Travaux de viabilisation d'un terrain en groupement de commandes avec la commune et la construction de 44 logements locatifs pour Sarthe Habitat à Montval-sur-Loir — programme 887 — relance uniquement du lot 1
Les travaux de viabilisation seront réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes entre Sarthe Habitat et la commune de Montval-sur-Loir. Sarthe Habitat est désigné par le groupement, coordonnateur. Il est chargé de procéder dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation et conclusion des contrats concernant le lot 1. Les travaux de construction de 44 logements seront réalisés par Sarthe Habitat.
Le marchés pour le compte de Sarthe Habitat sont de type prix mixtes. Les marchés pour le compte de la commune de Montval-sur-Loir sont à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation d'un terrain en groupement de commandes avec la commune et la construction de 44 logements locatifs pour Sarthe Habitat à...”
Titre
Travaux de viabilisation d'un terrain en groupement de commandes avec la commune et la construction de 44 logements locatifs pour Sarthe Habitat à Montval-sur-Loir — programme 887 — relance uniquement du lot 1
Trx887/02
Les travaux de viabilisation seront réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes entre Sarthe Habitat et la commune de Montval-sur-Loir. Sarthe Habitat est désigné par le groupement, coordonnateur. Il est chargé de procéder dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation et conclusion des contrats concernant le lot 1. Les travaux de construction de 44 logements seront réalisés par Sarthe Habitat.
Le marchés pour le compte de Sarthe Habitat sont de type prix mixtes. Les marchés pour le compte de la commune de Montval-sur-Loir sont à prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 057 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats sur les lots nº 1, 2 et 3 devront obligatoirement répondre pour les deux maîtres d'ouvrage et proposer une offre financière distincte entre la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats sur les lots nº 1, 2 et 3 devront obligatoirement répondre pour les deux maîtres d'ouvrage et proposer une offre financière distincte entre la partie A travaux pour Sarthe Habitat et la partie B travaux pour la commune de Montval-sur-Loir. L'offre d'une entreprise qui ne respecterait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, voirie, assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Terrassement, voirie, assainissement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 057 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité exigé
Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité.
Les candidats répondant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité exigé
Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité.
Les candidats répondant au lot nº 1 devront fournir a minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur. L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1a géré par Sarthe Habitat fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères de sélection des candidatures
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
Capacité économique et financière;
Capacités techniques et professionnelles.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
Les variantes, par rapport à l'objet du marché, sont autorisées pour la présente consultation. Les candidats qui présentent des variantes doivent obligatoirement remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont les suivantes: respect des performances prescrites au CCTP; absence d'impact sur les autres lots de la consultation.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est échelonné sur 23 mois hors congés payés et intempéries pour le lot 1. Les délais d'exécution indiqués ci-dessous s'entendent hors congés payés et intempéries et sont compris dans le délai global. Ils courent à compter de l'ordre de service de démarrage et sont fixés comme suit: treize semaines pour les VRD provisoire, six semaines pour les VRD définitive et cinq semaines pour les VRD sur zone belvédère.
Par ailleurs, le délai de préparation de chantier est établi à cinq semaines pour le lot 1 à compter de la notification des marchés.
La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est fournie à titre purement indicatif.
Les prestations débuteront au cours du février 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 225-552268 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation d'un terrain en groupement de commandes avec la commune et la construction de quarante-quatre logements locatifs pour Sarthe...”
Titre
Travaux de viabilisation d'un terrain en groupement de commandes avec la commune et la construction de quarante-quatre logements locatifs pour Sarthe Habitat à Montval-sur-Loir Programme 887 — relance uniquement du Lot 1
Trx887/02
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Brève description:
“Les travaux de viabilisation seront réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes entre Sarthe Habitat et la commune de Montval-sur-Loir. Sarthe...”
Brève description
Les travaux de viabilisation seront réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes entre Sarthe Habitat et la commune de Montval-sur-Loir. Sarthe Habitat est désigné par le groupement, coordonnateur. Il est chargé de procéder dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation et conclusion des contrats concernant le lot 1. Les travaux de construction de quarante-quatre logements seront réalisés par Sarthe Habitat.
Le marchés pour le compte de Sarthe Habitat sont de type prix mixtes. Les marchés pour le compte de la commune de Montval-sur-Loir sont à prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381126.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Terrassement voirie assainissement.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-552268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassement, voirie, assainissement
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre-Ouest — Agence le Mans
Adresse postale: Route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381126.16 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 081-207515 (2021-04-22)