Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'ERBM”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 339 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. renseignements complémentaires.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la CABALR et CALL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine réparti sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de la CABALR et CALL.”
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation groupée de logements individuels situés sur les territoires CABALR et CALL.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le maître d'ouvrage se prononcera au moins...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel régional FEDER.
Description
Informations complémentaires:
“Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Bruay-la-Buissière, Houdain Haillicourt,...”
Informations complémentaires
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Bruay-la-Buissière, Houdain Haillicourt, Harnes, Lens, Sains-en-Gohelle, Sallaumines. Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 1 747 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de la CAHC, CAD et CCCO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine réparti sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de la CAHC, CAD et CCCO.”
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation groupée de logements dans le cadre de l'ERBM sur les territoires de la CAHC, du Douaisis agglomération et CCCO.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Drocourt, Hénin Beaumont, Noyelles Godault,...”
Informations complémentaires
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Drocourt, Hénin Beaumont, Noyelles Godault, Oignies, Auby, Douai, Lallaing, Fenain, Masny, Pecquencourt et Somain. Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 2 121 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de la CAPH et CAVM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine réparti sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de la CAPH et CAVM.”
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation groupée de logements dans le cadre de l'ERBM sur les territoires de la CAPH et CAVM.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Lourches Escaudain Rœulx, Raismes, Wallers...”
Informations complémentaires
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Lourches Escaudain Rœulx, Raismes, Wallers Raismes Bellaing, Condé-sur-l'Escaut et Onnaing Vicq. Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 1 151 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements et que la forme que revêtira le groupement sera solidaire pour la bonne exécution des prestations. Les candidats individuels ou l'ensemble des membres du groupement devront justifier d'un chiffre d'affaire global annuel moyen sur les trois dernières années d'au minimum 13 000 000,00 EUR HT, et ce, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat soumissionne.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-07
14:00 📅
“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon le code de la commande...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon le code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal. L'accord-cadre est passé à prix unitaires actualisables. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires pour les lots nº 1 et 2 est de 4. Le nombre maximal d'attributaires pour le lot nº 3 est de trois. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à un. Chaque lot comporte une clause d'insertion par l'économique obligatoire. Chaque lot comporte la réalisation d'ouvrages en béton de chanvre. À cet effet, les opérateurs économiques devront justifier de leur aptitude à réaliser ces ouvrages par la production d'une attestation de formation construire en chanvre ou équivalent. Les travaux de chaque lot pourront faire l'objet de subventions de l'état, de la région et des EPCI/villes ainsi que de subventions FEDER. Les natures de travaux de chaque lot sont les suivantes:
— désamiantage;
— déplombage;
— gros œuvre;
— démolitions;
— assainissement, VRD;
— carrelages;
— faïences;
— plâtrerie;
— voûtains;
— environnement;
— plomberie;
— sanitaire;
— chauffage central;
— électricité 351;
— ventilation;
— traitement de façades;
— menuiseries extérieures bois, PVC, aluminium;
— couverture;
— zinguerie;
— isolation;
— souches;
— charpente bois;
— peinture;
— revêtement de sol;
— constructions préfabriquées, panneaux préfabriqués;
— métallerie;
— planchers;
— escaliers;
— menuiseries intérieures;
— pilotage social;
— déménagements.
Le montant estimé de l'accord-cadre est communiqué pour sa durée globale toutes reconductions comprises. La date d'effet prévisionnelle de l'accord-cadre est octobre 2020. La référence du dossier pour la présente consultation est le 20s0036.
Légende:
CABALR = Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane.
CALL = Communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
CAHC = Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.
DA = Douaisis agglomération.
CCCO = Communauté de communes Cœur d'Ostrevent.
CAPH = Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
CAVM = Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.).
Le nº de téléphone du TJ est le +33 320783333.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal juidiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 122-298368 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 167 rue des Foulons — CS 60049
Personne de contact: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15498130
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 17762338
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la Cabalr et CALL
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine réparti sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de la Cabalr et CALL.”
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation groupée de logements individuels situés sur les territoires Cabalr et CALL.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Bruay la Buissière, Houdain-Haillicourt,...”
Informations complémentaires
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Bruay la Buissière, Houdain-Haillicourt, Harnes, Lens, Sains-en-Gohelle, Sallaumines.
Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 1747 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Drocourt, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault,...”
Informations complémentaires
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Drocourt, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault, Oignies, Auby, Douai, Lallaing, Fenain, Masny, Pecquencourt et Somain.
Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 2121 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Lourches-Escaudain Roeulx, Raismes,...”
Informations complémentaires
Les cités à réhabiliter sont situées, à titre indicatif, non contractuel et non exhaustif, sur les communes de Lourches-Escaudain Roeulx, Raismes, Wallers-Raismes-Bellaing, Condé-sur-l'Escaut et Onnaing-Vicq.
