8 du Code de la commande publique : Modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues (article R2194-5 du Code de la Commande Publique) et dans la limite de 50% du montant du marché ; Modifications de faible montant (article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique) et inférieur à 15% du montant du marché.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

. Modification relevant de l'article R2194-5 : Dépose d'une cuve à fioul enterrée dans l'emprise des travaux non identifiable en phase étude ; modification d'un élément sportif suite à un changement de règlementation de la FFF ; modification des mâts d'éclairage - 66.093,64Euros HT . Modification relevant de l'article R2194-8 : travaux supplémentaires : 1.270.658,88Euros HT A l'issue de la modification balai, le nouveau montant estimé du marché est de 10.430.973,80Euros HT

Source: OJS 2025/S 023-072736 (2025-01-31)

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