Travaux de rénovations des chaussées et travaux de renforcements structurels DES 2 × 2 voies, trois voies et leurs bretelles dans le département de l'Oise à base d'enrobé chaud
La consultation a pour objet, dans le Département de l'Oise, la réalisation de travaux de renforcements structurels, la rénovation des couches de roulement pour des chaussées en 2 × 2 voies, trois voies et accompagnés éventuellement de leurs bretelles à base d'enrobé chaud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovations des chaussées et travaux de renforcements structurels DES 2 × 2 voies, trois voies et leurs bretelles dans le département de l'Oise à...”
Titre
Travaux de rénovations des chaussées et travaux de renforcements structurels DES 2 × 2 voies, trois voies et leurs bretelles dans le département de l'Oise à base d'enrobé chaud
CG_60_20200916W2_01
Afficher plus
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet, dans le Département de l'Oise, la réalisation de travaux de renforcements structurels, la rénovation des couches de roulement...”
Brève description
La consultation a pour objet, dans le Département de l'Oise, la réalisation de travaux de renforcements structurels, la rénovation des couches de roulement pour des chaussées en 2 × 2 voies, trois voies et accompagnés éventuellement de leurs bretelles à base d'enrobé chaud.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal.
Le montant de l'accord cadre est estimé...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal.
Le montant de l'accord cadre est estimé annuellement à 2 900 000 EUR HT, soit 5 800 000 EUR HT sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de douze mois, et le titulaire ne peut s'y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (période de reconduction comprise). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article 14 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 70 points;
2) valeur technique: 30 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard dix jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.11.2020 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12.11.2020 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mars 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et -Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 205-497783 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DGAFM — Direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovations des chaussées et travaux de renforcements structurels des 2 × 2 voies, trois voies et leurs bretelles dans le Département de l'Oise à...”
Titre
Travaux de rénovations des chaussées et travaux de renforcements structurels des 2 × 2 voies, trois voies et leurs bretelles dans le Département de l'Oise à base d'enrobé chaud
CG_60_20200916W2_01
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 205-497783
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard dix jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard dix jours avant la date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 9.11.2020 (17h00)], de préférence sur la plate-forme dématérialisée du Département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Ils peuvent également s'adresser par courriel, avant cette même date, à: ld-commandepublique-sec@oise.fr
Avec pour objet «AOO — travaux de rénovations des chaussées et travaux de renforcements structurels des 2 × 2 voies, trois voies et leurs bretelles dans le Département de l'Oise à base d'enrobé chaud».
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 12.11.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 23.11.2020 (17h00)], de préférence sur la plate-forme dématérialisée du Département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Ils peuvent également s'adresser par courriel, avant cette même date, à: ld-commandepublique-sec@oise.fr
Avec pour objet «AOO — travaux de rénovations des chaussées et travaux de renforcements structurels des 2×2 voies, trois voies et leurs bretelles dans le Département de l'Oise à base d'enrobé chaud».
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 25.11.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 224-549853 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DGAFM — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovations des chaussées et travaux de renforcements structurels DES 2×2 voies, trois voies et leurs bretelles dans le département de l'Oise à...”
Titre
Travaux de rénovations des chaussées et travaux de renforcements structurels DES 2×2 voies, trois voies et leurs bretelles dans le département de l'Oise à base d'Enrobé chaud
CG_60_20200916W2_01
Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, dans le Département de l'Oise, la réalisation de travaux de renforcements structurels, la rénovation des couches de roulement...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet, dans le Département de l'Oise, la réalisation de travaux de renforcements structurels, la rénovation des couches de roulement pour des chaussées en 2×2 voies, trois voies et accompagnés éventuellement de leurs bretelles à base d'enrobé chaud.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-497783
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux de rénovations des chaussées et travaux de renforcements structurels DES 2×2 voies, trois voies et leurs bretelles dans le département de l'Oise à...”
Titre
Travaux de rénovations des chaussées et travaux de renforcements structurels DES 2×2 voies, trois voies et leurs bretelles dans le département de l'Oise à base d'Enrobé chaud
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Picardie SAS
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse — BP 10064
Commune postale: Thourotte Cedex
Code postal: 60777
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 800 000 💰
“La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
La durée totale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise).
L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal.
La valeur totale de l'accord-cadre indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1;
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courriers électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 072-182535 (2021-04-09)