Travaux de rénovations des chaussées et travaux de renforcements structurels DES 2 × 2 voies, trois voies et leurs bretelles dans le département de l'Oise à base d'enrobé chaud

Département de l'Oise

La consultation a pour objet, dans le Département de l'Oise, la réalisation de travaux de renforcements structurels, la rénovation des couches de roulement pour des chaussées en 2 × 2 voies, trois voies et accompagnés éventuellement de leurs bretelles à base d'enrobé chaud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Picardie SAS

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2020-11-12	Informations complémentaires
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: CG_60_20200916W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: DGAFM — Direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-497783
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant de l'accord cadre est estimé annuellement à 2 900 000 EUR HT, soit 5 800 000 EUR HT sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 800 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal.

Le montant de l'accord cadre est estimé annuellement à 2 900 000 EUR HT, soit 5 800 000 EUR HT sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de douze mois, et le titulaire ne peut s'y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (période de reconduction comprise). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article 14 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

Informations complémentaires

1) prix: 70 points;

2) valeur technique: 30 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard dix jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.11.2020 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12.11.2020 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mars 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et -Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 205-497783 (2020-10-16)

Informations complémentaires (2020-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGAFM — Direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-549853
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-497783
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2020/S 224-549853 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet, dans le Département de l'Oise, la réalisation de travaux de renforcements structurels, la rénovation des couches de roulement pour des chaussées en 2×2 voies, trois voies et accompagnés éventuellement de leurs bretelles à base d'enrobé chaud.

Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGAFM — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-182535
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 La durée totale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal. La valeur totale de l'accord-cadre indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1; — par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courriers électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Eurovia Picardie SAS
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse — BP 10064
Commune postale: Thourotte Cedex
Code postal: 60777
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1

La durée totale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise).

L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal.

La valeur totale de l'accord-cadre indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre.

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1;

— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courriers électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 072-182535 (2021-04-09)

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