Travaux de viabilisation d'un terrain en groupement de commandes avec la commune et la construction de 44 logements locatifs pour Sarthe Habitat à Montval-sur-Loir programme 887

Sarthe Habitat

La présente consultation est décomposée en quinze lots.
Les travaux de viabilisation (lots 1, 2 et 3) seront réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes entre Sarthe Habitat et la commune de Montval-sur-Loir. Sarthe Habitat, est désigné par le groupement, coordonnateur. Il est chargé de procéder dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation et conclusion des contrats concernant les lots 1, 2 et 3.
Les travaux de construction de 44 logements seront réalisés par Sarthe Habitat.
Les marchés pour le compte de Sarthe Habitat sont de type mixtes pour les lots nº 1a et 4 et forfaitaires pour les autres lots.
Les marchés pour le compte de la commune de Montval-sur-Loir sont à prix unitaires.
Trois options au sens national et deux variantes imposées sont définies par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: Trx887
Brève description:

La présente consultation est décomposée en quinze lots. Les travaux de viabilisation (lots 1, 2 et 3) seront réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes entre Sarthe Habitat et la commune de Montval-sur-Loir. Sarthe Habitat, est désigné par le groupement, coordonnateur. Il est chargé de procéder dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation et conclusion des contrats concernant les lots 1, 2 et 3. Les travaux de construction de 44 logements seront réalisés par Sarthe Habitat. Les marchés pour le compte de Sarthe Habitat sont de type mixtes pour les lots nº 1a et 4 et forfaitaires pour les autres lots. Les marchés pour le compte de la commune de Montval-sur-Loir sont à prix unitaires. Trois options au sens national et deux variantes imposées sont définies par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de couverture 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelage de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS 81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328377
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les entreprises candidates pour ce lot devront obligatoirement répondre pour les deux maîtres d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est décomposée en quinze lots.

Les travaux de viabilisation (lots 1, 2 et 3) seront réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes entre Sarthe Habitat et la commune de Montval-sur-Loir. Sarthe Habitat, est désigné par le groupement, coordonnateur. Il est chargé de procéder dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation et conclusion des contrats concernant les lots 1, 2 et 3.

Les travaux de construction de 44 logements seront réalisés par Sarthe Habitat.

Les marchés pour le compte de Sarthe Habitat sont de type mixtes pour les lots nº 1a et 4 et forfaitaires pour les autres lots.

Les marchés pour le compte de la commune de Montval-sur-Loir sont à prix unitaires.

Trois options au sens national et deux variantes imposées sont définies par le pouvoir adjudicateur.

Valeur totale estimée: 5 827 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 15
Informations sur les lots: Les candidats sur les lots n
Intitulé du lot: Terrassement, voirie, assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

— 1a: terrassement, voirie, assainissement (Sarthe Habitat);

— 1b: terrassement, voirie, assainissement (commune de Montval-sur-Loir).

Valeur estimée hors TVA: 1 057 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

Informations complémentaires:

Les entreprises candidates pour ce lot devront obligatoirement répondre pour les deux maîtres d'ouvrage.

Intitulé du lot: Réseaux souples
Numéro du lot: 2
Brève description:

— 2a: réseaux souples (Sarthe Habitat);

— 2b: réseaux souples (commune de Montval-sur-Loir).

Valeur estimée hors TVA: 291 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description:

— 3a: aménagements paysagers (Sarthe Habitat);

— 3b: aménagements paysagers (commune de Montval-sur-Loir).

Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 4
Brève description: Gros œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 1 427 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente et bardage bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente et bardage bois.
Valeur estimée hors TVA: 605 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 6
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture et bardage métallique
Numéro du lot: 7
Brève description: Couverture et bardage métallique.
Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Valeur estimée hors TVA: 309 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures et escalier bois
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries intérieures et escalier bois.
Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons doublage faux plafonds
Numéro du lot: 11
Brève description: Cloisons doublage faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 303 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols carrelage et PVC
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements de sols carrelage et PVC.
Valeur estimée hors TVA: 203 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture.
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ventilation plomberie sanitaires
Numéro du lot: 14
Brève description: Ventilation plomberie sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 374 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — chauffage électrique
Numéro du lot: 15
Brève description: Électricité — chauffage électrique.
Valeur estimée hors TVA: 338 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.

Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité exigé

Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité.

