Travaux de système de sécurité incendie dans les bâtiments des Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Département du Bas-Rhin
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de système de sécurité incendie dans l'ensemble des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le territoire est découpé en trois lots géographiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Numéro de référence: 00005490
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission «Éducation, sport», mission «Éducation, sport et jeunesse» — direction des politiques immobilières — service «Gestion et entretien du patrimoine immobilier», place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: benoit.schauner@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766747 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534227
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Eurométropole de Strasbourg et Bas-Rhin Nord
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Territoire Haut-Rhin
Numéro du lot: 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Haut-Rhin
Numéro d'enregistrement national: département du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 389306868 📞
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg (TA)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 218-534227 (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Numéro de référence: 00005490
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de système de sécurité incendie dans l'ensemble des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le territoire est découpé en trois lots géographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission «Éducation, sport», mission «Éducation, sport et jeunesse» — direction des politiques immobilières — service «Gestion et entretien du patrimoine immobilier», place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: benoit.schauner@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766747 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534227
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Eurométropole de Strasbourg et Bas-Rhin Nord
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin Ouest et Sud
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Territoire Haut-Rhin
Numéro du lot: 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Haut-Rhin
Numéro d'enregistrement national: département du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 389306868 📞
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg (TA)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 du code de justice administrative), cf. adresse supra.
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