Travaux de renouvellement, réhabilitation, extensions, grosses réparations de canalisations et branchements d'assainissement sur le territoire de Nantes Métropole

Métropole Nantes Métropole

La présente consultation négociée implique la mise en place d'accords-cadres:
— AC à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1, 2 et 3;
— AC à marchés subséquents multi-attributaire pour le lot 4.
À ce stade, il s'agit de la phase candidatures; toutes les informations concernant la constitution du dossier de candidature sont contenues dans cet avis de publicité.
Pour les lots 1, 2 et 3, souhait de retenir six candidatures pour chacun des lots.
Pour le lot 4, souhait de retenir huit candidatures.
Il est possible de remettre une offre sur tous les lots. Mais, pour les lots 1, 2, et 3, un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot. De même, pour les lots 1, 2, et 3, une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot en tant que que mandataire d'un groupement d'opérateurs économique et en tant que candidat individuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2020-05-14	Informations complémentaires
2020-05-29	Informations complémentaires
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2020-986
Brève description:

La présente consultation négociée implique la mise en place d'accords-cadres: — AC à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1, 2 et 3; — AC à marchés subséquents multi-attributaire pour le lot 4. À ce stade, il s'agit de la phase candidatures; toutes les informations concernant la constitution du dossier de candidature sont contenues dans cet avis de publicité. Pour les lots 1, 2 et 3, souhait de retenir six candidatures pour chacun des lots. Pour le lot 4, souhait de retenir huit candidatures. Il est possible de remettre une offre sur tous les lots. Mais, pour les lots 1, 2, et 3, un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot. De même, pour les lots 1, 2, et 3, une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot en tant que que mandataire d'un groupement d'opérateurs économique et en tant que candidat individuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nantes Métropole
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.cotta@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415115 📞
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-220752
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Toute demande d'information complémentaire ou question doit se faire via le profil acheteur: Hhtps://Marchespublics.Nantesmetropole.Fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation négociée implique la mise en place d'accords-cadres:

— AC à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1, 2 et 3;

— AC à marchés subséquents multi-attributaire pour le lot 4.

À ce stade, il s'agit de la phase candidatures; toutes les informations concernant la constitution du dossier de candidature sont contenues dans cet avis de publicité.

Pour les lots 1, 2 et 3, souhait de retenir six candidatures pour chacun des lots.

Pour le lot 4, souhait de retenir huit candidatures.

Il est possible de remettre une offre sur tous les lots. Mais, pour les lots 1, 2, et 3, un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot. De même, pour les lots 1, 2, et 3, une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot en tant que que mandataire d'un groupement d'opérateurs économique et en tant que candidat individuel.

Intitulé du lot: Renouvellement et réhabilitation non programmables des réseaux et des branchements d'assainissement, travaux en tranchées et sans tranchée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal portant sur le renouvellement et la réhabilitation non programmables des réseaux et des branchements d'assainissement, travaux en tranchées et sans tranchée sur Nantes Métropole.

On considérera comme non programmables les opérations suivantes:

— les opérations dont le caractère d'urgence structurelle ne permet pas de lancer une consultation spécifique (problématique des effondrements notamment);

— les opérations à inscrire dans le cadre d'un aménagement global dont le calendrier ne permet pas de lancer une consultation spécifique (délai trop court, planning trop évolutif, coordination trop complexe).

Les candidats devront disposer des compétences tranchée et sans tranchée.

La compétence avec tranchée (qualification FNTP 5142) est considérée comme une tâche essentielle. En cas de groupement, elle devra être portée par le mandataire pour des questions d'organisation de l'exécution du marché, les travaux avec tranchée représentant la majorité de l'exécution du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour deux ans.
Intitulé du lot: Petites extensions, grosses réparations et opérations ponctuelles d'amélioration du patrimoine des réseaux et des branchements d'assainissement sur les pôles Loire Chézine, Loire Sèvre Vignoble et Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal portant sur les petites extensions, grosses réparations et opérations ponctuelles d'amélioration du patrimoine des réseaux et des branchements d'assainissement sur les pôles Loire Chézine, Loire Sèvre Vignoble et Sud-Ouest.

Les petites extensions sont celles liées à la création de branchements neufs demandés par des tiers, elles n'incluent pas les extensions des schémas directeurs assainissement.

Les grosses réparations sont celles dont le linéaire est supérieur à la limite fixée dans les contrats des exploitants du réseau (12 ml), et allant jusqu'à un tronçon.

Les opérations ponctuelles d'amélioration du patrimoine sont par exemple des créations de regard, des mises à la cote, des changements de tampons.

