Travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'ERBM

Maisons et Cités SA d'HLM

Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-24 Avis de marché
2020-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités SA d'HLM
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-298368
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Bruay-la-Buissière, Houdain Haillicourt, Harnes, Lens, Sains-en-Gohelle, Sallaumines. Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 1 747 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 339 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Cf. renseignements complémentaires.
Intitulé du lot: Territoire de la CABALR et CALL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de réhabilitation groupée de logements individuels situés sur les territoires CABALR et CALL.
Valeur estimée hors TVA: 118 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel régional FEDER.
Informations complémentaires:
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Bruay-la-Buissière, Houdain Haillicourt, Harnes, Lens, Sains-en-Gohelle, Sallaumines. Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 1 747 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
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Intitulé du lot: Territoires de la CAHC, CAD et CCCO
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de réhabilitation groupée de logements dans le cadre de l'ERBM sur les territoires de la CAHC, du Douaisis agglomération et CCCO.
Valeur estimée hors TVA: 143 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Drocourt, Hénin Beaumont, Noyelles Godault, Oignies, Auby, Douai, Lallaing, Fenain, Masny, Pecquencourt et Somain. Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 2 121 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
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Intitulé du lot: Territoires de la CAPH et CAVM
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de réhabilitation groupée de logements dans le cadre de l'ERBM sur les territoires de la CAPH et CAVM.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Lourches Escaudain Rœulx, Raismes, Wallers Raismes Bellaing, Condé-sur-l'Escaut et Onnaing Vicq. Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 1 151 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine réparti sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de la…
… CABALR et CALL.
… CAHC, CAD et CCCO.
… CAPH et CAVM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements et que la forme que revêtira le groupement sera solidaire pour la bonne exécution des prestations. Les candidats individuels ou l'ensemble des membres du groupement devront justifier d'un chiffre d'affaire global annuel moyen sur les trois dernières années d'au minimum 13 000 000,00 EUR HT, et ce, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat soumissionne.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon le code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal. L'accord-cadre est passé à prix unitaires actualisables. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires pour les lots nº 1 et 2 est de 4. Le nombre maximal d'attributaires pour le lot nº 3 est de trois. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à un. Chaque lot comporte une clause d'insertion par l'économique obligatoire. Chaque lot comporte la réalisation d'ouvrages en béton de chanvre. À cet effet, les opérateurs économiques devront justifier de leur aptitude à réaliser ces ouvrages par la production d'une attestation de formation construire en chanvre ou équivalent. Les travaux de chaque lot pourront faire l'objet de subventions de l'état, de la région et des EPCI/villes ainsi que de subventions FEDER. Les natures de travaux de chaque lot sont les suivantes:
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— désamiantage;
— déplombage;
— gros œuvre;
— démolitions;
— assainissement, VRD;
— carrelages;
— faïences;
— plâtrerie;
— voûtains;
— environnement;
— plomberie;
— sanitaire;
— chauffage central;
— électricité 351;
— ventilation;
— traitement de façades;
— menuiseries extérieures bois, PVC, aluminium;
— couverture;
— zinguerie;
— isolation;
— souches;
— charpente bois;
— peinture;
— revêtement de sol;
— constructions préfabriquées, panneaux préfabriqués;
— métallerie;
— planchers;
— escaliers;
— menuiseries intérieures;
— pilotage social;
— déménagements.
Le montant estimé de l'accord-cadre est communiqué pour sa durée globale toutes reconductions comprises. La date d'effet prévisionnelle de l'accord-cadre est octobre 2020. La référence du dossier pour la présente consultation est le 20s0036.
Légende:
CABALR = Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane.
CALL = Communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
CAHC = Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.
DA = Douaisis agglomération.
CCCO = Communauté de communes Cœur d'Ostrevent.
CAPH = Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
CAVM = Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.).
Le nº de téléphone du TJ est le +33 320783333.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal juidiciaire
Source: OJS 2020/S 122-298368 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 981 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 167 rue des Foulons — CS 60049

