Travaux de restructuration et extension de la caserne de gendarmerie de Condom (2 procédure pour certains lots déclarés infructueux lors de la 1 procédure)
Le présent marché de travaux concerne les lots suivants:
— lot 1: voies et réseaux divers espaces vers,
— lot 2: désamiantage, démolitions gros œuvre,
— lot 3: charpente métallique,
— lot 4: couverture,
— lot 7: serrurerie,
— lot 13: électricité CFO CFA,
— lot 14: CV plomberies sanitaires.
Il s'agit d'une 2 procédure: ces lots ont été déclarés infructueux lors de la première procédure.
La commune de Condom souhaite réhabiliter la caserne de gendarmerie de Condom afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des militaires, et de leur famille. Le projet consiste à l'extension et la rénovation de la caserne: construction de 6 logements, et restructuration de 16 logements, ainsi que 3 logements réversibles pour les GAV — gendarmes adjoints volontaires.
Les travaux se déroulant en site occupé, un phasage est à respecter. Une visite de site est obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration et extension de la caserne de gendarmerie de Condom (2 procédure pour certains lots déclarés infructueux lors de la 1 procédure)
2020-02”
Titre
Travaux de restructuration et extension de la caserne de gendarmerie de Condom (2 procédure pour certains lots déclarés infructueux lors de la 1 procédure)
2020-02
Le présent marché de travaux concerne les lots suivants:
— lot 1: voies et réseaux divers espaces vers,
— lot 2: désamiantage, démolitions gros œuvre,
— lot 3: charpente métallique,
— lot 4: couverture,
— lot 7: serrurerie,
— lot 13: électricité CFO CFA,
— lot 14: CV plomberies sanitaires.
Il s'agit d'une 2 procédure: ces lots ont été déclarés infructueux lors de la première procédure.
La commune de Condom souhaite réhabiliter la caserne de gendarmerie de Condom afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des militaires, et de leur famille. Le projet consiste à l'extension et la rénovation de la caserne: construction de 6 logements, et restructuration de 16 logements, ainsi que 3 logements réversibles pour les GAV — gendarmes adjoints volontaires.
Les travaux se déroulant en site occupé, un phasage est à respecter. Une visite de site est obligatoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: voies et réseaux divers espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché: Voies et réseaux divers — espaces verts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options:
Tranche ferme: mise en place de la base vie, clôtures et cloisonnement provisoires. Désamiantage et restructuration la gendarmerie...”
Description des options
Description des options:
Tranche ferme: mise en place de la base vie, clôtures et cloisonnement provisoires. Désamiantage et restructuration la gendarmerie — construction des logements neufs F1/F2. Démontage des modulaires de la gendarmerie.
Tranche optionnelle 1: création du local munition. Construction du stockage et garage de la gendarmerie. Restructuration des bâtiments D2 et E.
Tranche optionnelle 2: restructuration du bâtiment D1.
Tranche optionnelle 3: restructuration du bâtiment C.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Visite de site obligatoire. Dates définies dans le règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: désamiantage — démolitions — gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Désamiantage — démolitions — gros œuvre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente métallique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: électricité — CFO — CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité — CFO — CFA.
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options:
Tranche ferme: mise en place de la base vie, clôtures et cloisonnement provisoires. Désamiantage et restructuration la gendarmerie...”
Description des options
Description des options:
Tranche ferme: mise en place de la base vie, clôtures et cloisonnement provisoires. Désamiantage et restructuration la gendarmerie — construction des logements neufs F1/F2. Démontage des modulaires de la gendarmerie.
Tranche optionnelle 1: création du local munition. Construction du stockage et garage de la gendarmerie. Restructuration des bâtiments D2 et E.
Tranche optionnelle 2: restructuration du bâtiment D1.
Tranche optionnelle 3: Restructuration du bâtiment C.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: chauffage — ventilation — climatisation — plomberies sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Description du marché: Chauffage — ventilation — climatisation — plomberies sanitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:00 📅
“DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr — Réponse dématérialisée sur ce site obligatoire. Pas d'obligation de signature électronique....”
DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr — Réponse dématérialisée sur ce site obligatoire. Pas d'obligation de signature électronique. Visite de site obligatoire pour tous les lots: dates définies dans le règlement de la consultation. Marché lancé sous la forme de la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique). Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — Villa Noulibos — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent,
— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent,
— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — Villa Noulibos — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 035-081883 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de travaux concerne les lots suivants:
— lot 1: voies et réseaux divers espaces vers;
— lot 2: désamiantage démolitions gros œuvre;
— lot...”
Brève description
Le présent marché de travaux concerne les lots suivants:
— lot 1: voies et réseaux divers espaces vers;
— lot 2: désamiantage démolitions gros œuvre;
— lot 3: charpente métallique;
— lot 4: couverture;
— lot 7: serrurerie;
— lot 13: électricité CFO CFA;
— lot 14: CV plomberie sanitaires.
Il s'agit d'une 2 procédure: ces lots ont été déclarés infructueux lors de la première procédure. La Commune de Condom souhaite réhabiliter la caserne de gendarmerie de Condom afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des militaires, et de leur famille. Le projet consiste à l'extension et la rénovation de la caserne: construction de six logements, et restructuration de seize logements, ainsi que trois logements réversibles pour les GAV — Gendarmes adjoints volontaires. Les travaux se déroulant en site occupé, un phasage est à respecter. Une visite de site est obligatoire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 035-081883
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Au vu des règles énoncées par le président de la République le 16.3.2020 engageant l'ensemble des français à demeurer chez eux, la date limite de remise des...”
Au vu des règles énoncées par le président de la République le 16.3.2020 engageant l'ensemble des français à demeurer chez eux, la date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 10.4.2020 (12h00). Le but est de permettre aux sociétés de répondre au marché dans les meilleures conditions de fonctionnement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-135021 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de travaux concerne les lots suivants:
— lot 1: voies et réseaux divers espaces vers;
— lot 2: désamiantage démolitions gros œuvre;
— lot...”
Brève description
Le présent marché de travaux concerne les lots suivants:
— lot 1: voies et réseaux divers espaces vers;
— lot 2: désamiantage démolitions gros œuvre;
— lot 3: charpente métallique;
— lot 4: couverture;
— lot 7: serrurerie;
— lot 13: électricité CFO CFA;
— lot 14: CV plomberie sanitaires.
Il s'agit d'une 2 procédure: ces lots ont été déclarés infructueux lors de la première procédure. La commune de Condom souhaite réhabiliter la caserne de gendarmerie de Condom afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des militaires, et de leur famille. Le projet consiste à l'extension et la rénovation de la caserne: construction de 6 logements, et restructuration de 16 logements, ainsi que 3 logements réversibles pour les GAV — gendarmes adjoints volontaires. Les travaux se déroulant en site occupé, un phasage est à respecter. Une visite de site est obligatoire.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Ce 2 avis rectificatif fait suite à un 1 avis rectificatif 2020/S 057-135021 ayant déjà décalée la date limite de remise des offres au 10 avril dans un...”
Ce 2 avis rectificatif fait suite à un 1 avis rectificatif 2020/S 057-135021 ayant déjà décalée la date limite de remise des offres au 10 avril dans un premier temps. La date limite de remise des offres est désormais fixée au 24.4.2020 12h00.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-163355 (2020-04-03)