Les candidats répondant aux lots n

L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1a, 2a, 3a, 4, 5 et 7 à 15 gérés par Sarthe Habitat font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat — coordonnateur du groupement pour les lots 1, 2 et 3
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montval-sur-Loir
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville
Commune postale: Montval-sur-Loir
Code postal: 72500
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@montvalsurloir.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères de sélection des candidatures:

— garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— capacité économique et financière;

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse internet suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm

Les variantes, par rapport à l'objet du marché, sont autorisées pour la présente consultation. Les candidats qui présentent des variantes doivent obligatoirement remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont les suivantes:

— respect des performances prescrites au CCTP;

— absence d'impact sur les autres lots de la consultation.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 23 mois pour la globalité des travaux (hors congés payés et intempéries) comprenant:

18 mois (hors congés payés et intempéries) pour la construction des 44 logements dont quinze mois (hors congés payés et intempéries) pour les logements sur les clos 1, 2 et 3 ainsi que les délais afférents aux travaux de VRD (treize semaines pour les VRD provisoire, six semaines pour les VRD définitives et cinq semaines pour les VRD sur zone belvédère).

Par ailleurs, le délai de préparation de chantier est établi à cinq semaines pour les lots 1 à 3 à compter de la notification des marchés et huit semaines pour les lots 4 à 15 à compter de l'OS nº 0 fixant le démarrage de la période de préparation.

La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est fournie à titre purement indicatif.

Les prestations débuteront au cours du février 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 134-328377 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est décomposée en quinze lots. Les travaux de viabilisation (lots 1, 2 et 3) seront réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes entre Sarthe Habitat et la Commune de Montval-sur-Loir. Sarthe Habitat, est désigné par le groupement, coordonnateur. Il est chargé de procéder dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation et conclusion des contrats concernant les lots 1, 2 et 3. Les travaux de construction de 44 logements seront réalisés par Sarthe Habitat. Les marchés pour le compte de Sarthe Habitat sont de type mixtes pour les lots n Les marchés pour le compte de la Commune de Montval-sur-Loir sont à prix unitaires. Trois options au sens national et deux variantes imposées sont définies par le pouvoir adjudicateur.

Valeur totale du marché: 2866136.3 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-207520
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328377
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de viabilisation (lots 1, 2 et 3) seront réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes entre Sarthe Habitat et la Commune de Montval-sur-Loir. Sarthe Habitat, est désigné par le groupement, coordonnateur. Il est chargé de procéder dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation et conclusion des contrats concernant les lots 1, 2 et 3.

Les marchés pour le compte de Sarthe Habitat sont de type mixtes pour les lots n

Les marchés pour le compte de la Commune de Montval-sur-Loir sont à prix unitaires.

— 1a terrassement, voirie, assainissement (Sarthe Habitat);

— 1b terrassement, voirie, assainissement (Commune de Montval-sur-Loir).

— 2a réseaux souples (Sarthe Habitat);

— 2b réseaux souples (Commune de Montval-sur-Loir).

— 3a aménagements paysagers (Sarthe Habitat);

— 3b aménagements paysagers (Commune de Montval-sur-Loir).

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures, PVC
Brève description: Menuiseries extérieures, PVC.
Intitulé du lot: Cloisons, doublage, faux plafonds
Brève description: Cloisons, doublage, faux plafonds.
Intitulé du lot: Revêtements de sols, carrelage et PVC
Brève description: Revêtements de sols, carrelage et PVC.
Intitulé du lot: Ventilation, plomberie, sanitaires
Brève description: Ventilation, plomberie, sanitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: ERS Maine
Adresse postale: ZA La Haute Chenardiere
Commune postale: Changé
Code postal: 72560
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 6344.1 EUR 💰
Nom: Aubier Paysage
Adresse postale: ZA du Champ Fleuri, rue de la Coulée
Commune postale: Saint-Pavace
Code postal: 72190
Valeur totale du marché: 64250.25 EUR 💰
Nom: Société Nouvelle Sartor
Adresse postale: 34 chemin de Goulard
Commune postale: Château-du-Loir
Code postal: 72500
Valeur totale du marché: 1422476.33 EUR 💰
Nom: Smac
Adresse postale: 51 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Valeur totale du marché: 39704.29 EUR 💰
Nom: GSA5
Adresse postale: ZA de Châtenay
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 160875.6 EUR 💰
137267.63 EUR 💰
Nom: Coignard Le Mans Sarthe
Adresse postale: 1 impasse de Chanteloup
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Valeur totale du marché: 323681.15 EUR 💰
Nom: Boulfray
Adresse postale: 8 rue Gilbert Romme
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Valeur totale du marché: 186170.8 EUR 💰
Nom: SAS Jouvet
Adresse postale: 13 rue Charles Darwin
Commune postale: Allonnes
Valeur totale du marché: 376 273 EUR 💰
Nom: Sygmatel Agence Sarthe
Adresse postale: 6 rue de la Sapinière
Valeur totale du marché: 309968.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2021/S 081-207520 (2021-04-22)

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