Fourniture et pose de la signalétique dans les stations de métro de la ligne 2 Nord (lot 2) — EPTM 2015 signalétique du réseau de transport — signalétique des stations de métro et de tramway souterraines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalétique (fourniture incluse) dans les stations de métro de la ligne 2 Nord
20TR09”
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture et pose de la signalétique dans les stations de métro de la ligne 2 Nord (lot 2) — EPTM 2015 signalétique du réseau de transport — signalétique...”
Brève description
Fourniture et pose de la signalétique dans les stations de métro de la ligne 2 Nord (lot 2) — EPTM 2015 signalétique du réseau de transport — signalétique des stations de métro et de tramway souterraines.
La présente consultation concerne les travaux de signalétique (fournitures incluses) dans les stations de métro de la ligne 2 Nord. Il s'agit d'un lot 2 d'une opération intitulée «EPTM 2015 signalétique du réseau de transport — signalétique des stations de métro et de tramway souterraines». La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à janvier 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 103 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées. Des marchés publics de prestations...”
Description des options
Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées. Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le détails des travaux est repris dans le dossier de consultation des entreprises. La consultation est passée en appel d'offres ouvert.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
“La moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global doit au moins être égale à 1 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux de même nature, à savoir travaux de dépose et pose de signalétique, exécutés au cours des cinq dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les références doivent contenir au moins un marché similaire déjà réalisé pour un montant de 300 000 EUR HT.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation dans l'acte d'engagement. Le taux de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 % (ou 10 % pour les PME) et le montant de l'avance est calculé, en fonction de la durée du marché public, dans les conditions définies par le code de la commande publique;
— prix révisables mensuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont reprises dans les cahiers de clauses particulières (administratives et techniques).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant de l'entité adjudicatrice. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant de l'entité adjudicatrice. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir pour la candidature figurent à l'article 4.1 du règlement de la consultation téléchargeable sur le...”
Le détail des documents et renseignements à fournir pour la candidature figurent à l'article 4.1 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le détail des justificatifs de l'offre figurent à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le sous-détail du critère de la valeur technique et la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Avant de procéder au jugement des offres, une analyse de conformité dont les modalités sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation sera réalisée. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les travaux sont décomposés en deux phases définies dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de la:
— phase 1: prototypes et 1 de série;
— phase 2: exécution et déploiement.
La durée prévisionnelle des travaux est de 21 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de démarrer les travaux de la phase 1. Le délai d'exécution de la phase 1 est de quatre mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la phase 1. Le délai d'exécution de la phase 2 est de quinze mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la phase 2. Pour la phase 2 du marché, une période de préparation d'une durée d'une (1) semaine par station est prévue. En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations suivantes ne pourront être exécutées par un sous-traitant:
— les prestations relatives à l'électricité;
— les prestations de pose des panneaux de signalétiques.
Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget transports.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
Source: OJS 2020/S 208-508780 (2020-10-21)