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-600699
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-298368
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Bruay la Buissière, Houdain-Haillicourt, Harnes, Lens, Sains-en-Gohelle, Sallaumines. Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 1747 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de la Cabalr et CALL
Brève description:
Travaux de réhabilitation groupée de logements individuels situés sur les territoires Cabalr et CALL.
Informations complémentaires:
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Bruay la Buissière, Houdain-Haillicourt, Harnes, Lens, Sains-en-Gohelle, Sallaumines.
Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 1747 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Drocourt, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault, Oignies, Auby, Douai, Lallaing, Fenain, Masny, Pecquencourt et Somain.
Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 2121 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Lourches-Escaudain Roeulx, Raismes, Wallers-Raismes-Bellaing, Condé-sur-l'Escaut et Onnaing-Vicq.
Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 1151 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine réparti sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de la Cabalr et CALL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Sogebat
Numéro d'enregistrement national: 43751285800022
Adresse postale: ZI de la Fosse 13
Commune postale: Sains-en-Gohelle
Code postal: 62114
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Ideal chauffage
Numéro d'enregistrement national: 75118534900014
Adresse postale: 112 rue Beharelle
Commune postale: Noeux-les-Mines
Code postal: 62290
Nom: ML bâtiment
Numéro d'enregistrement national: 82745566800026
Adresse postale: rue Lamartine Halte du 2
Commune postale: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Valeur totale du marché: 154 981 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Demathieu et Bard construction Nord
Numéro d'enregistrement national: 48773439400025
Adresse postale: rue de la Couture
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 16 733 719 EUR 💰
Nom: Eiffage construction Nord
Numéro d'enregistrement national: 40790437400177
Adresse postale: 2 A rue de l'Espoir
Commune postale: Lille
Code postal: 59030
Valeur totale du marché: 16 233 714 EUR 💰
Nom: Ebtm
Numéro d'enregistrement national: 43392403200017
Adresse postale: 1 avenue Jeanne d'Arc
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Nom: Somaten
Numéro d'enregistrement national: 45019470900025
Adresse postale: rue de la Libération
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Nom: Ctr
Numéro d'enregistrement national: 34260304000029
Adresse postale: 2 rue Hugo Zajac
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Valeur totale du marché: 15 568 540 EUR 💰
Nom: Bouygues bâtiment Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 75880190600473
Adresse postale: 1 avenue de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Valeur totale du marché: 17 464 254 EUR 💰
Nom: Sogea Caroni
Numéro d'enregistrement national: 32861972100140
Adresse postale: 106 quai de Boulogne
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59053
Valeur totale du marché: 17 521 152 EUR 💰
Nom: Moretti construction
Numéro d'enregistrement national: 32862039800011
Adresse postale: ZI rue Copernic
Commune postale: Courcelles-les-Lens
Code postal: 62970
Nom: Bat men
Numéro d'enregistrement national: 35012189300043
Adresse postale: 80 rue Louis Petit
Commune postale: Denian
Code postal: 59220
Valeur totale du marché: 16 789 846 EUR 💰
Nom: Ramery enveloppe agence Artois
Numéro d'enregistrement national: 36920001900023
Adresse postale: rue Frédéric Sauvage
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Nom: Ramery revitalisation
Numéro d'enregistrement national: 38175349000048
Adresse postale: PAE de la Motte-au-Bois
Nom: Coexia aménagement intérieur
Numéro d'enregistrement national: 37849580800024
Adresse postale: rue Alexis Halette
Valeur totale du marché: 17 762 338 EUR 💰
Nom: Septentrionale de construction
Numéro d'enregistrement national: 37990287700057
Adresse postale: rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Nom: Artois construction
Numéro d'enregistrement national: 39999473000014
Adresse postale: rue Léon Blum
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Nom: Amdenord
Numéro d'enregistrement national: 79947425900022
Adresse postale: rue de l'Esperanto
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Valeur totale du marché: 16 022 596 EUR 💰
Nom: Somabat
Numéro d'enregistrement national: 79822263400031
Adresse postale: 30 ZAL du Pronet
Commune postale: Wingles
Code postal: 62410
Nom: GP bâtiment
Numéro d'enregistrement national: 43860635200021
Adresse postale: 20 rue Freycinet
Valeur totale du marché: 15 584 276 EUR 💰
Nom: Snhc
Numéro d'enregistrement national: 35156402600018
Adresse postale: 4 rue Escadrille Normandie Niemen
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62460
Nom: Bouillon
Numéro d'enregistrement national: 40304303700031
Adresse postale: ZA des Chauffours
Commune postale: Courrieres
Nom: Miroux
Numéro d'enregistrement national: 36620026900020
Adresse postale: rue Jerzy Popieluszko
Valeur totale du marché: 16 191 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
17
12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions du code de la commande publique du 5.12.2018 selon la procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3-6
La procédure est engagée sans mesure de publicité préalable avec les seuls soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles dans le cadre de l'appel d'offres ouvert nº 20s0036 du 7.8.2020 (avis JOUE référence 2020/S 122-298368) dont l'ensemble des lots ont été déclarés infructueux. L'accord-cadre est à bons de commande selon le code de la commande publique.
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L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal.
L'accord-cadre est multi-attributaires.
Le nombre d'attributaires pour les lots nº 1 et 2 est de quatre.
Le nombre d'attributaires pour le lot nº 3 est de trois.
Les opérateurs économiques listés ci-dessous sont également attributaires en qualité de cotraitants:
— lot 1 marché nº 049508: LMF habitat rue Saint-Exupéry — 62160 Bully-les-Mines — cape Nord 1 avenue Jeanne d'Arc — 62440 Harnes,
— lot 1 marché nº 049510: Nora architecture 307 route de Lille — 62300 Lens,
— lot 2 marché nº 049518: ATZ chauffe toit 33 rue Auguste Marielle — 62300 Lens — cabinet Cochet Dehaene Technoparc Futura — 62400 Béthune — ICP 4 rue des Hochesqueues — 62218 Loison-sous-Lens — Poty 33 rue Alcide Moché — 59450 Sin-le-Noble,
— lot 3 marché nº 049560: Ramery bâtiment 265 boulevard Henri Martel — 62210 Avion — Ramery énergies habitat 81 bis rue des Lostes — 59320 Haubourdin.
La référence du dossier pour la présente consultation est le 20S0036.
— Cabalrr = Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Romane,
— CALL = Communauté d'agglomération de Lens Liévin,
— CAHC = Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin,
— DA = Douaisis agglomération CCCO = Communauté de communes Cœur d'Ostrevent,
— CAPH = Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut,
— CAVM = Communauté d'agglomération Valenciennes métropole.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 243-600699 (2020-12-09)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
Fournisseurs:
Amdenord Artois Construction BAT MEN Bouillon Bouygues Bâtiment Nord-Est Coexia aménagement intérieur CTR Demathieu et Bard Construction Nord EBTM Eiffage Construction Nord