Travaux de suppression de la lagune d'Épinay-sur-Duclair, extension du réseau eaux usées et renforcement du réseau d'eau potable sur les communes d'Épinay-sur-Duclair et Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Métropole Rouen Normandie

Les travaux concernent la suppression de la lagune d'Épinay-sur-Duclair, l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées, le renforcement et le renouvellement du réseau eau potable y compris le renouvellement et la reprise des branchements. Les travaux sur le réseau d'eau potable sont liés à un renouvellement, un renforcement de la conduite d'eau potable pour la défense extérieure contre l'incendie ainsi qu'à un dévoiement sous domaine public. Les prestations sont réparties en quatre tranches:
— TF: secteur Calibours: suppression de la lagune d'Épinay/création de deux postes de refoulement et extension du réseau des eaux usées et renforcement du réseau AEP;
— TO1: raccordement des riverains route du Trait, partie haute, pose d'un collecteur d'eaux usées;
— TO2: secteur Glatiny: création d'un poste de refoulement, extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP;
— TO3: secteur Chanteraine et Cavé: extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Nord Ouest TP

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2020-09-25	Informations complémentaires
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 20-Assain-Kmdb-Txlagune
Brève description:

Les travaux concernent la suppression de la lagune d'Épinay-sur-Duclair, l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées, le renforcement et le renouvellement du réseau eau potable y compris le renouvellement et la reprise des branchements. Les travaux sur le réseau d'eau potable sont liés à un renouvellement, un renforcement de la conduite d'eau potable pour la défense extérieure contre l'incendie ainsi qu'à un dévoiement sous domaine public. Les prestations sont réparties en quatre tranches: — TF: secteur Calibours: suppression de la lagune d'Épinay/création de deux postes de refoulement et extension du réseau des eaux usées et renforcement du réseau AEP; — TO1: raccordement des riverains route du Trait, partie haute, pose d'un collecteur d'eaux usées; — TO2: secteur Glatiny: création d'un poste de refoulement, extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP; — TO3: secteur Chanteraine et Cavé: extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-421238
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — TF: travaux de préparation: deux mois/exécution travaux: sept mois; — TO1: travaux de préparation: deux semaines/exécution travaux: six semaines; — TO2: travaux de préparation: un mois/exécution travaux: onze semaines; — TO3: travaux de préparation: un mois/exécution travaux: seize semaines. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-assain-kmdb-txlagune. CAO prévisionnelle: novembre 2020. Début d'exécution: début 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TF: secteur Calibours: suppression de la lagune d'Épinay/création de deux postes de refoulement et extension du réseau des eaux usées et renforcement du réseau AEP;

— TO1: raccordement des riverains route du Trait, partie haute, pose d'un collecteur d'eaux usées;

— TO2: secteur Glatiny: création d'un poste de refoulement, extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP;

— TO3: secteur Chanteraine et Cavé: extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP.

Valeur totale estimée: 2 970 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 970 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

— Tranche optionnelle nº 1 (TO1): raccordement des riverains route du Trait, partie haute: pose d'un collecteur d'eaux usées;

— Tranche optionnelle nº 2 (TO2): secteur Glatiny: création d'un poste de refoulement, extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP;

— Tranche optionnelle nº 3 (TO3): secteur Chanteraine et Cavé: extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— FNTP 2322: travaux de terrassement courants en milieu non urbain y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate-formes de faible dimension; bassin d'orages courants et travaux VRD;

—— FNTP 51153: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé;

—— FNTP 5193: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées de DN < 100 mm; équipement de stations de pompage, refoulement, relèvement de débit < 250 m

—— FNTP 5422: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement de débit inférieur ou égal à 250 m

—— FNTP 5113: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site non urbanisé (4 000 mm minimum);

—— FNTP 347: chaussées urbaine — petits ouvrages en maçonnerie.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de douze mois dans les 18 derniers mois;

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi;

— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi);

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi;

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire;

— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— TF: travaux de préparation: deux mois/exécution travaux: sept mois;

— TO1: travaux de préparation: deux semaines/exécution travaux: six semaines;

— TO2: travaux de préparation: un mois/exécution travaux: onze semaines;

