Travaux de signalisation horizontale sur routes départementales

Département de Seine Maritime

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 150 000 EUR HT et maximum annuel de 900 000 EUR HT pour chaque lot, de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 202004271438
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 150 000 EUR HT et maximum annuel de 900 000 EUR HT pour chaque lot, de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322475
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr L'envoi électronique via Chorus Pro est obligatoire, conformément à l'article 4-b du cahier des clauses administratives particulières. Les paiements interviennent à l'issue de l'exécution des travaux. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Critères de jugement des offres: 1) Prix (pondération 6) au vu du montant du détail estimatif, il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant: — l'offre la moins disante obtiendra la note de 10; — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: —— x: offre la moins disante; —— y: offre analysée - note: (X/Y) × 10 cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6; 2) valeur technique (pondération 4) elle sera appréciée notamment au regard du mémoire technique et notée sur 10 points, en fonction des sous-critères suivants: — sous-critère 1 (7 pts): les modalités de concertation avec le maître d'œuvre pour la prise en compte de la commande, son exécution au regard des informations fournies au CCTP et son suivi; — sous-critère 2 (3 pts): les moyens et modalités mis en œuvre pour la sécurité de chantier vis-à-vis des usagers et travailleurs cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr L'envoi électronique via Chorus Pro est obligatoire, conformément à l'article 4-b du cahier des clauses administratives particulières. Les paiements interviennent à l'issue de l'exécution des travaux. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Critères de jugement des offres:

1) Prix (pondération 6) au vu du montant du détail estimatif, il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante;

—— y: offre analysée - note: (X/Y) × 10 cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6;

2) valeur technique (pondération 4) elle sera appréciée notamment au regard du mémoire technique et notée sur 10 points, en fonction des sous-critères suivants:

— sous-critère 1 (7 pts): les modalités de concertation avec le maître d'œuvre pour la prise en compte de la commande, son exécution au regard des informations fournies au CCTP et son suivi;

— sous-critère 2 (3 pts): les moyens et modalités mis en œuvre pour la sécurité de chantier vis-à-vis des usagers et travailleurs cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur

4, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de Clères
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Clères.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Agence d'Envermeu
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence d'Envermeu.
Intitulé du lot: Agence de Forges les Eaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Forges les Eaux.
Intitulé du lot: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc.
Intitulé du lot: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence de Saint-Valery-en-Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — ou DUME: les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique sur son aptitude et ses capacités à participer à une procédure de marché public.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Prix (pondération 6) au vu du montant du détail estimatif, il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante;

—— y: offre analysée - note: (X/Y) × 10 cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6;

2) valeur technique (pondération 4) elle sera appréciée notamment au regard du mémoire technique et notée sur 10 points, en fonction des sous-critères suivants:

— sous-critère 1 (7 pts): les modalités de concertation avec le maître d'œuvre pour la prise en compte de la commande, son exécution au regard des informations fournies au CCTP et son suivi;

— sous-critère 2 (3 pts): les moyens et modalités mis en œuvre pour la sécurité de chantier vis-à-vis des usagers et travailleurs cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur

4, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 132-322475 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 215 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606293
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322475
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de Forges-les-Eaux
Brève description: Agence de Forges-les-Eaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 58 quai De La Marine
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 269 775 EUR 💰
227 230 EUR 💰
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 222333.99 EUR 💰
Nom: Atelier Tracage Signalisation
Adresse postale: parc de l'Estuaire
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 287564.56 EUR 💰
208947.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2020/S 245-606293 (2020-12-11)

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