Travaux de restructuration partielle du collège Roger Salengro à Houplines — lot chauffage — ventilation — plomberie sanitaire. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: début mai 2020. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration partielle du collège Roger Salengro à Houplines — lot chauffage — ventilation — plomberie sanitaire
201901641”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“Travaux de restructuration partielle du collège Roger Salengro à Houplines — lot chauffage — ventilation — plomberie sanitaire. Date prévisionnelle de...”
Brève description
Travaux de restructuration partielle du collège Roger Salengro à Houplines — lot chauffage — ventilation — plomberie sanitaire. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: début mai 2020. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du RC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Travaux de restructuration partielle du collège Roger Salengro à Houplines — lot chauffage — ventilation — plomberie sanitaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— CCTP article 8.2.11, variante exigée 1: éclairage intérieur des escaliers,
— CCTP article 8.2.13, variante exigée 2: éclairage extérieur des logements les...”
Description des options
— CCTP article 8.2.11, variante exigée 1: éclairage intérieur des escaliers,
— CCTP article 8.2.13, variante exigée 2: éclairage extérieur des logements les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.5.2 du RC.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
— Qualibat 5112 plomberie sanitaire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
— Qualibat 5112 plomberie sanitaire (technicité confirmée),
— Qualibat 5311 installations thermiques (technicité courante),
— Qualibat 5431 conduits aérauliques (technicité courante) http://www.qualibat.com/ — dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— téléchargement ou retrait des documents de la...”
— appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3) de l'avis,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,
— les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— visite sur les lieux d'exécution des travaux conformément à l'article 3.7 du RC,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 017-035341 (2020-01-22)
Informations complémentaires (2020-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory, Hôtel du Département
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de restructuration partielle du collège Roger Salengro à Houplines — lot chauffage — ventilation — plomberie sanitaire.
Date prévisionnelle de...”
Brève description
Travaux de restructuration partielle du collège Roger Salengro à Houplines — lot chauffage — ventilation — plomberie sanitaire.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: début mai 2020.
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du RC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 017-035341
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Suite à la décision d'organisation d'une nouvelle visite sur site, la nouvelle date est fixée au 6.3.2020 (article 3.7 du règlement de la consultation)....”
Suite à la décision d'organisation d'une nouvelle visite sur site, la nouvelle date est fixée au 6.3.2020 (article 3.7 du règlement de la consultation). Autre publication antérieure BOAMP avis nº 20-10086 publié le 24.1.2020. Les opérateurs économiques sont invités à consulter le dossier de consultation modifié sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
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Source: OJS 2020/S 045-105896 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 056-131887 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de restructuration partielle du collège Roger Salengro à Houplines — lot chauffage — ventilation — plomberie sanitaire. Durée du marché public: 18...”
Brève description
Travaux de restructuration partielle du collège Roger Salengro à Houplines — lot chauffage — ventilation — plomberie sanitaire. Durée du marché public: 18 mois à compter de sa date de notification. Le montant du marché est de 735 463,20 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 612 886 💰
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-035341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507581
Titre:
“Travaux de restructuration partielle du collège Roger Salengro à Houplines — lot chauffage — ventilation — plomberie sanitaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Consult Energie bat
Adresse postale: 1 rue Jean Wiener
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 886 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n 20-10086 publié le 24.1.2020, au JOUE n 2020/s017-035341, publié le 24.1.2020, puis un avis rectificatif n 1 au JOUE n 2020/s045-105896 publié le 3.3.2020 et au BOAMP n 20-31043 publié le 2.3.2020 et un avis rectificatif n 2 (cause coronavirus) a été envoyé le 16.3.2020 aux mêmes publications JOUE n 2020/s056-131887 publié le 19.3.2020 et BOAMP n 20-39920 publié le 18.3.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 121-294002 (2020-06-22)