Intitulé du lot: Petites extensions, grosses réparations et opérations ponctuelles d'amélioration du patrimoine des réseaux et des branchements d'assainissement sur les pôles Erdre et Cens, Erdre et Loire, Nantes Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal portant sur les petites extensions, grosses réparations et opérations ponctuelles d'amélioration du patrimoine des réseaux et des branchements d'assainissement sur les pôles Erdre et Cens, Erdre et Loire, Nantes Ouest et Nantes Loire.

Les opérations ponctuelles d'amélioration du patrimoine sont par exemple des créations de regard, des mise à la cote, des changements de tampons.

Intitulé du lot: Renouvellement, réhabilitation et grosses extensions programmables des réseaux et des branchements d'assainissement, travaux en tranchées et sans tranchée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire portant sur le renouvellement, la réhabilitation et les grosses extensions programmables des réseaux et des branchements d'assainissement, travaux en tranchées et sans tranchée. Quatre attributaires seront retenus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2017 et 2016) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pour l'année 2019, et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que le pourcentage de salariés habilités amiante (sous-section 3 ou sous-section 4, à préciser), AIPR, CATEC;

— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années. Les candidats devront répondre au moyen du tableau (à télécharger sur hhtps://marchespublics.nantesmetropole.fr) et fournir les attestations correspondantes, signées par le MOA ou le MOE. Le candidat sélectionnera huit références au maximum de travaux effectués et terminés.

Pour les lots 1 et 4, les candidats devront remplir le tableau (à télécharger sur hhtps://marchespublics.nantesmetropole.fr) «en tranchée» et le cadre de réponse «techniques sans tranchée».

Pour les lots 2 et 3, les candidats devront remplir l'onglet du tableau «en tranchée».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 et 4:

— qualification FNTP 5142 (ou équivalence) Construction de réseaux gravitaires en sites urbanisés, profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m en présence de nappe phréatique, ou profondeur supérieure à 5,50 m hors nappe phréatique;

— qualification FNTP 5221 (ou équivalence) Canalisation sans pression DN inférieur à 1 000 mm, rénovation continue par techniques multiples spécialisées.

Pour les lots 2 et 3:

Liste et brève description des règles et critères:

Hiérarchisation des critères de sélection des candidatures:

Pour les lots 1 et 4:

1) Qualité, diversité et pertinence des chantiers en tranchée présentés dans les attestations;

2) Qualité, diversité et pertinence des chantiers techniques sans tranchée présentés dans les attestations;

3) Pertinence des moyens humains (effectifs, qualifications).

Pour les lots 2 et 3:

2) Pertinence des moyens humains (effectifs, qualifications);

3) Adéquation de la capacité financière du candidat au regard de l'importance du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance des reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 092-220752 (2020-05-07)

Informations complémentaires (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation négociée implique la mise en place d'accords-cadres: — AC à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1, 2 et 3; — AC à marchés subséquents multi-attributaire pour le lot 4 A ce stade, il s'agit de la phase candidatures; toutes les informations concernant la constitution du dossier de candidature sont contenues dans cet avis de publicité. Pour les lots 1, 2 et 3, souhait de retenir six candidatures pour chacun des lots. Pour le lot 4, souhait de retenir huit candidatures. Il est possible de remettre une offre sur tous les lots. Mais, pour les lots 1, 2, et 3, un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot. De même, pour les lots 1, 2, et 3, une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot en tant que que mandataire d'un groupement d'opérateurs économique et en tant que candidat individuel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-232070
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-220752
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 1, 2 et 3, souhait de retenir six candidatures pour chacun des lots. Pour le lot 4, souhait de retenir huit candidatures. Il est possible de remettre une offre sur tous les lots. Mais, pour les lots 1, 2, et 3, un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot. De même, pour les lots 1, 2, et 3, une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot en tant que que mandataire d'un groupement d'opérateurs économique et en tant que candidat individuel.

