L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimaux annuels des accords-cadres sont les suivants:
— lot 1: territoires Nord Isère montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR;
— lot 2: territoires Sud Isère montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera retenu deux (2) attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: F20dm-Fs008/Jo
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimaux annuels des accords-cadres sont les suivants:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Isère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr📧
Téléphone: +33 476003838📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441018
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Informations complémentaires (2020-09-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimaux annuels des accords-cadres sont les suivants:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-448726
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-441018
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence.”
Source: OJS 2020/S 187-448726 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Total value of the procurement: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-182532
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2021/S 072-182532 (2021-04-09)