Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie (marché 2020an-19) — lot 13: plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC

Assemblée nationale

Le marché a pour objet le lot 13 «Plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP propre au lot 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Batignolles Energie

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 2020AN-19
Brève description:

Le marché a pour objet le lot 13 «Plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP propre au lot 13.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353150
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à deux heures. Les entreprises qui ont déjà fait la visite obligatoire lors de la précédente consultation (2019an-27) n'ont pas besoin de la refaire. Leur certificat de visite reste valable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP propre au lot 13.

Valeur totale estimée: 2820833.33 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2820833.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:

— 35-37 rue Saint-Dominique,

— 30, 30 bis — 32 rue Las Cases,

— 9-11-13 rue de Bourgogne situés à Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. point 4.4 ci-après).

L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du CCP.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui au point 4.4. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques:

— cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % (3 % pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte;

— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet de la consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

— déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;

— qualifications professionnelles souhaitées: treize plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC:

—— spécialité 511: installations de plomberie: qualification 5112,

—— spécialité 513: installations de chaufferie: qualification 5133,

—— spécialité 523: installations de pompe à chaleur: qualification 5232,

—— spécialité 525: installations de réseaux de chauffage: qualifications 5251 / 5252 / 5253,

—— spécialité 531: installation de ventilation et traitement d'air: qualifications 5312,

—— spécialité 532: installations de désenfumage: qualification 5322,

—— spécialité 551: gestion technique du bâtiment: qualification 5511,

—— spécialité 711: calorifugeage: qualification 7112,

—— spécialité 721: isolation et traitement acoustique: qualification 7212.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Rappel: Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-353150 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie — lot 13 «plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC».

Valeur totale du marché: 3 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619545
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353150
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie — lot 13 «plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC»
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le présent marché a pour objet le lot 13 «plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Planification et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Spie Batignolles Énergie
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 255 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Source: OJS 2020/S 249-619545 (2020-12-17)

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