Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre

Ville de Nanterre

Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre dans le cadre d'un marché global de performance. Les prestations sont traitées en marché unique. En effet, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, le présent marché est un marché global de performance qui associe la réalisation des travaux à l'exploitation-pilotage des installations dès le démarrage du marché et pour une durée maximale de trois ans suivant l'achèvement des travaux, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance (cf. chapitre 1 du CCTP — pilotage et performance énergétique). Le marché prendra effet à la date de notification et pour une durée prévisionnelle de 64 mois. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site (article 1.4 règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-09-23 Informations complémentaires
2020-10-07 Informations complémentaires
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de bâtiments
Brève description:
Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre dans le cadre d'un marché global de performance. Les prestations sont traitées en marché unique. En effet, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, le présent marché est un marché global de performance qui associe la réalisation des travaux à l'exploitation-pilotage des installations dès le démarrage du marché et pour une durée maximale de trois ans suivant l'achèvement des travaux, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance (cf. chapitre 1 du CCTP — pilotage et performance énergétique). Le marché prendra effet à la date de notification et pour une durée prévisionnelle de 64 mois. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site (article 1.4 règlement de consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328328
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euro: 1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 2) Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; 3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation; 4) Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire; 5) Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum. Financement budget ville. Ce marché est susceptible de subventionnement. Une retenue de garantie de 5 % est prévue; elle peut être remplacée uniquement par une garantie à première demande; 6) La présente consultation est la relance d'une précédente procédure avec négociation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du 16.6.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir section II.1.4).
Durée de l'accord: 67 mois
Description des options:
Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) comme suit. Les PSE suivantes devront obligatoirement faire l'objet d'une proposition chiffrée (DPGF et acte d'engagement) par le candidat:
— nº 1 (chapitre 03 démolition — désamiantage — curage): désamiantage total de l'ensemble des bâtiments en remplacement d'un désamiantage partiel;
— nº 2 (chapitre 03 démolition — désamiantage — curage): démolition des fondations du bâtiment services généraux jusqu'à 0,5 m de profondeur en remplacement d'une démolition totale;
— nº 3 (chapitre 04 gros œuvre — fondations — terrassement): en terrasse inaccessible, mise en œuvre de garde-corps incliné sur acrotère en maçonnerie de 0,45 m minimum de hauteur en remplacement d'une rehausse des acrotères à 1,10 m;
— nº 4 (chapitre 04 gros œuvre — fondations — terrassement): extension en R+2 du bâtiment élémentaire en structure bois en remplacement de la solution en béton;
— nº 5 (chapitre 04 gros œuvre — fondations — terrassement): rebouchage de la véranda en structure bois en remplacement d'une structure en béton;
— nº 6 (chapitre 04 gros œuvre — fondations — terrassement): mise en œuvre de préaux sur les cours maternelles et élémentaires;
— nº 7 (chapitre 05 clos couvert): mise en œuvre d'un enduit granuleux fin en remplacement d'un enduit fin sur les façades;
— nº 8 (chapitre 05 clos couvert): mise en œuvre de menuiserie PVC/aluminium en remplacement de menuiseries aluminium;
— nº 9 (chapitre 06 revêtements): conservation du revêtement mural existant et mise en peinture simple sur 30 % des surfaces rénovées en remplacement d'une reprise totale de tous les revêtements (reprise totale sur les 70 % restant);
— nº 10 (chapitre 08 cloisonnement — menuiseries intérieures — mobilier): mise en œuvre de mobilier sur mesure;
— nº 11 (chapitre 12 CVC): remplacement partiel des réseaux de chauffage et des corps de chauffe;
— nº 12 (chapitre 15 photovoltaïque): mise en œuvre de panneaux photovoltaïques.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles R. 2151-6 et R. 2151-7 du code de la commande publique:
1) Formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
2) Formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Situation économique et financière:
5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
6) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat;
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7) Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Seront acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents établis dans d'autres états membres;
8) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euro:
1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
2) Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;
4) Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
5) Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum. Financement budget ville. Ce marché est susceptible de subventionnement. Une retenue de garantie de 5 % est prévue; elle peut être remplacée uniquement par une garantie à première demande;
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6) La présente consultation est la relance d'une précédente procédure avec négociation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du 16.6.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-328328 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453235
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328328
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2020/S 188-453235 (2020-09-23)
Informations complémentaires (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste à réaliser les travaux de réhabilitation, d'extension, de construction et d'aménagement extérieur du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre (92).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nanterre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-479082
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2020/S 198-479082 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 67 mois.
Valeur totale du marché: 8030023.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040572
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Modalités de consultation des documents de marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 147294865/66.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre.
Description des options: Tranche optionnelle: achat de modules à l'issue du chantier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des PME ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Sylvametal
Adresse postale: 55 avenue de l'Europe
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8030023.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Source: OJS 2021/S 018-040572 (2021-01-22)