Travaux de restauration de berge en techniques végétales et mixtes pour les besoins récurrents du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal, ni de montant maximal par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Paysage

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2021-01-06	Informations complémentaires
2021-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Numéro de référence: 20ft-Hyd-2835-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-581807
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:

— période ferme: de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2021;

— reconduction nº 1: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022;

— reconduction nº 2: du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023;

— reconduction nº 3: du 1.1.2024 jusqu'au 31.12.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de références significatives de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;

— une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT. Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2020/S 237-581807 (2020-11-30)

Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: D2partement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-008897
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-581807
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas fixé de montant minimal, ni de montant maximal par période.

Source: OJS 2021/S 006-008897 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135629
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans montant minimal ni maximal (le montant indiqué est une estimation) est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: — période ferme: de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2021; — reconduction nº 1: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022; — reconduction nº 2: du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023; — reconduction nº 3: du 1.1.2024 jusqu'au 31.12.2024.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: NCI Paysage
Adresse postale: 4 route d'Allonnes
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans montant minimal ni maximal (le montant indiqué est une estimation) est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:

— période ferme: de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2021;

— reconduction nº 1: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022;

— reconduction nº 2: du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023;

— reconduction nº 3: du 1.1.2024 jusqu'au 31.12.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 055-135629 (2021-03-16)

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