Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de second œuvre, d'entretien, d'aménagement, de remise en état et de rénovation des bâtiments du CROUS de Toulouse-Occitanie
2020-25”
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Travaux de second œuvre, d'entretien, d'aménagement, de remise en état et de rénovation des bâtiments du CROUS de Toulouse-Occitanie.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attributaire ne pourra pas obtenir le lot entier en zone A et B. Il aura soit la zone A ou la zone B sur même lot.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: électricité — zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue du Taur 31070 — Toulouse.
Description du marché: Électricité zone B.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois soit 48 mois sur la durée totale du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: menuiserie — zone A
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie zone A.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: menuiserie — zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Menuiserie zone B.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: aménagement intérieur — zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures📦
Description du marché: Aménagement intérieur zone B.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: carrelage et sol dur — zone A
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Carrelage et sol dur zone A.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: carrelage et sol dur — zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Carrelage et sol dur zone B.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7: aménagement extérieur et VRD — zone A
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture📦
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue du Taur 31070 — Toulouse
Description du marché: Aménagement extérieur zone A.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8: aménagement extérieur et VRD — zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Aménagement extérieur zone B.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9: plomberie sanitaire et petits travaux CVC — zone A
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie sanitaire et petits travaux CVC zone A.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 10: plomberie sanitaire et petits travaux CVC — zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Plomberie sanitaire et petits travaux CVC zone B.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CROUS de Toulouse-Occitanie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un an renouvelable trois fois (3*12 mois) soit 48 mois.
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 144-353153 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: crous de Toulouse-Occitanie
Adresse postale: 58 rue du Taur, Cs 67096
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de second oeuvre, d'entretien, d'aménagement, de remise en état et de rénovation des bâtiments du Crous de Toulouse-Occitanie
2020-25”
Brève description:
“travaux de second oeuvre, d'entretien, d'aménagement, de remise en état et de rénovation des bâtiments du Crous de Toulouse-Occitanie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Electricité - zone B
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue du Taur 31070 Toulouse
Description du marché: electricité Zone B
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Menuiserie - zone A
Description
Description du marché: menuiserie Zone A
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Menuiserie - zone B
Description
Description du marché: menuiserie Zone B
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Aménagement intérieur - zone B
Description
Description du marché: aménagement intérieur Zone B
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Carrelage et sol dur - zone A
Description
Description du marché: carrelage et sol dur Zone A
Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Carrelage et sol dur - zone B
Description
Description du marché: carrelage et sol dur Zone B
Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Aménagement extérieur et Vrd - zone A
Description
Description du marché: aménagement extérieur Zone A
Champ d'application du marché
Titre: lot no8 : Aménagement extérieur et Vrd - zone B
Description
Description du marché: aménagement extérieur Zone B
Champ d'application du marché
Titre: lot no9 : Plomberie sanitaire et petits travaux Cvc - zone A
Description
Description du marché: plomberie sanitaire et petits travaux Cvc Zone A
Champ d'application du marché
Titre: lot no10 : Plomberie sanitaire et petits travaux Cvc - zone B
Description
Description du marché: plomberie sanitaire et petits travaux Cvc Zone B
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Electricité - zone B
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agv-Flottes Electricite
Adresse postale: za Bel Air
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Menuiserie - zone A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: metrasud
Adresse postale: 37 chemin du chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Menuiserie - zone B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Aménagement intérieur - zone B
Nom et adresse du contractant
Nom: sogapeint
Adresse postale: 24 rue Raymond Grimaud
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : Carrelage et sol dur - zone A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Carrelage et sol dur - zone B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 : Aménagement extérieur et Vrd - zone A
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: caro Tp
Adresse postale: 8 Zone Artisanale De Ribaute
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 : Aménagement extérieur et Vrd - zone B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 : Plomberie sanitaire et petits travaux Cvc - zone A
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Industrie & Tertiaire
Adresse postale: 70 Chemin de Payssat Zi Montaudran
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no10 : Plomberie sanitaire et petits travaux Cvc - zone B
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sococlim
Adresse postale: za de Vignalis
Commune postale: Flourens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 187-485634 (2021-09-22)