Travaux de téléalarme sur la base d’un Bordereau de prix unitaires sur le site du CEA Grenoble

CEA Grenoble

— réalisation de travaux de téléalarme sur bordereau de prix unitaires dans le cadre d’opérations courantes d’aménagement au sein des bâtiments du CEA/Grenoble;
— chaque demande de travaux est plafonnée à 40 000 EUR HT;
— chaque année, environ 150 demandes de travaux se partagent entre deux prestataires (accords-cadres en multi-attribution);
— début de marché prévisionnel: janvier 2021;
— tranche ferme de trois ans, deux options de prolongation de six mois;
— les soumissionnaires peuvent présenter une offre variante intégrant des objectifs d’insertion des personnes éloignées de l’emploi;
— pour cela ils s’engagent à réserver un certain nombre d’heures du marché à des publics en difficulté, à savoir des demandeurs d'emploi prioritaires selon les critères du service public de l'emploi, dans le respect des dispositions définies dans les documents de la consultation. Ces dispositions et celles de la variante proposée seront stipulées au marché, le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy
• Spie

Qui ?

• CEA Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Quantité ou étendue:

— environ 150 demandes de travaux sont réalisées chaque année (interventions qui se répartissent entre les deux sociétés attributaires après mise en concurrence);— les éléments quantitatifs ci-dessus mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783306 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297840
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183507
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables; — la présente procédure fait l'objet d'une publication au JOUE. Toutefois, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de travaux de téléalarme sur bordereau de prix unitaires dans le cadre d’opérations courantes d’aménagement au sein des bâtiments du CEA/Grenoble;

— chaque demande de travaux est plafonnée à 40 000 EUR HT;

— chaque année, environ 150 demandes de travaux se partagent entre deux prestataires (accords-cadres en multi-attribution);

— début de marché prévisionnel: janvier 2021;

— tranche ferme de trois ans, deux options de prolongation de six mois;

— les soumissionnaires peuvent présenter une offre variante intégrant des objectifs d’insertion des personnes éloignées de l’emploi;

— pour cela ils s’engagent à réserver un certain nombre d’heures du marché à des publics en difficulté, à savoir des demandeurs d'emploi prioritaires selon les critères du service public de l'emploi, dans le respect des dispositions définies dans les documents de la consultation. Ces dispositions et celles de la variante proposée seront stipulées au marché, le cas échéant.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— environ 150 demandes de travaux sont réalisées chaque année (interventions qui se répartissent entre les deux sociétés attributaires après mise en concurrence);

— les éléments quantitatifs ci-dessus mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOR-B20-03309-FL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements mentionnés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Renseignements mentionnés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements mentionnés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement: budget propre de l'établissement public;

— modalités de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA;

— facturation mensuelle de tous les travaux réceptionnés sur le mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— en cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint;

— si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants;

— il est interdit de cumuler les candidatures:

—— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

— ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

— les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:

— après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

—— capacité professionnelle (90 %): aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des travaux similaires;

—— capacité financière (10 %) si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Florence Larue
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires

— la présente procédure fait l'objet d'une publication au JOUE. Toutefois, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Grenoble
Marché renouvelable
Quatre ans.
Source: OJS 2020/S 121-297840 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 860 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020818
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-297840
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La présente procédure fait l'objet d'une publication au JOUE. Toutefois, compte tenu de son montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, les marchés ont été passés selon une procédure adaptée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. montant estimatif du marché calculé sur la base des conditions tarifaires remises par le soumissionnaire et selon des scénarii établis par le CEA (70)
2. l’organisation générale, les délais et les moyens humains (15)
3. les moyens techniques et matériels (5)
4. la politique qualité sécurité hygiène (5)
5. le développement durable (5)

Attribution du marché
Nom: Clemessy
Adresse postale: 10 boulevard Marcel Dassault — CS 60037
Commune postale: Meyzieu-Jonage
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Nom: Spie
Adresse postale: 4 avenue Jean-Jaurès, TSA 70017
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69551

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 010-020818 (2021-01-11)

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