Il s'agit notamment des travaux de renouvellement en tranchées et réhabilitation sans tranchées des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées de l'ensemble des communes de l'agglo. Les prestations seront réalisées dans le respect de la charte qualité des réseaux d'eau potable et d'assainissement région Occitanie (ex Languedoc-Roussillon).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur les communes de l'agglo de Béziers
2020016/Jo”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Il s'agit notamment des travaux de renouvellement en tranchées et réhabilitation sans tranchées des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des...”
Brève description
Il s'agit notamment des travaux de renouvellement en tranchées et réhabilitation sans tranchées des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées de l'ensemble des communes de l'agglo. Les prestations seront réalisées dans le respect de la charte qualité des réseaux d'eau potable et d'assainissement région Occitanie (ex Languedoc-Roussillon).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur la commune de Béziers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur les travaux en tranchées sur la seule commune de Béziers. Elle est soumise également à des contraintes de saisonnalité notamment en...”
Description du marché
Le lot nº 1 porte sur les travaux en tranchées sur la seule commune de Béziers. Elle est soumise également à des contraintes de saisonnalité notamment en centre-ville pendant les mois de juillet et août. Les autres contraintes sur la ville de Béziers portent sur la circulation, de manière générale plus importante que dans les autres communes, et sur la présence d'un centre-ville étendu avec des rues étroites. Sur ce centre-ville, il pourra être rencontré des caves, cavités ou puits en sous-sol, mais également des immeubles vétustes pouvant engendrer des contraintes de terrassements, de remblaiement et de compactage tant sur les remblais que les revêtements de chaussées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la réception (notification) du premier bon de commande. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la réception (notification) du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Nord de l'agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur les travaux en tranchées sur les communes dites du Nord avec des contraintes moindres en lien avec les activités agricoles: vendanges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 480 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la réception (notification) du premier bon de commande. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la réception (notification) du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Sud de l'agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 porte sur les travaux en tranchées sur les communes dites du Sud qui sont proches du littoral et soumises, plus que les autres aux contraintes...”
Description du marché
Le lot nº 3 porte sur les travaux en tranchées sur les communes dites du Sud qui sont proches du littoral et soumises, plus que les autres aux contraintes liées aux activités estivales. Ce sont des communes avec un fort attrait touristique pour lesquelles les travaux s'effectueront préférentiellement hors période estivale. Les travaux dans ces communes seront soumis plus qu'ailleurs aux fluctuations des niveaux de nappes et à la présence de la mer. Cela entraîne souvent la mise en place de blindage pour de faibles profondeurs de tranchée en présence de sols sableux pour éviter l'effondrement des tranchées, mais également la mise en place de matériel de pompage avec des débits variés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la réception (notification) du premier bon de commande.l'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la réception (notification) du premier bon de commande.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées sans tranchée non visitable” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 porte sur les travaux de réhabilitation sur l'ensemble du territoire. Bien que ces travaux soient majoritairement sans tranchée, ils peuvent...”
Description du marché
Le lot nº 4 porte sur les travaux de réhabilitation sur l'ensemble du territoire. Bien que ces travaux soient majoritairement sans tranchée, ils peuvent ponctuellement prévoir des ouvertures. Aussi, l'intégration des contraintes spécifiques à chaque commune sont à prendre en compte pour ce lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sans tranchée visitable
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les travaux du lot nº 5 se dérouleront sur une unique commune, celle de Béziers, qui est seule à disposer de réseaux unitaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus au code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour tous les lots: certification géoréférencement et détection des réseaux (arrêté du 15.2.2012 article 23). Certificat d'aptitude au travail en milieu confiné (CATEC) suivant recommandation R. 472, CTN-C du 12/2012, CNRACL 2013; certification amiante.
— pour les lots 1, 2, et 3:
—— qualification FNTP n 5118;
—— qualification FNTP n 5143;
—— qualification FNTP n 5192;
—— certification amiante selon les spécificités du référentiel technique Nf X46-010 août 2012.;
— pour le lot 4:
—— qualification FNTP n52 ;
—— qualification FNTP n5221;
—— qualification FNTP n5222;
— pour le lot 5:
—— qualification FNTP n 521;
—— qualification FNTP n5211;
—— qualification FNTP n5212.
Le détail des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats est inscrit au règlement de consultation ainsi que les équivalences acceptées. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur les budgets annexes eau et assainissement en cours de l'agglo et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception (notification) du 1 bon de commande. Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système «d'évaluation continue à l'aide d'un permis à points non monétisés» est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances du titulaire en fonction du tableau présenté au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce stade.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités de transmission des plis définies dans le règlement de la consultation.
