Travaux de réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur les communes de l'agglo de Béziers

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Il s'agit notamment des travaux de renouvellement en tranchées et réhabilitation sans tranchées des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées de l'ensemble des communes de l'agglo. Les prestations seront réalisées dans le respect de la charte qualité des réseaux d'eau potable et d'assainissement région Occitanie (ex Languedoc-Roussillon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-07-20	Informations complémentaires
2021-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2020016/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311672
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur la commune de Béziers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 porte sur les travaux en tranchées sur la seule commune de Béziers. Elle est soumise également à des contraintes de saisonnalité notamment en centre-ville pendant les mois de juillet et août. Les autres contraintes sur la ville de Béziers portent sur la circulation, de manière générale plus importante que dans les autres communes, et sur la présence d'un centre-ville étendu avec des rues étroites. Sur ce centre-ville, il pourra être rencontré des caves, cavités ou puits en sous-sol, mais également des immeubles vétustes pouvant engendrer des contraintes de terrassements, de remblaiement et de compactage tant sur les remblais que les revêtements de chaussées.

Valeur estimée hors TVA: 3 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la réception (notification) du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Nord de l'agglo
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur les travaux en tranchées sur les communes dites du Nord avec des contraintes moindres en lien avec les activités agricoles: vendanges.

Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Sud de l'agglo
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 porte sur les travaux en tranchées sur les communes dites du Sud qui sont proches du littoral et soumises, plus que les autres aux contraintes liées aux activités estivales. Ce sont des communes avec un fort attrait touristique pour lesquelles les travaux s'effectueront préférentiellement hors période estivale. Les travaux dans ces communes seront soumis plus qu'ailleurs aux fluctuations des niveaux de nappes et à la présence de la mer. Cela entraîne souvent la mise en place de blindage pour de faibles profondeurs de tranchée en présence de sols sableux pour éviter l'effondrement des tranchées, mais également la mise en place de matériel de pompage avec des débits variés.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la réception (notification) du premier bon de commande.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées sans tranchée non visitable
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 porte sur les travaux de réhabilitation sur l'ensemble du territoire. Bien que ces travaux soient majoritairement sans tranchée, ils peuvent ponctuellement prévoir des ouvertures. Aussi, l'intégration des contraintes spécifiques à chaque commune sont à prendre en compte pour ce lot.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sans tranchée visitable
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les travaux du lot nº 5 se dérouleront sur une unique commune, celle de Béziers, qui est seule à disposer de réseaux unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus au code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour tous les lots: certification géoréférencement et détection des réseaux (arrêté du 15.2.2012 article 23). Certificat d'aptitude au travail en milieu confiné (CATEC) suivant recommandation R. 472, CTN-C du 12/2012, CNRACL 2013; certification amiante.

— pour les lots 1, 2, et 3:

—— qualification FNTP n

—— certification amiante selon les spécificités du référentiel technique Nf X46-010 août 2012.;

— pour le lot 4:

— pour le lot 5:

Le détail des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats est inscrit au règlement de consultation ainsi que les équivalences acceptées. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur les budgets annexes eau et assainissement en cours de l'agglo et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception (notification) du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce stade.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités de transmission des plis définies dans le règlement de la consultation.

1) l'agglo, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les cinq lots sont concernés par la clause sociale de la manière suivante:

— lot 1: minimum EUR HT/an: 940 000 EUR pour lequel il sera demandé 470 heures sociales a minima = 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT. Facturés;

— lot 2: minimum EUR HT/an: 620 000 EUR pour lequel il sera demandé 310 heures sociales a minima. = 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT Facturés;

— lot 3: minimum EUR HT/an: 400 000 EUR pour lequel il sera demandé 200 heures sociales a minima. = 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT. Facturés;

— lot 4: minimum EUR HT/an: 200 000 EUR pour lequel il sera demandé 100 heures sociales a minima. = 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT. Facturés;

— lot 5: minimum EUR HT/an: 320 000 EUR pour lequel il sera demandé 160 heures sociales a minima. = 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT. Facturés;

2) Les candidats peuvent s'appuyer sur des sous-traitants (ou des cotraitants) pour justifier des capacités techniques, professionnelles et économiques exigées au présent accord-cadre. Pour cela les sous-traitants doivent être déclarés au stade du dépôt et ils doivent remettre les mêmes pièces exigées à l'article 6.1 du règlement de la consultation sous peine de rejet de toute la candidature;

3) Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système «d'évaluation continue à l'aide d'un permis à points non monétisés» est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances de l'attributaire en fonction du tableau présent dans le CCAP;

4) Le mémoire technique avec ses annexes (trame SOPAQ et SOPAE qui seront actualisées pour chaque bon de commande) deviendra contractuel après notification du contrat;

5) Une attention particulière doit être portée par les candidats s'agissant des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés dans la remise de la candidature;

6) les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Si un candidat est classé 1

7) Les montants inscrits dans le présents avis sont les montants minimaux pour les 48 mois: l'accord-cadre est conclu sans montant maximal. Les montants minimaux seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 127-311672 (2020-06-30)

Informations complémentaires (2020-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350485
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-311672
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-350485 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-078278
Numéro JO-S: 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Groupement TPSM
Adresse postale: 12 rue Blondel
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3 760 000 EUR 💰
Nom: Groupement Brault TP
Adresse postale: route de Lespignan
Valeur totale du marché: 2 480 000 EUR 💰
Nom: Groupement See Bessière
Adresse postale: avenue de Poilhes
Commune postale: Capestang
Code postal: 34310
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Atec Réhabilitation
Adresse postale: ZA de la Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Groupement Subterra
Adresse postale: 36 route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
1
3

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 1.2.2021. Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: Commande publique: +33 467016868. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la réception (notification) du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les montants inscrits dans le présent avis sont les montants minimaux pour les 48 mois: l'accord-cadre est conclu sans montant maximal. Les montants minimaux seront identiques pour chaque période du marché. Les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Le mémoire technique avec ses annexes (trame Sopaq et Sopae qui seront actualisées pour chaque bon de commande) est contractuel.

Source: OJS 2021/S 031-078278 (2021-02-10)

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