Travaux de rénovation de L'ensemble immobilier de Broglie (marché 2020an-11 lot 2 «Installations de chantier — terrassement — fondations — démolitions — gros œuvre — réseaux divers»

Assemblée nationale

Le marché a pour objet le lot 2 «Installations de chantier — terrassement — fondations — démolitions — gros œuvre — réseaux divers» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris) qui comprend 17 lots distincts. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP relatif à ce présent lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubocq

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché
2020-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 2020AN-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-232400
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Variantes: deux variantes obligatoires sont prévues conformément à l'article R. 2151-9 du code de la commande publique: — variante nº 1: les candidats devront chiffrer le renforcement des planchers à solivage; — variante nº 2: les candidats devront chiffrer le renforcement des ossatures en béton armé (cf. règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 350 000 EUR 💰
Brève description:

Opération estimée à 21 575 000 EUR TTC selon l'allotissement indiqué dans le RC. Pour ce lot 2, deux tranches optionnelles sont prévues ainsi que deux variantes obligatoires (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 4 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Deux tranches optionnelles sont prévues conformément aux articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique:

— tranche optionnelle nº 1: les candidats devront chiffrer la démolition de la poutre dans le salon inscrit H001 (cf. CCTP §2.6.1);

— tranche optionnelle nº 2: les candidats devront chiffrer la modification de la façade du bâtiment B (cf. CCTP §2.6.2).

Informations complémentaires:

Variantes: deux variantes obligatoires sont prévues conformément à l'article R. 2151-9 du code de la commande publique:

— variante nº 1: les candidats devront chiffrer le renforcement des planchers à solivage;

— variante nº 2: les candidats devront chiffrer le renforcement des ossatures en béton armé

(cf. règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'Hôtel de Broglie sis 35-37 rue Saint-Dominique, 30, 30 bis-32 rue Las Cases et 9, 11, 13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

— cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % (3 % pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte;

— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

Le candidat peut choisir de présenter sa candidature:

— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés;

— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME);

— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent.

En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet de la présente consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

— déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;

— qualifications professionnelles souhaitées:

1) démolitions:

Spécialité 111 (travaux de démolition — déconstruction): qualification 1113 (démolition — déconstruction — technicité supérieure);

2) Gros œuvre:

— spécialité 121: puits et tranchées blindés: qualification 1213 (puits et tranchées blindés);

— spécialité 122: reprises en sous-œuvre: qualification 1222;

— spécialité 211: maçonnerie et ouvrages en béton armé: qualification 2114 (réhabilitation lourde ou restructuration en maçonnerie);

— spécialité 214: travaux particuliers et techniques spécifiques: qualification: 2141;

— spécialité 225: ouvrages étanches: qualification 2251;

— spécialité 241: construction et structures métalliques: qualification 2411;

— spécialité 271: montage-levage d'ouvrages métalliques: qualification 2711;

— spécialité 332: étanchéité et imperméabilisation: qualification 3322;

— spécialité 219: restauration des monuments historiques: qualification 2192 (restauration maçonnerie des monuments historiques);

3) VRD (Qualifications FNTP)

— 232 travaux de terrassement courants;

— 234 couches de forme en matériaux granulaires;

— 331 assises de chaussées;

— 511 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute);

— 5154 réseaux d'assainissement — construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (400 m minimum): profondeur de tranchée - inférieure 3,50m hors nappe phréatique

— 681 pose de fourreaux pose de tubes PVC télécom LST et TPC.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 2 h. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du RC. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine.

Mesures de sécurité-important: le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4

Attention: Important: dans le contexte de l'épidémie de covid-19, il est demandé aux visiteurs:

— de se présenter au jour et à l'heure convenus au 128 rue de l'université Paris 7

— de venir équipé, dans la mesure du possible, des matériels de protections (masques, gants, gel hydroalcoolique); l'utilisation de ces équipements n'est toutefois par obligatoire,

— de respecter les distances minimales (1 m entre chaque participant) et d'éviter les contacts physiques,

— le certificat de visite sera transmis par courrier électronique aux participants à l'issue de la visite, de même que le ou les autres documents devant être remis aux participants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-232400 (2020-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4220783.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-448704
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-232400
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis 35-37 rue Saint-Dominique, 30bis - 32 rue Las Cases et 9, 11, 13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: planification et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Dubocq
Adresse postale: 1 rue du CD 8
Commune postale: Saint-Vrain
Code postal: 91770
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4220783.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis;

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 187-448704 (2020-09-22)

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