L'accord-cadre a pour objet des travaux de restauration et d'entretien de milieux naturels sur le territoire de Thonon Agglomération (25 communes). Il s'exécutera au moyen de bons de commandes pour une période initiale de 2 ans fermes reconductible 1 fois 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — BP 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Fax: +33 450942704 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restauration et d'entretien des milieux naturels sur le territoire de Thonon Agglomération
Aoo-2020-06 (Env)”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des travaux de restauration et d'entretien de milieux naturels sur le territoire de Thonon Agglomération (25 communes). Il...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des travaux de restauration et d'entretien de milieux naturels sur le territoire de Thonon Agglomération (25 communes). Il s'exécutera au moyen de bons de commandes pour une période initiale de 2 ans fermes reconductible 1 fois 2 ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des travaux de restauration et d'entretien de milieux naturels sur le territoire de Thonon Agglomération (25 communes). Il...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des travaux de restauration et d'entretien de milieux naturels sur le territoire de Thonon Agglomération (25 communes). Il s'exécutera au moyen de bons de commandes pour une période initiale de 2 ans fermes reconductible 1 fois 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1, Lettre de candidature;
— Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,
L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) extrait K-Bis.
Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché pour l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 027-062098 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon Agglomération
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des travaux de restauration et d'entretien de milieux naturels sur le territoire de Thonon Agglomération (25 communes). Il...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des travaux de restauration et d'entretien de milieux naturels sur le territoire de Thonon Agglomération (25 communes). Il s'exécutera au moyen de bons de commandes pour une période initiale de deux ans fermes reconductible une fois deux ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des travaux de restauration et d'entretien de milieux naturels sur le territoire de Thonon Agglomération (25 communes). Il...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des travaux de restauration et d'entretien de milieux naturels sur le territoire de Thonon Agglomération (25 communes). Il s'exécutera au moyen de bons de commandes pour une période initiale de deux ans fermes reconductible une fois deux ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-062098
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bertholon
Adresse postale: Le Mont
Commune postale: Serraval
Code postal: 74230
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Le montant renseigné correspond à l'estimation du besoin sur la durée totale (y compris les périodes de reconduction) du marché.”
Source: OJS 2020/S 132-324161 (2020-07-07)