— TO3: travaux de préparation: un mois/exécution travaux: seize semaines.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-assain-kmdb-txlagune. CAO prévisionnelle: novembre 2020. Début d'exécution: début 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2020/S 174-421238 (2020-09-03)

Informations complémentaires (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la suppression de la lagune d'Épinay-sur-Duclair, l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées, le renforcement et le renouvellement du réseau eau potable y compris le renouvellement et la reprise des branchements. Les travaux sur le réseau d'eau potable sont liés à un renouvellement, un renforcement de la conduite d'eau potable pour la défense extérieure contre l'incendie ainsi qu'à un dévoiement sous domaine public. Les prestations sont réparties en quatre tranches: — TF — secteur Calibours: suppression de la lagune d'Épinay/création de deux postes de refoulement et extension du réseau des eaux usées et renforcement du réseau AEP; — TO1 — raccordement des riverains, route du Trait, partie haute. Pose d'un collecteur d'eaux usées; — TO2 — secteur Glatiny: création d'un poste de refoulement, extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP; — TO3 — secteur Chanteraine et Cavé: extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459766
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-421238
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TF — secteur Calibours: suppression de la lagune d'Épinay/création de deux postes de refoulement et extension du réseau des eaux usées et renforcement du réseau AEP;

— TO1 — raccordement des riverains, route du Trait, partie haute. Pose d'un collecteur d'eaux usées;

— TO2 — secteur Glatiny: création d'un poste de refoulement, extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP;

— TO3 — secteur Chanteraine et Cavé: extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP.

Source: OJS 2020/S 190-459766 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la suppression de la lagune d'Épinay-sur-Duclair, l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées, le renforcement et le renouvellement du réseau eau potable y compris le renouvellement et la reprise des branchements. Les travaux sur le réseau d'eau potable sont liés à un renouvellement, un renforcement de la conduite d'eau potable pour la défense extérieure contre l'incendie ainsi qu'à un dévoiement sous domaine public. Les prestations sont réparties en quatre tranches: — Tf — secteur Calibours: suppression de la lagune d'Épinay/création de deux postes de refoulement et extension du réseau des eaux usées et renforcement du réseau; — Aep To1 — raccordement des riverains route du trait partie haute, pose d'un collecteur d'eaux usées; — to2 — secteur Glatiny: création d'un poste de refoulement, extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau.

Valeur totale du marché: 1977365.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034383
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue le marché à l'entreprise SOGEA Nord Ouest pour un montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel de 2 372 838.84 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-108548 publié le 5.9.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 174-421238 publié le 8.9.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-117624 publié le 27.9.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2020/S 190-459766 publié le 30.9.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sur le réseau d'eau potable sont liés à un renouvellement, un renforcement de la conduite d'eau potable pour la défense extérieure contre l'incendie ainsi qu'à un dévoiement sous domaine public.

Les prestations sont réparties en quatre tranches:

— Tf — secteur Calibours: suppression de la lagune d'Épinay/création de deux postes de refoulement et extension du réseau des eaux usées et renforcement du réseau;

— Aep To1 — raccordement des riverains route du trait partie haute, pose d'un collecteur d'eaux usées;

— to2 — secteur Glatiny: création d'un poste de refoulement, extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau.

Description des options:

Tranche optionnelle nº 1 (To1) — raccordement des riverains route du trait partie haute: pose d'un collecteur d'eaux usées.

Tranche optionnelle nº 2 (To2) — secteur Glatiny: création d'un poste de refoulement, extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP.

Tranche optionnelle nº 3 (To3) — secteur Chanteraine et Cavé: extension du réseau d'eaux usées et renforcement du réseau AEP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: SOGEA Nord Ouest TP
Adresse postale: 101 rue de Stalingrad
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76142
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1977365.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue le marché à l'entreprise SOGEA Nord Ouest pour un montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel de 2 372 838.84 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-108548 publié le 5.9.2020.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 174-421238 publié le 8.9.2020.

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-117624 publié le 27.9.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2020/S 190-459766 publié le 30.9.2020.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2021/S 015-034383 (2021-01-19)

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