Travaux de réhabilitation du SAR Aval: L'inspection du SAR Aval (émissaire Sèvres-Achères branche de Rueil) réalisée en 2006 a permis d'identifier des zones dégradées qui n'ont fait l'objet d'aucuns travaux depuis. Il est nécessaire de prévoir des travaux de réhabilitation au cours de l'hiver 2020/2021. Nature des prestations: — travaux préparatoires pour la mise en chômage de l'ouvrage, — travaux de réhabilitation par des techniques de chemisage, réparation par injection notamment, — remise en état et amélioration structurelle de l'ouvrage SAR Aval (entre les regards 0 et 37, — amélioration de la sécurité des sites (rénovation des accès).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 19S0243
Brève description:
Travaux de réhabilitation du SAR Aval:
L'inspection du SAR Aval (émissaire Sèvres-Achères branche de Rueil) réalisée en 2006 a permis d'identifier des zones dégradées qui n'ont fait l'objet d'aucuns travaux depuis. Il est nécessaire de prévoir des travaux de réhabilitation au cours de l'hiver 2020/2021.
Nature des prestations:
— travaux préparatoires pour la mise en chômage de l'ouvrage,
— travaux de réhabilitation par des techniques de chemisage, réparation par injection notamment,
— remise en état et amélioration structurelle de l'ouvrage SAR Aval (entre les regards 0 et 37,
— amélioration de la sécurité des sites (rénovation des accès).
L'inspection du SAR Aval (émissaire Sèvres-Achères branche de Rueil) réalisée en 2006 a permis d'identifier des zones dégradées qui n'ont fait l'objet d'aucuns travaux depuis. Il est nécessaire de prévoir des travaux de réhabilitation au cours de l'hiver 2020/2021.
Nature des prestations:
— travaux préparatoires pour la mise en chômage de l'ouvrage,
— travaux de réhabilitation par des techniques de chemisage, réparation par injection notamment,
— remise en état et amélioration structurelle de l'ouvrage SAR Aval (entre les regards 0 et 37,
— amélioration de la sécurité des sites (rénovation des accès).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-228452
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du contrat est fixée à neuf mois à compte de sa date de notification. Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du contrat est fixée à neuf mois à compte de sa date de notification. Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation du SAR Aval:
L'inspection du SAR Aval (émissaire Sèvres-Achères branche de Rueil) réalisée en 2006 a permis d'identifier des zones dégradées qui n'ont fait l'objet d'aucuns travaux depuis. Il est nécessaire de prévoir des travaux de réhabilitation au cours de l'hiver 2020/2021.
L'inspection du SAR Aval (émissaire Sèvres-Achères branche de Rueil) réalisée en 2006 a permis d'identifier des zones dégradées qui n'ont fait l'objet d'aucuns travaux depuis. Il est nécessaire de prévoir des travaux de réhabilitation au cours de l'hiver 2020/2021.
Nature des prestations:
— travaux préparatoires pour la mise en chômage de l'ouvrage,
— travaux de réhabilitation par des techniques de chemisage, réparation par injection notamment,
— remise en état et amélioration structurelle de l'ouvrage SAR Aval (entre les regards 0 et 37,
— amélioration de la sécurité des sites (rénovation des accès).
— Travaux préparatoires pour la mise en chômage de l'ouvrage;
— Travaux de réhabilitation par des techniques de chemisage, réparation par injection notamment;
— Remise en état et amélioration structurelle de l'ouvrage SAR Aval (entre les regards 0 et 37);
Durée de l'accord: 9 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts:
— le formulaire DC1— dernière version à jour — « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1,
— le formulaire DC2 — dernière version à jour — « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » , dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Installations de chantier et dispositions prises pour intervenir sur le site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodes pour garantir les conditions de réalisation du chantier conformément au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable, hygiène, santé, sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du contrat est fixée à neuf mois à compte de sa date de notification. Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du contrat est fixée à neuf mois à compte de sa date de notification. Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris — 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris — 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 096-228452 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation du SAR Aval:
L'inspection du SAR aval (Émissaire Sèvres — Achères branche de Rueil) réalisée en 2006 a permis d'identifier des zones dégradées qui n'ont fait l'objet d'aucuns travaux depuis. Il est nécessaire de prévoir des travaux de réhabilitation au cours de l'hiver 2020/2021.
Nature des prestations:
— travaux préparatoires pour la mise en chômage de l'ouvrage;
— travaux de réhabilitation par des techniques de chemisage, réparation par injection notamment;
— remise en état et amélioration structurelle de l'ouvrage SAR aval (entre les regards 0 et 37);
— amélioration de la sécurité des sites (rénovation des accès).
L'inspection du SAR aval (Émissaire Sèvres — Achères branche de Rueil) réalisée en 2006 a permis d'identifier des zones dégradées qui n'ont fait l'objet d'aucuns travaux depuis. Il est nécessaire de prévoir des travaux de réhabilitation au cours de l'hiver 2020/2021.
Nature des prestations:
— travaux préparatoires pour la mise en chômage de l'ouvrage;
— travaux de réhabilitation par des techniques de chemisage, réparation par injection notamment;
— remise en état et amélioration structurelle de l'ouvrage SAR aval (entre les regards 0 et 37);
— amélioration de la sécurité des sites (rénovation des accès).
Valeur totale du marché: 14 659 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-560992
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-228452
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du contrat est fixée à neuf mois à compter de sa date de notification. Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue: taux à 5 %; si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du contrat est fixée à neuf mois à compter de sa date de notification. Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue: taux à 5 %; si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'inspection du SAR aval (Émissaire Sèvres — Achères branche de Rueil) réalisée en 2006 a permis d'identifier des zones dégradées qui n'ont fait l'objet d'aucuns travaux depuis. Il est nécessaire de prévoir des travaux de réhabilitation au cours de l'hiver 2020/2021.
L'inspection du SAR aval (Émissaire Sèvres — Achères branche de Rueil) réalisée en 2006 a permis d'identifier des zones dégradées qui n'ont fait l'objet d'aucuns travaux depuis. Il est nécessaire de prévoir des travaux de réhabilitation au cours de l'hiver 2020/2021.
— travaux préparatoires pour la mise en chômage de l'ouvrage;
— travaux de réhabilitation par des techniques de chemisage, réparation par injection notamment;
— remise en état et amélioration structurelle de l'ouvrage SAR aval (entre les regards 0 et 37);
Travaux de réhabilitation du SAR Aval.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 59
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Hp btp
Numéro d'enregistrement national: 44202718100035
Adresse postale: 665 rue des Vœux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne🏙️
Nom: France travaux
Numéro d'enregistrement national: 34381868800040
Adresse postale: 13 et 13 bis rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Valeur totale du marché: 14 659 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du contrat est fixée à neuf mois à compter de sa date de notification. Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du contrat est fixée à neuf mois à compter de sa date de notification. Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
Avance prévue: taux à 5 %; si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 228-560992 (2020-11-18)