Le marché a pour objet le lot 13 «Plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP propre au lot 13.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie (marché 2020an-19) — lot 13: plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC
2020AN-19”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le lot 13 «Plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant...”
Brève description
Le marché a pour objet le lot 13 «Plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP propre au lot 13.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2820833.33 💰
Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:
— 35-37 rue Saint-Dominique,
— 30, 30 bis — 32 rue Las Cases,
— 9-11-13 rue de Bourgogne situés à Paris 7.
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Description du marché:
“Le marché a pour objet le lot 13 «Plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant...”
Description du marché
Le marché a pour objet le lot 13 «Plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP propre au lot 13.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2820833.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires:
“La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à deux heures. Les entreprises...”
Informations complémentaires
La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à deux heures. Les entreprises qui ont déjà fait la visite obligatoire lors de la précédente consultation (2019an-27) n'ont pas besoin de la refaire. Leur certificat de visite reste valable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le présent marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. point 4.4 ci-après).
L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du CCP.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui au point 4.4. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques:
— cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % (3 % pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte;
— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet de la consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet de la consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
— déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;
— qualifications professionnelles souhaitées: treize plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC:
—— spécialité 511: installations de plomberie: qualification 5112,
—— spécialité 513: installations de chaufferie: qualification 5133,
—— spécialité 523: installations de pompe à chaleur: qualification 5232,
—— spécialité 525: installations de réseaux de chauffage: qualifications 5251 / 5252 / 5253,
—— spécialité 531: installation de ventilation et traitement d'air: qualifications 5312,
—— spécialité 532: installations de désenfumage: qualification 5322,
—— spécialité 551: gestion technique du bâtiment: qualification 5511,
—— spécialité 711: calorifugeage: qualification 7112,
—— spécialité 721: isolation et traitement acoustique: qualification 7212.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Rappel: Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 144-353150 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie — lot 13 «plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 255 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie — lot 13 «plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC»” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le lot 13 «plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le lot 13 «plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Planification et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AN-19
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie — lot 13 «plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC»”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Énergie
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 255 000 💰
Source: OJS 2020/S 249-619545 (2020-12-17)