Travaux de réparations, d'améliorations et de travaux neufs sur les réseaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy — phase 1: appel à candidatures
Travaux de réparations, d'améliorations et de travaux neufs sur les réseaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy — phase 1: appel à candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparations, d'améliorations et de travaux neufs sur les réseaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy —...”
Titre
Travaux de réparations, d'améliorations et de travaux neufs sur les réseaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy — phase 1: appel à candidatures
2019-MGN-T087
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de réparations, d'améliorations et de travaux neufs sur les réseaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy —...”
Brève description
Travaux de réparations, d'améliorations et de travaux neufs sur les réseaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy — phase 1: appel à candidatures.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Concerne la partie ouest de l'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Partie ouest de l'agglomération.
Description du marché:
“Champigneulles, Heillecourt, Houdemont, Jarville, Laxou, Maxéville, Nancy Ouest (frontière: la ligne de chemin de fer), Vandœuvre, Villers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Concerne la partie est de l'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Partie est de l'agglomération.
Description du marché:
“Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey, Fléville, Laneuveville, Ludres, Nancy Est (frontière: la ligne de chemin de fer), Malzéville, Messein, Pulnoy,...”
Description du marché
Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey, Fléville, Laneuveville, Ludres, Nancy Est (frontière: la ligne de chemin de fer), Malzéville, Messein, Pulnoy, Richardménil, Saint-Max, Saulxures, Seichamps et Tombaline.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME,) ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les travaux urgents une note précisant:
—— les moyens humains et matériels mis à disposition et mobilisables à tout moment pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les travaux urgents une note précisant:
—— les moyens humains et matériels mis à disposition et mobilisables à tout moment pour les travaux urgents,
—— les qualifications et expériences des équipes et des responsables en charge des travaux urgents,
—— les attestations de formation et certification des équipes dédiées aux travaux urgents pour intervenir sur des matériaux amiantés conformément à la sous-section 4 du code du travail,
—— les attestations de formation et certification des équipes dédiées aux travaux urgents pour intervenir à proximité des réseaux (AIPR),
— pour les travaux courants ou de création ou renouvellement des réseaux une note précisant:
—— les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des travaux,
—— les qualifications et expériences des équipes et du personnel d'encadrement,
—— l'attestation du candidat complétée et signée, certifiant de sa capacité à intervenir sur des matériaux amiantés conformément à la sous-section 4 du code du travail (annexe 2 du CCTP) pour les travaux urgents et travaux courants ou de création ou renouvellement des réseaux,
—— l'attestation du candidat complétée et signée, certifiant que les équipes mises à disposition pour les travaux urgents et travaux courants ou de création ou renouvellement des réseaux répondront aux exigences en matière de certification AIPR conformément au code de l'environnement (annexe 3 du CCTP),
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les certificats d'identité professionnelle: référentiel FNTP 5117 et 5143 ou des références équivalentes de moins de 3 ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois de façon tacite.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel à candidatures, seul le règlement de consultation de 1 phase et le CCTP sont mis à disposition des candidats. Renseignements concernant...”
Il s'agit d'un appel à candidatures, seul le règlement de consultation de 1 phase et le CCTP sont mis à disposition des candidats. Renseignements concernant les références du candidat — une liste détaillée des principaux travaux comparables au présent projet appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces travaux ne doivent pas avoir plus de 3 ans. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié (10 jours maximum) et identique pour tous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 024-052559 (2020-01-30)