Travaux de réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement départemental. Ces travaux comprennent:
— la réhabilitation d'ouvrages non visitables et visitables réalisés en tranchée ou sans tranchée;
— les travaux de traitement de terrain par injections ou par rabattement de la nappe;
— les travaux de mise en conformité des branchements de particuliers situés sous le domaine public et les boites de visite qui y sont raccordées;
— les ouvrages de génie civil (regards, chambres de dessablement, chambre de vannage, canalisation de remplacement des canalisations abandonnées…) inscrits au patrimoine départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement départemental
DSEA20-18”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement départemental. Ces travaux comprennent:
— la réhabilitation d'ouvrages non visitables et...”
Brève description
Travaux de réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement départemental. Ces travaux comprennent:
— la réhabilitation d'ouvrages non visitables et visitables réalisés en tranchée ou sans tranchée;
— les travaux de traitement de terrain par injections ou par rabattement de la nappe;
— les travaux de mise en conformité des branchements de particuliers situés sous le domaine public et les boites de visite qui y sont raccordées;
— les ouvrages de génie civil (regards, chambres de dessablement, chambre de vannage, canalisation de remplacement des canalisations abandonnées…) inscrits au patrimoine départemental.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement départemental.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal, sur le fondement duquel seront passés des marchés subséquents, conclus avec plusieurs...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal, sur le fondement duquel seront passés des marchés subséquents, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (six maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27,...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 8.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat — Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications FNTP 2020: 2651, 5141, 5142, 5211, 5212, 5221, 5222. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les titulaires du présent accord-cadre, s'engagent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les titulaires du présent accord-cadre, s'engagent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions de l'article 4.2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence devrait être publié au cours du 2 semestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice». La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2020, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr — pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au CCAP. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 3.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1, L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 158-384871 (2020-08-12)
Informations complémentaires (2020-09-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 158-384871
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-13 📅
Source: OJS 2020/S 178-429130 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement départemental.
Ces travaux comprennent:
— la réhabilitation d'ouvrages non visitables et...”
Brève description
Travaux de réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement départemental.
Ces travaux comprennent:
— la réhabilitation d'ouvrages non visitables et visitables réalisés en tranchée ou sans tranchée;
— les travaux de traitement de terrain par injections ou par rabattement de la nappe;
— les travaux de mise en conformité des branchements de particuliers situés sous le domaine public et les boites de visite qui y sont raccordées;
— les ouvrages de génie civil (regards, chambres de dessablement, chambre de vannage, canalisation de remplacement des canalisations abandonnées, etc.) inscrits au patrimoine départemental.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99636725.10 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-384871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5436
Numéro d'identification du lot: 1er
Titre:
“Accord-cadre de travaux relatif aux travaux de réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement départemental”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Genie Civil Réseaux
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: France Travaux
Adresse postale: 13 et 13 bis rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11341365.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2èm
Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin Environnement et Travaux Publics
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
URL: http://www.valentin.fr🌏
Nom: Sogea IDF
Adresse postale: 9 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville Cedex
Code postal: 77184
Courrier électronique: sogeaidf.beh@vinci-construction.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11824819.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3èm
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Courrier électronique: etude@urbaine.fayat.com📧
Région: Essonne🏙️
Nom: Razel BEC SAS Agence Île-de-France Est
Adresse postale: 526 avenue Albert Einstein
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Courrier électronique: c.schwartz@razel-bec.fayat.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12784385.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4èm
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'aménagement de territoire
Adresse postale: 9 rue Léon Foucault
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Courrier électronique: contact@sat-idf.fr📧
Nom: Entreprise hydraulique et travaux publics «EHTP»
Adresse postale: ZA du Tuboeuf, rue Gloriette, CS 70123
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Code postal: 77257
Courrier électronique: ridf@ehtp.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12208112.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5èm
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 121 rue Paul Fort
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91310
Courrier électronique: dae@colas-idfn.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11593667.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6èm
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Adresse postale: 346 rue du Maréchal Juin, BP 593
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Courrier électronique: etudes.sts@sade-cgth.fr📧
Nom: Hp btp
Adresse postale: 665 rue des Vœux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Courrier électronique: hp.btp@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 087 493 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 💰
“L'accord-cadre multi-attributaires (au nombre de 6) est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de la date de notification. Les montant...”
L'accord-cadre multi-attributaires (au nombre de 6) est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de la date de notification. Les montant contractuels sont sans montant minimal ni maximum pour les quatre ans ferme. Les montants cités dans les rubriques V.2.4) correspondent au montant non contractuel estimatif prévisionnel global des DQE ayant servis à l'analyse des offres. Le groupement Eiffage Genie Civil Réseaux — France Travaux a présenté aussi une estimation prévisionnelle non contractuel cas nº 1 de: 2 711 507, 60 EUR et une estimation prévisionnelle non contractuel cas nº 2 de: 1 551 996, 10 EUR ayant servis à l'analyse des offres et comprise dans la valeur totale finale du marché.
Le groupement valentin environnement et travaux publics — Sogea IDF a présenté aussi une estimation prévisionnelle non contractuel cas nº 1 de: 2 641 418,85 EUR et une estimation prévisionnelle non contractuel cas nº 2 de: 1 536 734,68 EUR ayant servis à l'analyse des offres et comprise dans la valeur totale finale du marché.
Le groupement urbaine de travaux-Razel Bec a présenté aussi une estimation prévisionnelle non contractuel cas nº 1 de: 3 172 653,34 EUR et une estimation prévisionnelle non contractuel cas nº 2 de: 1 723 498,08 EUR ayant servis à l'analyse des offres et comprise dans la valeur totale finale du marché.
Le groupement société d'aménagement de territoire — Entreprise hydraulique et travaux publics «EHTP» a présenté aussi une estimation prévisionnelle non contractuel cas nº 1 de: 2 908 164,60 EUR et une estimation prévisionnelle non contractuel cas nº 2 de: 1 694 921,79 EUR ayant servis à l'analyse des offres et comprise dans la valeur totale finale du marché. La société Colas Île-de-France Normandie a présenté aussi une estimation prévisionnelle non contractuel cas nº 1 de: 2 528 078 EUR et une estimation prévisionnelle non contractuel cas nº 2 de: 1 559 274 EUR ayant servis à l'analyse des offres et comprise dans la valeur totale finale du marché. Le groupement SADE-HP BTP a présenté aussi une estimation prévisionnelle non contractuel cas nº 1 de: 3 108 926,24 EUR et une estimation prévisionnelle non contractuel cas nº 2 de: 1 659 707,85 EUR ayant servis à l'analyse des offres et comprise dans la valeur totale finale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 098-252787 (2021-05-17)