Travaux de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants de la Canche et de la Somme

Agence de l'eau Artois — Picardie

Travaux de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants de la Canche et de la Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Artois — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-01-20	Informations complémentaires
2021-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 20-AOI-09_10
Brève description:

Travaux de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants de la Canche et de la Somme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline — BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-agence-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685629&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623122
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Lot nº 1: quantité prévisionnelle d'ouvrages à réaliser: quinze ouvrages à effacer et/ou à aménager, y compris les travaux de reprises éventuels sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et ses affluents en lien avec des opérations d'effacement/renaturation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et ses affluents en lien avec des opérations d'effacement/renaturation/rampe en enrochements ainsi que des travaux de reprise éventuels de ces mêmes aménagements après réception, sur la durée contractuelle du marché et liés à un événement de type «crue morphogène» ou prescriptions administratives complémentaires n'engageant pas la responsabilité du titulaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les Agences de l'eau. Ensuite, le présent marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an par décision expresse chaque année au plus tard deux mois avant la date d'échéance.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER/FSE.
Informations complémentaires:

Lot nº 1: quantité prévisionnelle d'ouvrages à réaliser: quinze ouvrages à effacer et/ou à aménager, y compris les travaux de reprises éventuels sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en lien avec des opérations plus comple
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en lien avec des opérations plus complexes (opérations comprenant des travaux de génie civil) et enjeux particuliers ainsi que des travaux de reprise éventuels de ces mêmes aménagements après réception, sur la durée contractuelle du marché et liés à un événement de type «crue morphogène» ou prescriptions administratives complémentaires n'engageant pas la responsabilité du titulaire.

Informations complémentaires:

Lot nº 2: quantité prévisionnelle d'ouvrages à réaliser: six ouvrages complexes à effacer et/ou à aménager, y compris les travaux de reprises éventuels sur la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Pas-de-Calais.

Départements de la Somme et du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires ont le choix de présenter leur candidature: sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ou sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2. (voir l'article 9 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'agence de l'eau indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agence de l'eau Artois Picardie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 185 911 781 00028
Contact
Point de contact: Service comptabilité et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

Jugement des offres: pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC: lots 1 et 2:

1) la valeur technique des prestations (65 %): ce critère sera évalué à partir du mémoire technique et apprécié notamment au travers:

— des moyens humains et matériels affectés directement à cette mission (en usine et sur site);

— de la méthodologie proposée, provenance des matériaux, justifications de bonne pratique du génie écologique et génie végétal;

— de la cohérence du planning prévisionnel en référence au programme prévisionnel;

— de la démarche qualité environnementale et sécurité proposée;

2) les prix (35 %) appréciés au regard du montant HT de la simulation dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'Agence de l'eau Artois Picardie dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés dès 25 000 EUR HT, y compris le dépôt des plis sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure de téléchargement du DCE:

01: sur la page d'accueil dans l'encadré «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée»;

02: dans le menu «recherche avancée», dans l'onglet «entité publique» saisir «Agence de l'eau Artois Picardie»;

03: cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite;

04: télécharger le dossier de consultation.

Les offres sont obligatoirement rédigées en français. L'unité monétaire est l'euro (EUR).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-623122 (2020-12-18)

Informations complémentaires (2021-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035535
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623122
Numéro JO-S: 16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Source: OJS 2021/S 016-035535 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2740487.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois — Picardie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355461
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Quantité prévisionnelle d'ouvrages à réaliser: pour le lot nº 1 : 15 ouvrages à effacer et/ou à aménager, y compris les travaux de reprises éventuels sur la durée du marché. Montant simulé du marché: 2 740 487,85 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et ses affluents en lien avec des opérations d'effacement/renaturation.
Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en lien avec des opérations plus complexes
Brève description:

Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d?ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en lien avec des opérations plus complexes (opérations comprenant des travaux de génie civil) et enjeux particuliers ainsi que des travaux de reprise éventuels de ces mêmes aménagements après réception, sur la durée contractuelle du marché et liés à un événement de type «crue morphogène» ou prescriptions administratives complémentaires n'engageant pas la responsabilité du titulaire.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER /FSE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la somme et du pas de calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: Entreprise Lebleu SAS
Numéro d'enregistrement national: 34392909700016
Adresse postale: 77 rue du Musée
Commune postale: Steenwerk
Code postal: 59181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328499341 📞
Courrier électronique: contact@lebleu-pro.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.lebleu-pro.fr 🌏
Nom: Curages Dragages et Systèmes — CDES
Numéro d'enregistrement national: 39760652600028
Adresse postale: chemin de l'Usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Téléphone: +33 160619016 📞
Courrier électronique: ao@cdes.eu 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://cdes.pro/ 🌏
Valeur totale du marché: 2740487.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Quantité prévisionnelle d'ouvrages à réaliser: pour le lot nº 1 : 15 ouvrages à effacer et/ou à aménager, y compris les travaux de reprises éventuels sur la durée du marché.

Montant simulé du marché: 2 740 487,85 EUR HT.

Source: OJS 2021/S 134-355461 (2021-07-09)

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