Source: OJS 2020/S 097-232070 (2020-05-14)

Informations complémentaires (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation négociée implique la mise en place d'accords-cadres: — AC à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1, 2 et 3; — AC à marchés subséquents multi-attributaire pour le lot 4 A ce stade, il s'agit de la phase candidatures; toutes les informations concernant la constitution du dossier de candidature sont contenues dans cet avis de publicité. Pour les lots 1, 2 et 3, souhait de retenir six candidatures pour chacun des lots. Pour le lot 4, souhait de retenir huit candidatures. Il est possible de remettre une offre sur tous les lots. Mais, pour les lots 1, 2, et 3, un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot. De même, pour les lots 1, 2, et 3, une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot en tant que que mandataire d'un groupement d'opérateurs économique et en tant que candidat individuel.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257887
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Six pour les lots 1, 2 et 3; Huit candidats maxi pour le lot 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— AC à marchés subséquents multi-attributaire pour le lot 4 A ce stade, il s'agit de la phase candidatures; toutes les informations concernant la constitution du dossier de candidature sont contenues dans cet avis de publicité. Pour les lots 1, 2 et 3, souhait de retenir six candidatures pour chacun des lots. Pour le lot 4, souhait de retenir huit candidatures. Il est possible de remettre une offre sur tous les lots. Mais, pour les lots 1, 2, et 3, un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot. De même, pour les lots 1, 2, et 3, une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot en tant que que mandataire d'un groupement d'opérateurs économique et en tant que candidat individuel.

Source: OJS 2020/S 106-257887 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation négociée implique la mise en place d'accords-cadres: — AC à bons de commande mono attributaire pour les lots 1, 2 et 3; — AC à marchés subséquents multi-attributaire pour le lot 4. À ce stade, il s'agit de la phase candidatures; toutes les informations concernant la constitution du dossier de candidature sont contenues dans cet avis de publicité pour les lots 1, 2 et 3 souhait de retenir six candidatures pour chacun des lots, pour le lot 4, souhait de retenir huit candidatures. Il est possible de remettre une offre sur tous les lots. Mais, pour les lots 1, 2, et 3 un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot. De même, pour les lots 1, 2, et 3 une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot en tant que que mandataire d'un groupement d'opérateurs économique et en tant que candidat individuel.

Valeur totale du marché: 17837394.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Contact
Courrier électronique: martin.toquec@nantesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272283
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

V.2) Attribution du marché V.2.1). Date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification. Date de signature du marché: 20.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— AC à bons de commande mono attributaire pour les lots 1, 2 et 3;

À ce stade, il s'agit de la phase candidatures; toutes les informations concernant la constitution du dossier de candidature sont contenues dans cet avis de publicité pour les lots 1, 2 et 3 souhait de retenir six candidatures pour chacun des lots, pour le lot 4, souhait de retenir huit candidatures.

Il est possible de remettre une offre sur tous les lots. Mais, pour les lots 1, 2, et 3 un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot. De même, pour les lots 1, 2, et 3 une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot en tant que que mandataire d'un groupement d'opérateurs économique et en tant que candidat individuel.

Renouvellement et réhabilitation non programmables des réseaux et des branchements d'assainissement, travaux en tranchées et sans tranchée.

Intitulé du lot: Petites extensions, grosses réparations et opérations ponctuelles d'amélioration du patrimoine des réseaux et des branchements d'assainissement sur les pôles Loire-Chézine, Loire-Sèvre-Vignoble et Sud
Brève description:

Petites extensions, grosses réparations et opérations ponctuelles d'amélioration du patrimoine des réseaux et des branchements d'assainissement sur les pôles Loire-Chézine, Loire-Sèvre-Vignoble et Sud.

Petites extensions, grosses réparations et opérations ponctuelles d'amélioration du patrimoine des réseaux et des branchements d'assainissement sur les pôles Erdre et Cens, Erdre et Loire, Nantes Loire.

Renouvellement, réhabilitation et grosses extensions programmables des réseaux et des branchements d'assainissement, travaux en tranchées et sans tranchée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: ATP (mandataire)
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Telerep France (cotraitant)
Commune postale: Nantes
Valeur totale du marché: 14882723.20 EUR 💰
Nom: Sade CGTH (mandataire)
coca Atlantique (cotraitant)
Commune postale: Chapelle-sur-Erdre
Valeur totale du marché: 1 559 209 EUR 💰
Nom: LTPE (mandataire)
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Chaleons
Nom: ATP (cotraitant)
Valeur totale du marché: 1395462.60 EUR 💰
Nom: ATP (mandataire) / Telerep France (cotraitant)
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Nom: DLE Ouest (mandataire) / Atlantique réhabilitation [areha] (cotraitant)
EHTP (mandataire) / ATEC réhabilitation (cotraitant)
Commune postale: Couëron
Nom: Sade CGTH (mandataire) / coca Atlantique (cotraitant)
Commune postale: Saint-Herblain
Valeur totale du marché: 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

V.2) Attribution du marché V.2.1).

Date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification.

Date de signature du marché: 20.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 103-272283 (2021-05-26)

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