Travaux de réhabilitation des résidences La Flèche située au 62 rue de l'Égalité et le Verseau située au 58 rue de l'Égalité à Issy-les-Moulineaux (166 logements)

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de seize mois maximum (préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues bâtiment Île-de-France

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-04	Avis de marché
2020-05-13	Informations complémentaires
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-209607
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres, par le biais de la subvention du FIM (Fonds d'investissements métropolitain) et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1) la qualité technique de l'offre (60 %) décomposée de la façon suivante (notée sur 10): — l'organisation et les moyens de l'équipe dédiée à l'opération: l'engagement de la présence continue du conducteur et la méthodologie en milieu occupé (la gestion des abords, la sécurité des personnes et la coordination pour les locataires) (notée sur 3); — la planification globale prévisionnelle détaillée incluant la période de préparation de chantier et les travaux de désamiantage (notée sur 2.5); — l'organisation en milieu occupé: la relation et la communication avec les locataires et les intervenants travaillant sur le site et à chaque étape du chantier (EDL, travaux OPR) (notée sur 2.5); — les moyens matériels affectés au chantier (notés sur 1); — la description des dispositions en matière de sécurité, d'hygiène et d'environnement (notée sur 1); 2) le prix global proposé par le candidat (40 %). Ce critère est noté sur 10 selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.

Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres, par le biais de la subvention du FIM (Fonds d'investissements métropolitain) et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1) la qualité technique de l'offre (60 %) décomposée de la façon suivante (notée sur 10):

— l'organisation et les moyens de l'équipe dédiée à l'opération: l'engagement de la présence continue du conducteur et la méthodologie en milieu occupé (la gestion des abords, la sécurité des personnes et la coordination pour les locataires) (notée sur 3);

— la planification globale prévisionnelle détaillée incluant la période de préparation de chantier et les travaux de désamiantage (notée sur 2.5);

— l'organisation en milieu occupé: la relation et la communication avec les locataires et les intervenants travaillant sur le site et à chaque étape du chantier (EDL, travaux OPR) (notée sur 2.5);

— les moyens matériels affectés au chantier (notés sur 1);

— la description des dispositions en matière de sécurité, d'hygiène et d'environnement (notée sur 1);

2) le prix global proposé par le candidat (40 %). Ce critère est noté sur 10 selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);

— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux);

— les certificats de qualification professionnelle Qualibat 7132 «Ravalement — isolation extérieure», 3212 «Étanchéité», 3811 «Bardage cassette», 3522 «Menuiseries extérieures alu — occultations», 3552 «Menuiseries extérieures bois», 5111 «Plomberie sanitaire», 5431 «VMC», 6112 «Aménagements et finitions», 1552 «Interventions sur MCA», Qualifelec: qualification logement-commerce-petit tertiaire «Électricité CFO CFA» ou tous documents équivalents justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux dans ce domaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) la qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la qualité technique de l'offre (60 %) décomposée de la façon suivante (notée sur 10):

— l'organisation et les moyens de l'équipe dédiée à l'opération: l'engagement de la présence continue du conducteur et la méthodologie en milieu occupé (la gestion des abords, la sécurité des personnes et la coordination pour les locataires) (notée sur 3);

— la planification globale prévisionnelle détaillée incluant la période de préparation de chantier et les travaux de désamiantage (notée sur 2.5);

— l'organisation en milieu occupé: la relation et la communication avec les locataires et les intervenants travaillant sur le site et à chaque étape du chantier (EDL, travaux OPR) (notée sur 2.5);

— les moyens matériels affectés au chantier (notés sur 1);

— la description des dispositions en matière de sécurité, d'hygiène et d'environnement (notée sur 1);

2) le prix global proposé par le candidat (40 %). Ce critère est noté sur 10 selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2020/S 088-209607 (2020-05-04)

Informations complémentaires (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 16 mois maximaux (préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-228682
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-209607
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2020/S 096-228682 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 16 mois maximum (préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.

Valeur totale du marché: 6 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-345921
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Bouygues Bâtiment Île-de-France
Adresse postale: Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 6 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

Source: OJS 2020/S 141-345921 (2020-07-21)

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