Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants de la Canche et de la Somme
20-AOI-09_10”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Brève description:
“Travaux de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants de la Canche et de la Somme.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et ses affluents en lien avec des...”
Titre
Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et ses affluents en lien avec des opérations d'effacement/renaturation
Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et ses affluents en lien avec des opérations d'effacement/renaturation/rampe en enrochements ainsi que des travaux de reprise éventuels de ces mêmes aménagements après réception, sur la durée contractuelle du marché et liés à un événement de type «crue morphogène» ou prescriptions administratives complémentaires n'engageant pas la responsabilité du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les Agences de l'eau. Ensuite, le présent marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an par décision expresse chaque année au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel FEDER/FSE.
Description
Informations complémentaires:
“Lot nº 1: quantité prévisionnelle d'ouvrages à réaliser: quinze ouvrages à effacer et/ou à aménager, y compris les travaux de reprises éventuels sur la...”
Informations complémentaires
Lot nº 1: quantité prévisionnelle d'ouvrages à réaliser: quinze ouvrages à effacer et/ou à aménager, y compris les travaux de reprises éventuels sur la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en...”
Titre
Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en lien avec des opérations plus comple
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Somme et du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en...”
Description du marché
Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en lien avec des opérations plus complexes (opérations comprenant des travaux de génie civil) et enjeux particuliers ainsi que des travaux de reprise éventuels de ces mêmes aménagements après réception, sur la durée contractuelle du marché et liés à un événement de type «crue morphogène» ou prescriptions administratives complémentaires n'engageant pas la responsabilité du titulaire.
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Informations complémentaires:
“Lot nº 2: quantité prévisionnelle d'ouvrages à réaliser: six ouvrages complexes à effacer et/ou à aménager, y compris les travaux de reprises éventuels sur...”
Informations complémentaires
Lot nº 2: quantité prévisionnelle d'ouvrages à réaliser: six ouvrages complexes à effacer et/ou à aménager, y compris les travaux de reprises éventuels sur la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires ont le choix de présenter leur candidature: sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires ont le choix de présenter leur candidature: sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ou sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2. (voir l'article 9 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'agence de l'eau indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence de l'eau Artois Picardie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Jugement des offres: pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des...”
Jugement des offres: pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC: lots 1 et 2:
1) la valeur technique des prestations (65 %): ce critère sera évalué à partir du mémoire technique et apprécié notamment au travers:
— des moyens humains et matériels affectés directement à cette mission (en usine et sur site);
— de la méthodologie proposée, provenance des matériaux, justifications de bonne pratique du génie écologique et génie végétal;
— de la cohérence du planning prévisionnel en référence au programme prévisionnel;
— de la démarche qualité environnementale et sécurité proposée;
2) les prix (35 %) appréciés au regard du montant HT de la simulation dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'Agence de l'eau Artois Picardie dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés dès 25 000 EUR HT, y compris le dépôt des plis sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure de téléchargement du DCE:
01: sur la page d'accueil dans l'encadré «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée»;
02: dans le menu «recherche avancée», dans l'onglet «entité publique» saisir «Agence de l'eau Artois Picardie»;
03: cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite;
04: télécharger le dossier de consultation.
Les offres sont obligatoirement rédigées en français. L'unité monétaire est l'euro (EUR).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-623122 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Commune postale: Douai
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-623122
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 016-035535 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois — Picardie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2740487.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et ses affluents en lien avec des...”
Titre
Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et ses affluents en lien avec des opérations d'effacement/renaturation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en...”
Titre
Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en lien avec des opérations plus complexes
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la somme et du pas de calais
Description du marché:
“Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d?ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en...”
Description du marché
Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d?ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en lien avec des opérations plus complexes (opérations comprenant des travaux de génie civil) et enjeux particuliers ainsi que des travaux de reprise éventuels de ces mêmes aménagements après réception, sur la durée contractuelle du marché et liés à un événement de type «crue morphogène» ou prescriptions administratives complémentaires n'engageant pas la responsabilité du titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel FEDER /FSE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-623122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-AOI-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Rétablissement continuité écologique au droit d'ouvrages sur bassin versant Canche et affluents opérations effacement renaturation rampe en enrochements...”
Titre
Rétablissement continuité écologique au droit d'ouvrages sur bassin versant Canche et affluents opérations effacement renaturation rampe en enrochements travaux de reprise éventuels
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Lebleu SAS
Numéro d'enregistrement national: 34392909700016
Adresse postale: 77 rue du Musée
Commune postale: Steenwerk
Code postal: 59181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328499341📞
Courrier électronique: contact@lebleu-pro.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lebleu-pro.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Curages Dragages et Systèmes — CDES
Numéro d'enregistrement national: 39760652600028
Adresse postale: chemin de l'Usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Téléphone: +33 160619016📞
Courrier électronique: ao@cdes.eu📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://cdes.pro/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2740487.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-AOI-10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en...”
Titre
Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'ouvrages implantés sur le bassin versant de la Canche et de la Somme et ses affluents en lien avec des opérations plus complexes
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Quantité prévisionnelle d'ouvrages à réaliser: pour le lot nº 1 : 15 ouvrages à effacer et/ou à aménager, y compris les travaux de reprises éventuels sur la...”
Quantité prévisionnelle d'ouvrages à réaliser: pour le lot nº 1 : 15 ouvrages à effacer et/ou à aménager, y compris les travaux de reprises éventuels sur la durée du marché.
Montant simulé du marché: 2 740 487,85 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 134-355461 (2021-07-09)