Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovations et améliorations des installations électriques sur les bâtiments du GPMD
20ANI004”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Travaux de rénovations et améliorations des installations électriques sur les bâtiments du GPMD.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique📦
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Travaux de rénovations et améliorations des installations électriques sur les bâtiments du GPMD.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de pouvoir passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de pouvoir passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000,00 EUR HT, pour une durée...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000,00 EUR HT, pour une durée de validité maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire un dossier complet comprenant les documents suivants qui devront être rédigés en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire un dossier complet comprenant les documents suivants qui devront être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser pourra transmettre les éléments actualisés du DCE en cas de modification de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent accord-cadre (électricité: courant fort,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent accord-cadre (électricité: courant fort, courant faible), assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront impérativement démontrer leurs compétences en courant fort et courant faible. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront impérativement démontrer leurs compétences en courant fort et courant faible. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par tout moyen approprié. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“Les marchés subséquents pourront prendre diverses formes qui seront définies lors de l'établissement de ces derniers (marché subséquent, marché subséquent...”
Les marchés subséquents pourront prendre diverses formes qui seront définies lors de l'établissement de ces derniers (marché subséquent, marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande ou marché subséquent simplifié dénommé «bon de commande» dans les pièces de l'accord-cadre). Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre seront révisables annuellement selon les conditions définies dans le CCAP de ce dernier. Financement: crédit d'investissement et de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. Dans leur offre, les candidats devront justifier des dispositions mises en œuvre pour répondre aux obligations de l'accord-cadre en termes d'intervention en cas d'urgence 24h/24 et 7 jours/7 au plus tard dans les deux heures suivant l'appel pour la demande d'intervention. À défaut d'indication sur ce point, l'offre du candidat sera éliminée. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Garantie: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, une garantie de parfait achèvement d'un an s'applique, sans retenue de garantie. Des garanties particulières pourront être fixées pour chaque marché subséquent. Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définis dans chaque marché subséquent. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents, ainsi que des bons de commande d'un marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 239-589700 (2020-12-03)
Informations complémentaires (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département achats-marchés — 3e étage — porte 335 — Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 239-589700
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“La modification concerne la date limite de remise des candidatures et offres. Elle est reportée au 7.1.2021(12h00).”
Source: OJS 2020/S 249-619613 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département achats-marchés — 3e étage — Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-589700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 215011
Titre:
“Travaux de rénovations et améliorations des installations électriques sur les bâtiments du GPMD”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: STTN Energie
Adresse postale: 17 rue Louis Armand
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://sttn.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT pour sa durée de validité...”
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT pour sa durée de validité (soit quatre ans). les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre seront révisables annuellement selon les conditions définies dans le CCAP de ce dernier. Accord-cadre notifié le 24.3.2021. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 062-156337 (2021-03-25)