Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal, sur le fondement duquel seront passés des marchés subséquents, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (six maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du code de la commande publique.