Travaux de réseaux d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réseaux d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Travaux de réseaux d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
Travaux de réseaux d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Bischheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Hœnheim, Lampertheim, La Wantzenau, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 80.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Achenheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim,...”
Description du marché
Achenheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, Lingolsheim, Lipsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim. Strasbourg: Centre, Conseil des Quinze, Esplanade, Bourse, Krutenau, Gare, Neudorf, Schluthfeld, Port du Rhin, Musau, Meinau, Neuhof, Stockfeld, Ganzau.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'intervention à proximité des réseaux profil «encadrant»: salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'intervention à proximité des réseaux profil «encadrant»: salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR «encadrant»;
— attestation d'intervention à proximité des réseaux profil «opérateur»: salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents doivent être titulaires d'une AIPR. Il est demandé aux candidats de fournir des certificats datant de moins de cinq ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien, en une opération, des travaux similaires à ceux du présent marché: pose d'une conduite d'eau potable en fonte ductile de diamètre au moins égal à 300 mm pour un montant égal à 100 000,00 EUR HT;
— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) datant de moins de trois ans conformément à la recommandation R472 de l'INRS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0226.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 190-457702 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de réseaux d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-457702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210125
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Speyser Lucien et CIE
Adresse postale: 1 rue de l'Industrie
Commune postale: Gerstheim
Code postal: 67150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88590490📞
Courrier électronique: info@speyser.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210127
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Lefebvre Alsace
Adresse postale: 5 rue du Ried, BP 80307, Schweighouse-sur-Moder
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67507
Téléphone: +33 88727200📞
Courrier électronique: etudes.schweighouse@eurovia.com📧
Fax: +33 88726878 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 010-016010 (2021-01-12)