Le nombre estimé de logements à réhabiliter est de 1151 logements sur la durée globale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 49508
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de réhabilitation groupée de logements individuels situés sur les territoires Cabalr et CALL”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogebat
Numéro d'enregistrement national: 43751285800022
Adresse postale: ZI de la Fosse 13
Commune postale: Sains-en-Gohelle
Code postal: 62114
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ideal chauffage
Numéro d'enregistrement national: 75118534900014
Adresse postale: 112 rue Beharelle
Commune postale: Noeux-les-Mines
Code postal: 62290
Nom: ML bâtiment
Numéro d'enregistrement national: 82745566800026
Adresse postale: rue Lamartine Halte du 2
Commune postale: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 981 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de réhabilitation groupée de logements dans le cadre de l'ERBM sur les territoires de la CAHC, du Douaisis agglomération et CCCO”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu et Bard construction Nord
Numéro d'enregistrement national: 48773439400025
Adresse postale: rue de la Couture
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 733 719 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 49533
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de réhabilitation groupée de logements dans le cadre de l'ERBM sur les territoires de la CAPH et CAVM” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction Nord
Numéro d'enregistrement national: 40790437400177
Adresse postale: 2 A rue de l'Espoir
Commune postale: Lille
Code postal: 59030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 233 714 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 49510
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebtm
Numéro d'enregistrement national: 43392403200017
Adresse postale: 1 avenue Jeanne d'Arc
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Nom: Somaten
Numéro d'enregistrement national: 45019470900025
Adresse postale: rue de la Libération
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Nom: Ctr
Numéro d'enregistrement national: 34260304000029
Adresse postale: 2 rue Hugo Zajac
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 568 540 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 49512
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues bâtiment Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 75880190600473
Adresse postale: 1 avenue de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 464 254 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 49514
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Caroni
Numéro d'enregistrement national: 32861972100140
Adresse postale: 106 quai de Boulogne
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59053
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 521 152 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 49535
Nom et adresse du contractant
Nom: Moretti construction
Numéro d'enregistrement national: 32862039800011
Adresse postale: ZI rue Copernic
Commune postale: Courcelles-les-Lens
Code postal: 62970
Nom: Bat men
Numéro d'enregistrement national: 35012189300043
Adresse postale: 80 rue Louis Petit
Commune postale: Denian
Code postal: 59220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 789 846 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 49560
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery enveloppe agence Artois
Numéro d'enregistrement national: 36920001900023
Adresse postale: rue Frédéric Sauvage
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Nom: Ramery revitalisation
Numéro d'enregistrement national: 38175349000048
Adresse postale: PAE de la Motte-au-Bois
Nom: Coexia aménagement intérieur
Numéro d'enregistrement national: 37849580800024
Adresse postale: rue Alexis Halette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 762 338 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 49518
Nom et adresse du contractant
Nom: Septentrionale de construction
Numéro d'enregistrement national: 37990287700057
Adresse postale: rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Nom: Artois construction
Numéro d'enregistrement national: 39999473000014
Adresse postale: rue Léon Blum
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Nom: Amdenord
Numéro d'enregistrement national: 79947425900022
Adresse postale: rue de l'Esperanto
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 022 596 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 49521
Nom et adresse du contractant
Nom: Somabat
Numéro d'enregistrement national: 79822263400031
Adresse postale: 30 ZAL du Pronet
Commune postale: Wingles
Code postal: 62410
Nom: GP bâtiment
Numéro d'enregistrement national: 43860635200021
Adresse postale: 20 rue Freycinet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 584 276 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 48528
Titre:
“Travaux de réhabilitation groupée de logements dans le cadre de l'erbm sur les territoires de la CAHC, du Douaisis agglomération et CCCO” Nom et adresse du contractant
Nom: Snhc
Numéro d'enregistrement national: 35156402600018
Adresse postale: 4 rue Escadrille Normandie Niemen
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62460
Nom: Bouillon
Numéro d'enregistrement national: 40304303700031
Adresse postale: ZA des Chauffours
Commune postale: Courrieres
Nom: Miroux
Numéro d'enregistrement national: 36620026900020
Adresse postale: rue Jerzy Popieluszko
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 191 425 💰
“Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions du code de la commande publique du 5.12.2018 selon la procédure avec négociation...”
Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions du code de la commande publique du 5.12.2018 selon la procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3-6 du code de la commande publique du 5.12.2018).
La procédure est engagée sans mesure de publicité préalable avec les seuls soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles dans le cadre de l'appel d'offres ouvert nº 20s0036 du 7.8.2020 (avis JOUE référence 2020/S 122-298368) dont l'ensemble des lots ont été déclarés infructueux. L'accord-cadre est à bons de commande selon le code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal.
L'accord-cadre est multi-attributaires.
Le nombre d'attributaires pour les lots nº 1 et 2 est de quatre.
Le nombre d'attributaires pour le lot nº 3 est de trois.
Les opérateurs économiques listés ci-dessous sont également attributaires en qualité de cotraitants:
— lot 1 marché nº 049508: LMF habitat rue Saint-Exupéry — 62160 Bully-les-Mines — cape Nord 1 avenue Jeanne d'Arc — 62440 Harnes,
— lot 1 marché nº 049510: Nora architecture 307 route de Lille — 62300 Lens,
— lot 2 marché nº 049518: ATZ chauffe toit 33 rue Auguste Marielle — 62300 Lens — cabinet Cochet Dehaene Technoparc Futura — 62400 Béthune — ICP 4 rue des Hochesqueues — 62218 Loison-sous-Lens — Poty 33 rue Alcide Moché — 59450 Sin-le-Noble,
— lot 3 marché nº 049560: Ramery bâtiment 265 boulevard Henri Martel — 62210 Avion — Ramery énergies habitat 81 bis rue des Lostes — 59320 Haubourdin.
La référence du dossier pour la présente consultation est le 20S0036.
Légende:
— Cabalrr = Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Romane,
— CALL = Communauté d'agglomération de Lens Liévin,
— CAHC = Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin,
— DA = Douaisis agglomération CCCO = Communauté de communes Cœur d'Ostrevent,
— CAPH = Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut,
— CAVM = Communauté d'agglomération Valenciennes métropole.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 243-600699 (2020-12-09)