Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Bas-Rhin
00004881”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description: Travaux de marquage sur les routes départementales.
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau routier principal
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché: Travaux de marquage sur réseau de 1 et 2 catégorie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché annuel reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Lot 01: réseau routier principal:
— montant BDC minimum: 600 000,00 EUR HT/720 000,00 EUR TTC,
— montant BDC maximum: 2 000 000,00 EUR HT/2 400 000,00 EUR TTC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau routier ordinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Travaux de marquage sur réseau routier de 3 catégorie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 02: réseau routier ordinaire:
— montant BDC minimum: 200 000,00 EUR HT/240 000,00 EUR TTC,
— montant BDC maximum: 800 000,00 EUR HT/960 000,00 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC1 ou équivalent:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Formulaire DC2 ou équivalent:
— déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC1 ou équivalent:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Formulaire DC2 ou équivalent:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Références de travaux similaires:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Liste des moyens techniques:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 006-007701 (2020-01-07)