Travaux de réparation, reconstruction et construction d'ouvrages d'art situés sur le réseau routier départemental de l'Isère et de ses dépendances

Département de l'Isère

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimaux annuels des accords-cadres sont les suivants:
— lot 1: territoires Nord Isère montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR;
— lot 2: territoires Sud Isère montant minimal annuel HT de 1 000 000 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera retenu deux (2) attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2020-09-21 Informations complémentaires
2021-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation, reconstruction et construction d'ouvrages d'art situés sur le réseau routier départemental de l'Isère et de ses dépendances F20dm-Fs008/Jo”    Afficher plus
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires Nord Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Territoires Haut-Rhône-Dauphinois (THR), Porte des Alpes (TPA), Vals du Dauphiné (TVD), Isère Rhodanienne (TIR), Bièvre-Valloire (TBV),...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires Sud Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Territoires du Grésivaudan (TGR), Trièves (TTR), Matheysine (TMA), Oisans (TOI).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, le prochain avis de publicité sera lancé dès le deuxième semestre 2024.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 183-441018 (2020-09-16)
Informations complémentaires (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 183-441018

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-20 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence.
Source: OJS 2020/S 187-448726 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Territoires Haut Rhône Dauphinois (THR), Porte des Alpes (TPA), Vals du Dauphiné (TVD), Isère Rhodanienne (TIR), Bièvre-Valloire (TBV),...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Territoires Sud-Isère

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441018

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-014
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoires Nord Isère
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Est Ouvrages
Adresse postale: Savoie Technolac — BP 40303
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1818039.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Deluermoz
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2141946.30 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-015
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoires Sud-Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1818039.50 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SCBTP Barassi
Adresse postale: 126 chemin de l'Île du Pont
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1745174.85 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-182532 (2021-04-09)