Travaux de réhabilitation-extension de la piscine communautaire des Fontaines à Rambouillet (lot 6-3)

Rambouillet territoires

Cette consultation fait suite à une résiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6: peinture — faux-plafonds — cloisons — doublages — nettoyage.
Le présent marché ne concerne ainsi que les travaux restant à réaliser du précédent titulaire. Ses prestations ayant été subdivisés en plusieurs lots: lot 6-3: nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de piscines

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2021-01-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Brève description:

Cette consultation fait suite à une résiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6: peinture — faux-plafonds — cloisons — doublages — nettoyage. Le présent marché ne concerne ainsi que les travaux restant à réaliser du précédent titulaire. Ses prestations ayant été subdivisés en plusieurs lots: lot 6-3: nettoyage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372444&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372444&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-568853
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La remise d'une offre est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché dont l'ensemble des détails est spécifié à l'article 4-4 du règlement de la consultation. À cet effet des visites groupées seront organisées sur demande des opérateurs économiques le jeudi (jusqu'au 17.12.2020 et le 7.1.2021) à 14h00. Les opérateurs économiques doivent prendre rendez-vous auprès du maître d'ouvrage. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à une résiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6: peinture — faux-plafonds — cloisons — doublages — nettoyage.

Le présent marché ne concerne ainsi que les travaux restant à réaliser du précédent titulaire. Ses prestations ayant été subdivisés en plusieurs lots: lot 6-3: nettoyage.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage.
Numéro du lot: 6-3
Brève description: Nettoyage.
Durée de l'accord: 1 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue des Fontaines, 78120 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Mme Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372444&orgAcronyme=d5x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372444&orgAcronyme=d5x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 232-568853 (2020-11-23)

Informations complémentaires (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à une résiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6: peinture — faux-plafonds — cloisons — doublages — nettoyage. Le présent marché ne concerne ainsi que les travaux restant à réaliser du précédent titulaire. Ses prestations ayant été subdivisés en plusieurs lots: lot 6-3: nettoyage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-004122
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-568853
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2021/S 005-004122 (2021-01-05)

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