Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie (marché 2020an-12) — lot 11a «peinture — signalétique — revêtements de sols souples» et lot 11b «revêtements de sols et murs durs»

Assemblée nationale

Le marché a pour objet les lots 11a «Peinture — signalétique — revêtement de sols souples» et 11b «Revêtements de sols et murs durs» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris) qui comprend 18 lots distincts, opération estimée à 21 575 000 EUR (TTC) selon l'allotissement indiqué dans le RC. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans les CCTP relatifs aux lots 11a et 11b.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Peintisol
• Unimarbres

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2020AN-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-249728
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 2 heures. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du RC. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (saip.marches@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité-important: le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4 — de se présenter au jour et à l'heure convenus au 128 rue de l'Université Paris 7 — de venir équipé, dans la mesure du possible, des matériels de protections (masques, gants, gel hydroalcoolique); — de respecter les distances minimales (1 m entre chaque participant) et d'éviter les contacts physiques; — le certificat de visite sera transmis par courrier électronique aux participants à l'issue de la visite, de même que le ou les autres documents devant être remis aux participants.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 864166.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11a «peinture — signalétique — revêtements de sols souples»
Numéro du lot: 11A
Brève description:

Le lot 11a a pour objet des travaux de peinture, signalétique, revêtements de sols lors de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). À titre prévisionnel, le marché sera notifié au mois de septembre 2020 pour une durée programmée de 22 mois. Le calendrier définitif d'exécution sera arrêté, sur la base du planning général prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation, après consultation des titulaires des différents lots (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 525833.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: Lot 11b «revêtements de sols et murs durs»
Numéro du lot: 11B
Brève description:

Le lot 11b a pour objet des travaux de revêtements de sols et de murs durs lors de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). À titre prévisionnel, le marché sera notifié au mois de septembre 2020 pour une durée programmée de 22 mois. Le calendrier définitif d'exécution sera arrêté, sur la base du planning général prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation, après consultation des titulaires des différents lots (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 338333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis 35-37 rue Saint-Dominique, 30-30 bis-32 rue Las Cases et 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Es candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. — Cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % (3 % pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte. — Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. — Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné. Le candidat peut choisir de présenter sa candidature:

— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés;

— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME);

— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet de la présente consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

— déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;

— qualifications professionnelles souhaitées:

Lot 11a

Spécialité 611 (peinture): qualification 6111 Peinture;

Spécialité 621 (revêtements textiles): qualification 6211.

Lot 11b

Spécialité 631 (carrelages): qualification 6312, 6313;

Spécialité 626 (chapes): qualification 6261.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Rappel: Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— de se présenter au jour et à l'heure convenus au 128 rue de l'Université Paris 7

— de venir équipé, dans la mesure du possible, des matériels de protections (masques, gants, gel hydroalcoolique);

— de respecter les distances minimales (1 m entre chaque participant) et d'éviter les contacts physiques;

— le certificat de visite sera transmis par courrier électronique aux participants à l'issue de la visite, de même que le ou les autres documents devant être remis aux participants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 104-249728 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les lots 11a «peinture — signalétique — revêtement de sols souples» et 11b «revêtements de sols et murs durs» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

Valeur totale du marché: 1198088.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 7 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609852
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-249728
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les lots 11a «peinture — signalétique — revêtement de sols souples» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

Le présent marché a pour objet le lot 11b «revêtements de sols et murs durs» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Planification et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et matériaux
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du Coq-Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 777244.66 EUR 💰
Nom: Unimarbres
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94478
Valeur totale du marché: 420 844 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 BD Saint-Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 4 SP
Source: OJS 2020/S 247-609852 (2020-12-14)

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