Travaux de réparation, reconstruction et construction d'ouvrages d'art situés sur le réseau routier départemental de l'Isère et de ses dépendances

Département de l'Isère

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimaux annuels des accords-cadres sont les suivants:
— lot 1: territoires Nord Isère montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR;
— lot 2: territoires Sud Isère montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera retenu deux (2) attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2020-09-21	Informations complémentaires
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: F20dm-Fs008/Jo
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimaux annuels des accords-cadres sont les suivants: — lot 1: territoires Nord Isère montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR; — lot 2: territoires Sud Isère montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera retenu deux (2) attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441018
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: territoires Nord Isère montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR;

— lot 2: territoires Sud Isère montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR.

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera retenu deux (2) attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: Territoires Nord Isère
Numéro du lot: 01
Brève description:

Territoires Haut-Rhône-Dauphinois (THR), Porte des Alpes (TPA), Vals du Dauphiné (TVD), Isère Rhodanienne (TIR), Bièvre-Valloire (TBV), Voironnais-Chartreuse (TVC), Sud-Grésivaudan (TSG) et Vercors (TVE).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoires Sud Isère
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoires du Grésivaudan (TGR), Trièves (TTR), Matheysine (TMA), Oisans (TOI).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; au minimum, un chiffre d'affaires concernant des travaux d'ouvrage d'arts de 1 000 000 EUR. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— effectif moyen annuel sur la dernière année supérieur à 20 personnes (hors personnel d'encadrement). A minima, l'équipe devra être constituée d'un gestionnaire de marché, d'un conducteur de travaux et de trois chefs de chantier.

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— le niveau de technicité attendu correspond à une expérience estimée à cinq chantiers de complexité équivalente au domaine du marché. Les candidats pourront présenter des attestations de bonne exécution ou tout document équivalent permettant de démontrer leur capacité technique.

Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques;

— pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif, le prochain avis de publicité sera lancé dès le deuxième semestre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidat sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. Numéro de la consultation: F20dm-Fs008.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 183-441018 (2020-09-16)

Informations complémentaires (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimaux annuels des accords-cadres sont les suivants: — lot 01: territoires Nord-Isère, montant minimal annuel de 1 000 000 EUR HT; — lot 02: territoires Sud-Isère, montant minimal annuel de 1 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera retenu deux (2) attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-448726
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-441018
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 01: territoires Nord-Isère, montant minimal annuel de 1 000 000 EUR HT;

— lot 02: territoires Sud-Isère, montant minimal annuel de 1 000 000 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 187-448726 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimaux annuels des accords-cadres sont les suivants: — lot 01: territoires Nord-Isère, montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR; — lot 02: territoires Sud-Isère, montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera retenu deux (2) attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-182532
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants minimaux annuels des accords-cadres sont les suivants:

— lot 01: territoires Nord-Isère, montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR;

— lot 02: territoires Sud-Isère, montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR.

Territoires Haut Rhône Dauphinois (THR), Porte des Alpes (TPA), Vals du Dauphiné (TVD), Isère Rhodanienne (TIR), Bièvre-Valloire (TBV), Voironnais-Chartreuse (TVC), Sud-Grésivaudan (TSG) et Vercors (TVE).

Intitulé du lot: Territoires Sud-Isère

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Est Ouvrages
Adresse postale: Savoie Technolac — BP 40303
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1818039.50 EUR 💰
Nom: Deluermoz
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2141946.30 EUR 💰
Nom: SCBTP Barassi
Adresse postale: 126 chemin de l'Île du Pont
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1745174.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 072-182532 (2021-04-09)

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