Travaux de viabilisation d'un terrain en groupement de commandes avec la commune et la construction de 44 logements locatifs pour Sarthe Habitat à Montval-sur-Loir programme 887

Sarthe Habitat

La présente consultation est décomposée en quinze lots.
Les travaux de viabilisation (lots 1, 2 et 3) seront réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes entre Sarthe Habitat et la commune de Montval-sur-Loir. Sarthe Habitat, est désigné par le groupement, coordonnateur. Il est chargé de procéder dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation et conclusion des contrats concernant les lots 1, 2 et 3.
Les travaux de construction de 44 logements seront réalisés par Sarthe Habitat.
Les marchés pour le compte de Sarthe Habitat sont de type mixtes pour les lots nº 1a et 4 et forfaitaires pour les autres lots.
Les marchés pour le compte de la commune de Montval-sur-Loir sont à prix unitaires.
Trois options au sens national et deux variantes imposées sont définies par le pouvoir adjudicateur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2021-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS 81933
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sarthe Habitat — coordonnateur du groupement pour les lots 1, 2 et 3
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS 81933
Commune postale: Le Mans
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Commune de Montval-sur-Loir
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville
Commune postale: Montval-sur-Loir

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72500
Courrier électronique: accueil@montvalsurloir.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation d'un terrain en groupement de commandes avec la commune et la construction de 44 logements locatifs pour Sarthe Habitat à...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en quinze lots. Les travaux de viabilisation (lots 1, 2 et 3) seront réalisés dans le cadre d'un groupement de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 827 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats sur les lots n 1, 2 et 3 devront obligatoirement répondre pour les deux maîtres d'ouvrage et proposer une offre financière distincte entre la...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, voirie, assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“— 1a: terrassement, voirie, assainissement (Sarthe Habitat); — 1b: terrassement, voirie, assainissement (commune de Montval-sur-Loir).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 057 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises candidates pour ce lot devront obligatoirement répondre pour les deux maîtres d'ouvrage.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Description du marché:
“— 2a: réseaux souples (Sarthe Habitat); — 2b: réseaux souples (commune de Montval-sur-Loir).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Description du marché:
“— 3a: aménagements paysagers (Sarthe Habitat); — 3b: aménagements paysagers (commune de Montval-sur-Loir).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Description du marché: Gros œuvre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 427 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Charpente et bardage bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Description du marché: Charpente et bardage bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 605 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Description du marché: Étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Couverture et bardage métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Description du marché: Couverture et bardage métallique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Description du marché: Métallerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché: Menuiseries extérieures PVC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 309 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures et escalier bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Description du marché: Menuiseries intérieures et escalier bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cloisons doublage faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Description du marché: Cloisons doublage faux plafonds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols carrelage et PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols 📦
Description du marché: Revêtements de sols carrelage et PVC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Description du marché: Peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ventilation plomberie sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Description du marché: Ventilation plomberie sanitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 374 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — chauffage électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Description du marché: Électricité — chauffage électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité exigé Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité. Les candidats répondant...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1a, 2a, 3a, 4, 5 et 7 à 15 gérés par Sarthe Habitat font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-328377 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation d'un terrain en groupement de commandes avec la commune et la construction de 44 logements locatifs pour Sarthe Habitat à...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en quinze lots. Les travaux de viabilisation (lots 1, 2 et 3) seront réalisés dans le cadre d'un groupement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2866136.3 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— 1a terrassement, voirie, assainissement (Sarthe Habitat); — 1b terrassement, voirie, assainissement (Commune de Montval-sur-Loir).”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“— 2a réseaux souples (Sarthe Habitat); — 2b réseaux souples (Commune de Montval-sur-Loir).”
Description du marché:
“— 3a aménagements paysagers (Sarthe Habitat); — 3b aménagements paysagers (Commune de Montval-sur-Loir).”
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures, PVC
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures, PVC.
Champ d'application du marché
Titre: Cloisons, doublage, faux plafonds
Description
Description du marché: Cloisons, doublage, faux plafonds.
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols, carrelage et PVC
Description
Description du marché: Revêtements de sols, carrelage et PVC.
Champ d'application du marché
Titre: Ventilation, plomberie, sanitaires
Description
Description du marché: Ventilation, plomberie, sanitaires.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328377

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassement, voirie, assainissement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseaux souples
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ERS Maine
Adresse postale: ZA La Haute Chenardiere
Commune postale: Changé
Code postal: 72560
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6344.1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aménagements paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubier Paysage
Adresse postale: ZA du Champ Fleuri, rue de la Coulée
Commune postale: Saint-Pavace
Code postal: 72190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64250.25 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gros œuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle Sartor
Adresse postale: 34 chemin de Goulard
Commune postale: Château-du-Loir
Code postal: 72500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1422476.33 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Charpente et bardage bois

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Étanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 51 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39704.29 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Couverture et bardage métallique

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Métallerie
Nom et adresse du contractant
Nom: GSA5
Adresse postale: ZA de Châtenay
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160875.6 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Menuiseries extérieures, PVC

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Menuiseries intérieures et escalier bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137267.63 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Cloisons, doublage, faux plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: Coignard Le Mans Sarthe
Adresse postale: 1 impasse de Chanteloup
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323681.15 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Revêtements de sols, carrelage et PVC
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulfray
Adresse postale: 8 rue Gilbert Romme
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186170.8 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Ventilation, plomberie, sanitaires
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Jouvet
Adresse postale: 13 rue Charles Darwin
Commune postale: Allonnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 273 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Électricité, chauffage électrique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sygmatel Agence Sarthe
Adresse postale: 6 rue de la Sapinière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309968.75 💰
Source: OJS 2021/S 081-207520 (2021-04-22)