La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du cluster des médias. Les prestations portent sur la réalisation de travaux de voiries, réseaux divers, éclairage et SLT ainsi que des aménagements paysagers. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, chaque marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du cluster des médias
2000020”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du cluster des médias. Les prestations portent sur la réalisation de travaux de voiries, réseaux divers, éclairage et SLT ainsi que des aménagements paysagers. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, chaque marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Bourget.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la réalisation de travaux de voirie réseaux divers et d'éclairage public.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité, ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Description du marché: Le présent lot porte sur la réalisation d'aménagements paysagers.
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'acccord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés:
1) pour le lot 1:
— FNTP 2313 — travaux de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés:
1) pour le lot 1:
— FNTP 2313 — travaux de terrassement en grande masse — autre opération de terrassement en grande masse de technicité moyenne ou équivalente;
— FNTP 3431 — revêtements en béton coulé en place — béton sous circulation motorisée ou équivalente,
— FNTP 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalente,
— qualifelec TN4 ou équivalente,
— qualisport 102 Terrain grand jeu gazon synthétique ou équivalente,
— qualisport 110 Piste d'athlétisme synthétique ou équivalente;
2) pour le lot 2:
— qualipaysage P120 Création jardins et espaces verts ou équivalente,
— qualipaysage E132 Entretien de jardins et d'espaces verts ou équivalente,
— qualipaysage E141 relatif aux travaux d'entretien d'élagage ou équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
“Chaque lot constitue un marché de travaux simple aux quantités réellement exécutés avec un bordereau de prix unique. Les quantités estimatives sont...”
Chaque lot constitue un marché de travaux simple aux quantités réellement exécutés avec un bordereau de prix unique. Les quantités estimatives sont détaillées dans les DQE. Les durées d'exécution pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées sont de:
— un mois pour la période de préparation à compter de la notification de l'OS de démarrage de cette période, pour chaque lot:
—— lot 1 : 37 mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'OS de démarrage du délai d'exécution des travaux (soit à titre indicatif, de 11.2020 à 12.2023);
—— lot 2 : 37 mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'OS de démarrage du délai d'exécution des travaux (soit à titre indicatif, de 11.2020 à 12.2023). Financement sur fonds propres de la Solideo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 121-293737 (2020-06-20)
Informations complémentaires (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias
2000020”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias. Les prestations portent sur la réalisation de travaux de voiries, réseaux divers, éclairage et SLT ainsi que des aménagements paysagers. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, chaque marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 121-293737
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 38
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 39
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les durées d'exécution pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées sont de: un mois pour la période de préparation à compter de la...”
Texte
Les durées d'exécution pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées sont de: un mois pour la période de préparation à compter de la notification de l'os de démarrage de cette période, pour chaque lot:
— lot 1: 37 mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'os de démarrage du délai d'exécution des travaux (soit à titre indicatif, de novembre 2020 à décembre 2023);
— lot 2: 37 mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'os de démarrage du délai d'exécution des travaux (soit à titre indicatif, de novembre 2020 à décembre 2023).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les durées d'exécution pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées sont de: un mois pour la période de préparation à compter de la...”
Texte
Les durées d'exécution pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées sont de: un mois pour la période de préparation à compter de la notification de l'os de démarrage de cette période, pour chaque lot:
— lot 1: 38 mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'os de démarrage du délai d'exécution des travaux(soit à titre indicatif, de novembre 2020 à décembre 2023);
— lot 2: 38 mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'os de démarrage du délai d'exécution des travaux (soit à titre indicatif, de novembre 2020 à décembre 2023).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 127-309674 (2020-06-30)
Informations complémentaires (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de livraison des ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la 1 phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias
2000020”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la 1 phase des travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la 1 phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias. Les prestations portent sur la réalisation de travaux de voiries, réseaux divers, éclairage et SLT ainsi que des aménagements paysagers. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, chaque marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 147-360763 (2020-07-27)
Informations complémentaires (2020-07-31)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 150-366934 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 514 748 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-293737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster...”
Titre
Réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias — lot 1: Parc Sportif
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Emulithe (mandataire)
Adresse postale: 13 rue de la Ferme Saint-Ladre
Commune postale: Fosses Cedex
Code postal: 95471
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupe Loiseleur Hauts-de-France Grand Paris (cotraitant)
Adresse postale: 45 rue Aristide Briand
Commune postale: Villiers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cogelum IDF
Adresse postale: 145 rue des Cabœufs
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 094 221 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202100006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster...”
Titre
Réalisation des travaux de viabilisation sur le secteur Le Bourget (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias — lot 2: Aménagements paysagers
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 420 527 💰
“I) précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— du référé contractuel (CJA article L 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de...”
I) précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— du référé contractuel (CJA article L 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
II) précision sur les montants des marchés:
— lot 1: montant estimé à 9 094 221,97 EUR HT en tenant compte du contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 ou à 9 048 984,75 EUR HT sans prise en compte de la crise sanitaire sur toute sa durée d'exécution;
— lot 2: montant estimé à 1 420 527,67 EUR HT en tenant compte du contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 ou à 1 397 930,91 EUR HT sans prise en compte de la crise sanitaire sur toute sa durée d'exécution;
III) les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 027-065919 (2021-02-04)