Cette consultation fait suite à une résiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6:
— peinture;
— faux-plafonds;
— cloisons;
— doublages;
— nettoyage.
Le présent marché ne concerne ainsi que les travaux restant à réaliser du précédent titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation-extension de la piscine communautaire des Fontaines à Rambouillet (lots 6-1 et 6-2)”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Cette consultation fait suite à une résiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6:
— peinture;
— faux-plafonds;
— cloisons;
—...”
Brève description
Cette consultation fait suite à une résiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6:
— peinture;
— faux-plafonds;
— cloisons;
— doublages;
— nettoyage.
Le présent marché ne concerne ainsi que les travaux restant à réaliser du précédent titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux-Plafonds — cloisons — doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6-1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue des Fontaines 78120 Rambouillet
Description du marché: Faux-Plafonds — cloisons — doublages.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6-2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue des Fontaines 78120 Rambouillet.
Description du marché: Peinture — nettoyage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour...”
Liste et brève description des conditions
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
14:00 📅
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché dont l'ensemble des détails est spécifié à l'article 4-4 du règlement de...”
La remise d'une offre est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché dont l'ensemble des détails est spécifié à l'article 4-4 du règlement de la consultation. A cet effet des visites groupées seront organisées sur demande des opérateurs économiques le jeudi (jusqu'au 5.3.2020) à 14h00. Les opérateurs économiques doivent prendre rendez-vous auprès du maître d'ouvrage. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, n358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2020/S 033-076654 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rambouillet Territoires
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation fait suite à une résiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6: peinture — faux-plafonds — cloisons —...”
Brève description
Cette consultation fait suite à une résiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6: peinture — faux-plafonds — cloisons — doublages — nettoyage. Le présent marché ne concerne ainsi que les travaux restant à réaliser du précédent titulaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Faux-plafonds — cloisons — doublages
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue des Fontaines, 78120 Rambouillet.
Description du marché: Faux-plafonds — cloisons — doublages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base de la production d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Description
Description du marché: Peinture — nettoyage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-076654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6-1
Titre: Faux-plafonds — cloisons — doublage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20/21
Numéro d'identification du lot: 6-2
Titre: Peinture — nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Omni decors
Adresse postale: 82/84 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 520 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le lot 6-1 a été déclaré infructueux. Le délai global d'exécution des travaux est de 5 mois (préparations incluses) tous lots confondus. Les modalités de...”
Le lot 6-1 a été déclaré infructueux. Le délai global d'exécution des travaux est de 5 mois (préparations incluses) tous lots confondus. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile Gremy soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Source: OJS 2020/S 132-322529 (2020-07-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rambouillet Territoires
Personne de contact: Direction de la commande publique - Mme Grémy Anne-Cécile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation-extension de la piscine communautaire des Fontaines à Rambouillet (lots 6-1 et 6-2)
MARCHE 20/21” Description
Site principal ou lieu d'exécution: piscine des Fontaines - 78120 RAMBOUILLET
Description du marché:
“cette consultation fait suite à une résiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6 : Peinture - faux-Plafonds - cloisons -...”
Description du marché
cette consultation fait suite à une résiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6 : Peinture - faux-Plafonds - cloisons - doublages - nettoyage. Le présent marché ne concerne ainsi que les travaux restant à réaliser du précédent titulaire
Afficher plus Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: prise en compte de la modification par l'avenant 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-322529
Attribution du marché
Numéro de contrat: MARCHE 20/21
Titre: peinture - nettoyage
Nom et adresse du contractant
Nom: omni decors
Adresse postale: 82/84 Chemin de la Chapelle Saint Antoine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 520 💰
“les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être...”
les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 163-428239 (2021-08-19)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation-extension de la piscine communautaire des Fontaines à Rambouillet (lots 6-1 et 6-2)” Description
Description du marché:
“cette consultation fait suite à une résiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6 : Peinture - faux-Plafonds - cloisons -...”
Description du marché
cette consultation fait suite à une résiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6 : Peinture - faux-Plafonds - cloisons - doublages - nettoyage. Le présent marché concerne ainsi que les travaux restant à réaliser du précédent titulaire
Afficher plus Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: prise en compte de la modification du marché par l'avenant 3
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 520 💰
Source: OJS 2021/S 237-623397 (2021-12-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-26) Objet Description
Description du marché:
“cette consultation fait suite à unerésiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6 : Peinture - faux-Plafonds - cloisons -...”
Description du marché
cette consultation fait suite à unerésiliation pour faute aux frais et risques du précédent titulaire du lot 6 : Peinture - faux-Plafonds - cloisons - doublages - nettoyage. Le présent marché concerne ainsi que les travaux restant à réaliser du précédent titulaire
Afficher plus Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“passation d'un avenant 4 afin de prendre en considération la réparation d'un mur dégradé dans une cage d'escalier”
Attribution du marché
Titre: intitulé : Peinture - nettoyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 520 💰
“les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être...”
les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pourtoute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 167-473059 (2022-08-26)