1) l'agglo, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les cinq lots sont concernés par la clause sociale de la manière suivante:
— lot 1: minimum EUR HT/an: 940 000 EUR pour lequel il sera demandé 470 heures sociales a minima = 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT. Facturés;
— lot 2: minimum EUR HT/an: 620 000 EUR pour lequel il sera demandé 310 heures sociales a minima. = 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT Facturés;
— lot 3: minimum EUR HT/an: 400 000 EUR pour lequel il sera demandé 200 heures sociales a minima. = 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT. Facturés;
— lot 4: minimum EUR HT/an: 200 000 EUR pour lequel il sera demandé 100 heures sociales a minima. = 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT. Facturés;
— lot 5: minimum EUR HT/an: 320 000 EUR pour lequel il sera demandé 160 heures sociales a minima. = 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT. Facturés;
2) Les candidats peuvent s'appuyer sur des sous-traitants (ou des cotraitants) pour justifier des capacités techniques, professionnelles et économiques exigées au présent accord-cadre. Pour cela les sous-traitants doivent être déclarés au stade du dépôt et ils doivent remettre les mêmes pièces exigées à l'article 6.1 du règlement de la consultation sous peine de rejet de toute la candidature;
3) Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système «d'évaluation continue à l'aide d'un permis à points non monétisés» est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances de l'attributaire en fonction du tableau présent dans le CCAP;
4) Le mémoire technique avec ses annexes (trame SOPAQ et SOPAE qui seront actualisées pour chaque bon de commande) deviendra contractuel après notification du contrat;
5) Une attention particulière doit être portée par les candidats s'agissant des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés dans la remise de la candidature;
6) les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Si un candidat est classé 1 pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: à l'issue de l'analyse des offres, si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, l'unique lot qui lui sera attribué sera le lot le plus important financièrement (montant minimal EUR HT/an le plus important). Il sera ensuite retiré du classement des autres lots laissant la 1 place à la société classée juste après. Et ainsi de suite pour chaque lot. Aucun candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;
7) Les montants inscrits dans le présents avis sont les montants minimaux pour les 48 mois: l'accord-cadre est conclu sans montant maximal. Les montants minimaux seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 127-311672 (2020-06-30)
Informations complémentaires (2020-07-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 127-311672
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention suivante: «il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Texte
Après la mention suivante: «il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.» Ajouter: il est précisé que sur un même lot, une entreprise ne peut pas répondre à la fois en tant qu'entreprise individuelle et en tant qu'entreprise sous-traitante ou cotraitante.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“6) les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un...”
Texte
6) les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: à l'issue de l'analyse des offres, si un candidat est classé 1 sur plusieurs lots, l'unique lot qui lui sera attribué sera le lot le plus important financièrement (montant minimal euro(s) HT/an le plus important). Il sera ensuite retiré du classement des autres lots laissant la 1 place à la société classée juste après. Et ainsi de suite pour chaque lot. Aucun candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“6) les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un...”
Texte
6) les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: à l'issue de l'analyse des offres, si un candidat est classé 1 sur plusieurs lots, l'unique lot qui lui sera attribué sera le lot le plus important financièrement (montant minimal euro(s) HT/an le plus important). Il sera ensuite retiré du classement des autres lots laissant la 1 place à la société classée juste après. Et ainsi de suite pour chaque lot. Aucun candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot. Cette interdiction s'applique à l'ensemble des membres du groupement et aux sous-traitants. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est précisé que sur un même lot, une entreprise ne peut pas répondre à la fois en tant qu'entreprise individuelle et en tant qu'entreprise sous-traitante ou cotraitante.
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Source: OJS 2020/S 142-350485 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-311672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur la commune de Béziers”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement TPSM
Adresse postale: 12 rue Blondel
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 760 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Nord de l'agglo” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Brault TP
Adresse postale: route de Lespignan
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Sud de l'agglo” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement See Bessière
Adresse postale: avenue de Poilhes
Commune postale: Capestang
Code postal: 34310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées sans tranchée non visitable” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atec Réhabilitation
Adresse postale: ZA de la Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sans tranchée visitable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Subterra
Adresse postale: 36 route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de géoréférencement et détections des réseaux
“Date de signature des contrats: 1.2.2021. Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: Commande publique: +33 467016868....”
Date de signature des contrats: 1.2.2021. Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: Commande publique: +33 467016868. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la réception (notification) du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les montants inscrits dans le présent avis sont les montants minimaux pour les 48 mois: l'accord-cadre est conclu sans montant maximal. Les montants minimaux seront identiques pour chaque période du marché. Les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Le mémoire technique avec ses annexes (trame Sopaq et Sopae qui seront actualisées pour chaque bon de commande) est contractuel.
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Source: OJS 2021/S 031-078278 (2021-02-10)