Travaux de réhabilitation des résidences La Flèche située au 62 rue de l'Égalité et le Verseau située au 58 rue de l'Égalité à Issy-les-Moulineaux (166 logements)
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de seize mois maximum (préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des résidences La Flèche située au 62 rue de l'Égalité et le Verseau située au 58 rue de l'Égalité à Issy-les-Moulineaux (166 logements)”
Titre
Travaux de réhabilitation des résidences La Flèche située au 62 rue de l'Égalité et le Verseau située au 58 rue de l'Égalité à Issy-les-Moulineaux (166 logements)
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de seize mois maximum (préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre...”
Brève description
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de seize mois maximum (préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de seize mois maximum (préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre...”
Description du marché
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de seize mois maximum (préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) la qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);
— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux);
— les certificats de qualification professionnelle Qualibat 7132 «Ravalement — isolation extérieure», 3212 «Étanchéité», 3811 «Bardage cassette», 3522 «Menuiseries extérieures alu — occultations», 3552 «Menuiseries extérieures bois», 5111 «Plomberie sanitaire», 5431 «VMC», 6112 «Aménagements et finitions», 1552 «Interventions sur MCA», Qualifelec: qualification logement-commerce-petit tertiaire «Électricité CFO CFA» ou tous documents équivalents justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux dans ce domaine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code...”
Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres, par le biais de la subvention du FIM (Fonds d'investissements métropolitain) et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) la qualité technique de l'offre (60 %) décomposée de la façon suivante (notée sur 10):
— l'organisation et les moyens de l'équipe dédiée à l'opération: l'engagement de la présence continue du conducteur et la méthodologie en milieu occupé (la gestion des abords, la sécurité des personnes et la coordination pour les locataires) (notée sur 3);
— la planification globale prévisionnelle détaillée incluant la période de préparation de chantier et les travaux de désamiantage (notée sur 2.5);
— l'organisation en milieu occupé: la relation et la communication avec les locataires et les intervenants travaillant sur le site et à chaque étape du chantier (EDL, travaux OPR) (notée sur 2.5);
— les moyens matériels affectés au chantier (notés sur 1);
— la description des dispositions en matière de sécurité, d'hygiène et d'environnement (notée sur 1);
2) le prix global proposé par le candidat (40 %). Ce critère est noté sur 10 selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2020/S 088-209607 (2020-05-04)
Informations complémentaires (2020-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 16 mois maximaux (préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre...”
Brève description
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 16 mois maximaux (préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 088-209607
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 096-228682 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des résidences La Flèche située au 62 rue de l'Égalité et le Verseau, située au 58 rue de l'Égalité à Issy-Les-Moulineaux (166 logements)”
Titre
Travaux de réhabilitation des résidences La Flèche située au 62 rue de l'Égalité et le Verseau, située au 58 rue de l'Égalité à Issy-Les-Moulineaux (166 logements)
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Brève description:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 16 mois maximum (préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de...”
Brève description
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 16 mois maximum (préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 170 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 088-209607
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Bâtiment Île-de-France
Adresse postale: Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 170 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2020/S 141-345921 (2020-07-21)