Travaux de réhabilitation du dépôt bus des sites de Saint-Jean-de-Braye — phases 1 et 2 et La Source

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation du dépôt de bus des sites de Saint-Jean-de-Braye, phases 1 et 2 et La Source. La consultation est décomposée en deux lots, non reconductible. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche, ni phase. À titre indicatif, le démarrage des études et préparation pour chacun des lots est prévu pour mars 2021. La notification du marché vaut OS de démarrage des études et préparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eurovia Centre Loire
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2020-12-17	Informations complémentaires
2021-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de dépôts d'autobus
Numéro de référence: Ebus010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de dépôts d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567951
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

— durée lot 1: de la date de notification, à la fin du délai de la GPA (période de réception des travaux et levée des dernières réserves comprises) de la partie à prix global et forfaitaire et des bons de commande qui auront été émis; — durée d'émission des bons de commande: huit ans maximum à compter de la date de notification du marché; — variante facultative autorisée pour le lot 1 uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers — travaux de terrassements, réalisation des voiries, travaux dits «concessionnaires» permettant la viabilisation des sites, en alimentation en eau, en assainissement, en énergie
Numéro du lot: 1
Brève description:

— contrat mixte:

—— partie traitée à prix global et forfaitaire: travaux phase 1 site de Saint-Jean-de-Braye;

—— partie traitée à prix unitaires (sans montant minimal, ni maximal pour la durée du marché): travaux de la phase 2 du site de Saint-Jean-de-Braye et les travaux sur le site de La Source. Descriptions complètes des parties dans le RC.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

— durée d'émission des bons de commande: huit ans maximum à compter de la date de notification du marché;

— variante facultative autorisée pour le lot 1 uniquement.

Intitulé du lot: Électricité — courants forts/courants faibles — travaux en courant forts et courants faibles permettant le remisage des bus électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire.
Informations complémentaires:

Durée lot 2: à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (période de réception des travaux et levée des dernières réserves comprises). Variante: la variante ne concerne que le lot 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature (article R. 2143-3 du code de la commande publique):

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualification. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.

Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'insertion sociale obligatoire: le maître d'ouvrage a décidé, de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics,en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi (MDE) du bassin d'Orléans. Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (MDE) du bassin d'Orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: Maison de l'emploi du Bassin d'Orléans/M. Richard Benoit/Mme Dessaint Maguy/M.Saunier Arnaud, 18 avenue de la Bolière — BP 86522 — 45100 Orléans Cedex 2. Informations et prise de rendez-vous: +33 238241803, courriel: brichard@mdebassinorleans.fr/mdessaint@mdebassinorleans.fr/asaunier@mdebassinorleans.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard des montants du DQE et de la DPGF: prix apprécié au regard du montant du DQE (40 %), prix apprécié au regard du montant de la DPGF (60 %)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Lot 1: variante facultative (solution alternative) à l'initiative du candidat — le candidat pourra proposer une seule et unique variante dite facultative en accompagnement de son offre de base. Détails et conditions fixés dans le règlement de consultation. — Visite obligatoire des lieux: contacts et conditions fixées dans le règlement de consultation. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. — Sous-pondérations des critères:

Lot 1 — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (45 %):

1) qualité et pertinence de la méthodologie et moyens matériels permettant de les respecter ainsi que l'impact de la crise sanitaire sur ceux-ci, apprécié au vu du chapitre 1 (25 %);

2) pertinence du planning ressourcé et de l'analyse critique du planning général, apprécié au vu des chapitres 2 et 3 (10 %);

3) pertinence de l'équipe dédiée au projet et de ses propositions pour fluidifier les interfaces entre lots et partenaires, apprécié au vu du chapitre 4 du mémoire technique (5 %);

4) présentation de la démarche environnementale mise en œuvre pour la gestion de cette opération (gestion des déchets, réduction des nuisances…), apprécié au vu du chapitre 5 (5 %).

