Travaux de réhabilitation en site occupé du groupe «Le Perrier» à Annemasse (lot unique)

Haute-Savoie Habitat

Marché de travaux en entreprise générale TCE ou groupement d'entreprises pour la réhabilitation en site occupé du groupe «Le Perrier» à Annemasse. Cette réhabilitation concerne 720 logements locatifs sociaux. L'opération se divise en quatre secteurs au sein de la ville d'Annemasse:
— secteur Livron, entre l'avenue Maréchal Leclerc et la route de Livron: 156 logements sur cinq bâtiments (quinze entrées);
— secteur Gauguin, entre l'avenue du Léman et l'avenue Charles de Gaulle: 190 logements sur trois bâtiments (dix entrées);
— secteur Ferre, entre l'avenue Charles de Gaulle et la rue Claude Philippe Dusonchet: 182 logements sur trois bâtiments (sept entrées);
— secteur Brassens-Cézanne de part et d'autre de l'avenue de Verdun: 192 logements sur cinq bâtiments (onze entrées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citinea
• Trajectoires Reflex

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-06	Avis de marché
2021-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Marché de travaux en entreprise générale TCE ou groupement d'entreprises pour la réhabilitation en site occupé du groupe «Le Perrier» à Annemasse. Cette réhabilitation concerne 720 logements locatifs sociaux. L'opération se divise en quatre secteurs au sein de la ville d'Annemasse: — secteur Livron, entre l'avenue Maréchal Leclerc et la route de Livron: 156 logements sur cinq bâtiments (quinze entrées); — secteur Gauguin, entre l'avenue du Léman et l'avenue Charles de Gaulle: 190 logements sur trois bâtiments (dix entrées); — secteur Ferre, entre l'avenue Charles de Gaulle et la rue Claude Philippe Dusonchet: 182 logements sur trois bâtiments (sept entrées); — secteur Brassens-Cézanne de part et d'autre de l'avenue de Verdun: 192 logements sur cinq bâtiments (onze entrées).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux CS 97006
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
URL pour la participation: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-213750
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En dérogation à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, la consultation n'est pas allotie pour les raisons suivantes: — présence de matériaux amiantés dans les logements et intervention en milieu occupé; — nécessité de limiter la durée d'intervention dans les logements afin de ne pas avoir à mettre en place de logement provisoire engendrant de fait des coûts supplémentaires; — nécessité de suivre le chantier au quotidien via un interlocuteur unique assurant la coordination des corps d'état et le suivi locataire. Doivent faire acte de candidature une entreprise générale de travaux ou un groupement d'entreprises, qualifiées pour réaliser les travaux tout corps d'état tels que décrits au DCE. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement devra disposer de capacités en matière d'ordonnancement, pilotage et coordination d'un chantier de réhabilitation en site occupé et d'accompagnement social type MOS. La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant l'article L. 2142-1 du code de la commande publique en prenant en compte les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— secteur Livron, entre l'avenue Maréchal Leclerc et la route de Livron: 156 logements sur cinq bâtiments (quinze entrées);

— secteur Gauguin, entre l'avenue du Léman et l'avenue Charles de Gaulle: 190 logements sur trois bâtiments (dix entrées);

— secteur Ferre, entre l'avenue Charles de Gaulle et la rue Claude Philippe Dusonchet: 182 logements sur trois bâtiments (sept entrées);

— secteur Brassens-Cézanne de part et d'autre de l'avenue de Verdun: 192 logements sur cinq bâtiments (onze entrées).

Travaux de réhabilitation en site occupé du groupe «Le Perrier» à Annemasse (720 logements locatifs sociaux).

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché rentre en partie dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Ainsi, des conditions particulières d'exécution sont imposées, notamment en terme de clause sociale. Haute-Savoie Habitat fixe dans le marché une clause sociale comme condition d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
URL des documents: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En dérogation à l'article

L. 2113-11 du code de la commande publique, la consultation n'est pas allotie pour les raisons suivantes:

— présence de matériaux amiantés dans les logements et intervention en milieu occupé;

— nécessité de limiter la durée d'intervention dans les logements afin de ne pas avoir à mettre en place de logement provisoire engendrant de fait des coûts supplémentaires;

— nécessité de suivre le chantier au quotidien via un interlocuteur unique assurant la coordination des corps d'état et le suivi locataire.

Doivent faire acte de candidature une entreprise générale de travaux ou un groupement d'entreprises, qualifiées pour réaliser les travaux tout corps d'état tels que décrits au DCE. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement devra disposer de capacités en matière d'ordonnancement, pilotage et coordination d'un chantier de réhabilitation en site occupé et d'accompagnement social type MOS.

La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant l'article L. 2142-1 du code de la commande publique en prenant en compte les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 090-213750 (2020-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux en entreprise générale TCE ou groupement d'entreprises pour la réhabilitation en site occupé du groupe «Le Perrier» à Annemasse. Cette réhabilitation concerne 720 logements locatifs sociaux. L'opération se divise en quatre secteurs au sein de la ville d'Annemasse: — secteur Livron, entre l'avenue Maréchal Leclerc et la route de Livron: 156 logements sur cinq bâtiments (quinze entrées); — secteur Gauguin, entre l'avenue du Léman et l'avenue Charles de Gaulle: 190 logements sur trois bâtiments (dix entrées); — secteur Ferre, entre l'avenue Charles de Gaulle et la rue Claude Philippe Dusonchet: 182 logements sur trois bâtiments (sept entrées); — secteur Brassens-Cézanne de part et d'autre de l'avenue de Verdun: 192 logements sur cinq bâtiments (onze entrées).

Valeur totale du marché: 29035565.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109549
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-213750
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le montant du marché correspond au montant forfaitaire y compris variantes et tranches optionnelles + montant du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération se divise en quatre secteurs au sein de la ville d'Annemasse:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Citinea
Numéro d'enregistrement national: 95450008800164
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Trajectoires Reflex
Numéro d'enregistrement national: 40019532700020
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Valeur totale du marché: 29035565.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 045-109549 (2021-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)