Lot 2 — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (45 %):

1) qualité et pertinence de la méthodologie et moyens matériels permettant de les respecter ainsi que l'impact de la crise sanitaire sur ceux-ci, apprécié au vu du chapitre 1 (20 %);

2) qualité et pertinence des dispositions technique et des produits proposés, au regard du chapitre 2 (5 %);

3) pertinence du planning ressourcé et de l'analyse critique du planning général, apprécié au vu des chapitres 3 et 4 (10 %);

4) pertinence de l'équipe dédiée au projet et de ses propositions pour fluidifier les interfaces entre lots et partenaires, apprécié au vu du chapitre 5 du mémoire technique (5 %);

5) présentation de la démarche environnementale mise en œuvre pour la gestion de cette opération (gestion des déchets, réduction des nuisances…), apprécié au vu du chapitre 6 (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 230-567951 (2020-11-20)

Informations complémentaires (2020-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-622292
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567951
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2020/S 249-622292 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation du dépôt de bus des sites de Saint-Jean-de-Braye, phases 1 et 2 et La Source. La consultation est décomposée en deux lots, non reconductible. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni phase. À titre indicatif, le démarrage des études et préparation pour chacun des lots est prévu pour mars 2021. La notification du marché vaut OS de démarrage des études et préparation.

Valeur totale du marché: 3939831.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206952
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

— Durée lot 1: —— de la date de notification à la fin du délai de la GPA (période de réception des travaux et levée des dernières réserves comprises); —— de la partie à prix global et forfaitaire et des bons de commande qui auront été émis; — Durée d'émission des bons de commande: huit ans maximum à compter de la date de notification du marché; — Variante facultative autorisée pour le lot 1 uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers — TX de terrassements, réalisation des voiries, travaux dits «concessionnaires» permettant la viabilisation des sites, en alimentation en eau, en assainissement, en énergie
Brève description:

— Contrat mixte:

— partie traitée à prix global et forfaitaire: travaux phase 1 site de Saint-Jean-de-Braye; — partie traitée à prix unitaires (sans montant minimum ni maximum pour la durée du marché): travaux de la phase 2 du site de Saint-Jean-de-Braye et les travaux sur le site de La Source. Descriptions complètes des parties dans le RC.

Informations complémentaires:

— Durée lot 1:

—— de la date de notification à la fin du délai de la GPA (période de réception des travaux et levée des dernières réserves comprises);

—— de la partie à prix global et forfaitaire et des bons de commande qui auront été émis;

— Durée d'émission des bons de commande: huit ans maximum à compter de la date de notification du marché;

— Variante facultative autorisée pour le lot 1 uniquement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard des montants du DQE et de la DPGF: — prix apprécié au regard du montant du DQE (40 %), — prix apprécié au regard du montant de la DPGF (60 %)
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (Sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-05 📅
Nom: SAS Eurovia Centre Loire
Adresse postale: Rue du 11 Octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 3600933.92 EUR 💰
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 12b rue Jules-Berthonneau, BP 3311
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 338897.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Référence
Informations complémentaires

— Lot 1: contrat mixte. Durée: à compter de sa notification (7.4.2021) et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des bons de commande émis. Emission des bons de commandes: huit ans maximum, à compter de la date de notification du marché;

— Lot 2: marché ordinaire. Durée: à compter de sa notification (7.4.2021) et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Montants attribués:

— lot 1: partie à prix forfaitaire: 508 776 EUR HT, partie à prix unitaires: sans minimum ni maximum (DQE: 3 092 157,92 EUR HT);

— lot 2: 338 897,65 EUR HT.

Critères et sous-pondérations d'attribution: cf. les publications initiales :

— BOAMP: 20-142251 du 22.11.2020 et 20-154122 du 19.12.2020;

— JOUE: 2020/s 230-567951 du 25.11.2020 et 2020/s 249-622292 du 22.12.2020. Consultation des contrats possible à l'adresse de l'organisme acheteur.

Source: OJS 2021/S 080-206952 (2021-04-21)

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